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Peut on encore porter plainte après 3 ans d arrêt
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1774 vues

Suite à une chute sur le dos de 5 mètres de hauteur , j ai été transporté au urgence de l hôpital vers 10h . après m avoir fait des examens, ils m ont dit que je n avais que des contusions mais rien de grave certificat médical avec...

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Accident parking/délit de fuite
Posée par celi64, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1773 vues

Lundi dernier (6/9/2021) mon fils a été victime d'un accident sur le parking d'une blanchisserie inter hospitalière avec un camion de location d'une sociétéprivée. il sortait d'une place de parking quand un conducteur de camion l'a...

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Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat.
Posée par Menad94, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1773 vues

Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de...

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Maître DAVID
 
Suite a un accident de la voie publique
Posée par Stana, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître VIGNERON - 1772 vues

...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Momo - 1771 vues

Je suis une maman et mon fils c’est mariée avec une étrangère qui c’est foutu de lui et de notre famille elle n’a pas reçus encore de titre de séjour et son récépissé et terminée. ma question es comment dénoncer cette femme qui...

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Blessure occasionnée dans un club sportif
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 1770 vues

Je me suis inscrite ( licenciée) dans un club d'arts martiaux et mon partenaire m'a projetée au sol . le responsable m'a dit que j'avais rien vu la chute et je suis retournée chez moi . plys de 15 jours...

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Ratage d'une opération de la cataracte.
Posée par Ephira, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1767 vues

Suite à une opération de la cataracte (octobre 2023 ) des yeux, mon oeil droit est malvoyant il ne reste plus que 3%de visibilité. d'après le compte rendu d'un autre chirurgien que j'ai consultée ,il s'avère que la prothèse est à l'envers...

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Virus suite à des soins dentaires
Posée par Marc Hubert, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1765 vues

Ma mère et moi avons contracté le virus hépatite b, suite à des soins dentaires. quelles procédures pouvons-nous entamer ?...

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Agression physique et harcelement morale
Posée par Smoshy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1761 vues

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...

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Poissonnet
 
Aide
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1758 vues

J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir...

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Erreur de diagnostic
Posée par Wilgos, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues

Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les...

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Maître LEFEBVRE
 
Indemnisation definive
Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1753 vues

Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit...

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Maître FONTAINE
 
Violence conjugale
Posée par Filali, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1753 vues

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Cherche avocat urgent
Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1752 vues

Suite a une chirurgie endonasale et inutile qui me laisse des dommages corporels je recherche un avocat pour reprendre un dossier. une expertise est défavorable mais défendable il faut reprendre le dossier...

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Maître DAHAN
 
Suis je obliger de me rendre à l'audience
Posée par lindr, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1751 vues

J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je...

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Maître FONTAINE
 
Conuite sious emprise de produits stupéfiants
Posée par Leroy F., il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAVID - 1750 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le...

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Auteur violence conjugale
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1749 vues

Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je...

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Maître DAHAN
 
Aménagement suite à un accident du travail
Posée par Liam, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1748 vues

Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à...

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Maître LEFEBVRE
 
Refus dire du medecin conseil
Posée par zita76, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1748 vues

Je ne comprends pas pourquoi mon medecin conseil qui a accepte de me prendre en charge a l expertise judiciaire refuse de faire des dires sans aucune explication de plus l expert a ecrit dans son pre rapport...

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Maître Daveluy
 
Fond de prevoyance aeronautique
Posée par Monsieur 31, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question...

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Paiement carpa
Posée par Ano12, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ano12 - 1742 vues

Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?...

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Maître DELAUNAY
 
Délais de virement sur mon compte bancaire
Posée par Cara, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1741 vues

Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière très...

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Décision de crci non respecter par la partie adverse
Posée par Coco chat, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1740 vues

L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée...

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Rapport defentif
Posée par mad 202, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1738 vues

Est t il possible que la partie adverse conteste la decision du juge ?apres 7 ans d atente une audience est prevue le mois prochain pour le depos des conclusions , le rapport d expertise defenitif m est...

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la réponse de
Maître GRIGUER
 
Suite a donner, chute grave cause travaux inachevés station tram
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1738 vues

Il y a maintenant un mois de cela ma maman a fait une chute sur les quais d'une station de tram la station en question semble en travaux depuis des mois, concrètement toutes les dalles entourant les bancs...

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Pré-rapport expertise judiciaire
Posée par Julia,144, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1737 vues

J ai passé une expertise médicale judiciaire le 16 novembre . mon avocate ne me fait pas passer les documents et pièces ... ai je le droit de demander le pré-rapport directement à l expert svp??? merci m b...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Réquisitoire du procureur
Posée par Priscilla 15, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1735 vues

Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Procédure de licenciement abusif suite à accident de trajet, dédommagement
Posée par azd, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître maruani - 1735 vues

Lors de notre entretien nous vous avons fait part de la situation de monsieur r. k conducteur de car-bus (transport en commun de voyageur) , victime d'un accident de la circulation sur l'autoroute a13 le 18/02/2022 lors de son...

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Composition pénale
Posée par Hardie24, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hardie24 - 1734 vues

Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre...

Consulter
la réponse de
Maître Palombelli
 
Problème conjugale
Posée par Jim80, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1733 vues

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
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