Une question en droit du dommage corporel ?

Sur une indemnisation finale en phase pénale, sur quelles points la cpam peux se servir ? et que représente ces sommes ? merci...

Depuis l'accident causé par un tiers le 02/9/2019 mon assurance ne m'à jamais adressé de provision.le tiers est à la meme assurance que moi.j'en suis à ma deuxiéme avocate aussi nulle.le dossier n'avance pas...

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus...

J'ai été opérée d'une sleeve en juin 2017 qui a été raté mon chirurgien ma perforé le foie suite à sa jai été transférér a l'hôpital d'amien en urgence j'ai fait une péritonite général avec un épenchement...

Faute inexcusable alors que l interesse avait refuse de prendre le casque l echelle et les cordages necessaires a sa securite...

J ai été victime d un accident en tant que piétons en octobre 2017 ,mon expertise médicale par l assurance a été faites en juin 2017 quand aurais je une proposition d indemnisation de l assurance...

Blessée lors d'un accident, l'expert a fixé la consolidation 11 mois plus tard. comment calculer la gêne dans les actes de la vie courante pendant ces 11 mois (plus de loisirs, ni conduite auto etc.) j'ai 90 ans. et plus de...

J 'ai reçu un avis d'audience à victime en correctionnelle pour y être entendue en tant que victime pour avoir subi des violences volontaires itt inférieur à 8 jours dois je m'y rendre ? n'ayant pas de dommage...

Maître fin juin mon dossier de l'examen expertise a été devant le tribunal administratif de paris et depuis mon pas apple pour faire l'expertise je voudrais savoir quand le temps 2......3 moi je n'ai sais pas merci...

J'ai eu accident de circulation à étranger lors de mon voyage et j'étais victime. si on a eu indemnité d'assurance d'auteur d'accident d'un autre pays, il est impossible de demander indemnité en france...

Ayant eu un avp en 1999 je touche une rente de l'assurance de mon compagnon qui lui est décédé de presque 500 euros par trimestre, ayant des souci d'argent j'ai demandé a me faire racheter cette rente et l’assurance...

Mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d affection pour moi par rapport à ma femme et...

J ai eu un accident de trajet a mon travail .j étais à l arrêt et une voiture ma percuté à plus de 100 a l arrière du camion de l entreprise ceci était le 14/10/2014 .je suis retombée en accident du travail depuis le 28/11/2017 en...

J ai reçu le résultat de mon expertise médical, il a noté mes arrêt travail.... il n y a pas mon itt de 5 semaine de noté et sur l expertise il n y a pas non plus les chiffre avec souffrance enduré... je voulais savoir si cela été...

Je me suis faite opérée en 2012 d'une rhinoplastie le résultat été catastrophique.... réopérée en 2013 toujours insatisfaite.... très choquée et déçue par le résultat j'essaye de contacter à nouveau le chirurgien mais en vain il m'ont...

Un dentiste m 'a fait un devis pour la reparation de mon dommage transmis a l assurance du responsable de l 'accident médical d 'apres le rapport d expertise judiciaire ce dentiste doit me mettre l appareil definitif...

J ai eu un accident de trajet a mon travail .j étais à l arrêt et une voiture ma percuté à plus de 100 a l arrière du camion de l entreprise ceci était le 14/10/2014 .je suis retombée en accident du travail depuis le 28/11/2017...

étant fonctionnaire j'ai subi une attaque à main armée lors d'une opération au sein de mon ministère quels seraient les dommages et intérêts ? et les peines encourues pour cela je vous remercie...

J’ai eu un accident le 14 novembre 2022, j’étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu’au mois d’avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de...