Une question en droit du dommage corporel ?

Le 24 aout 1985 j ai était victime d un très grave accident de la route non responsable .j avais contracter une complémentaire accident au pré du groupama, j ai était reconnue au pré des experts médicaux ne pouvant plus exercer ma...

Après un accident de voiture j ai eu mon rapport définitif de l expert : dft : 41 jours classe 2 (montant par jour ?) 464 jours classe 1 (idem) dfp 3% : quel est le montant du point en procédure amiable uniquement (je suis une...

J'ai été violée séquestrée tabassée en juin 2016. le jugement était début juillet. mon avocate a envoyé le dossier il y a deux semaines. quand vais-je pouvoir avoir mes 18000 euros ? pendant le présent...

Est ce normal que le juge sur mon jugement définitif me fasse payer la part cpam de 20 000€ en me la soustrayant des sommes qui me sont du ? je suis pourtant la victime dans l’affaire, j’ai gagné le jugement, et j’ai toujours eu...

J' ai subit une agression en 2020 , les agresseurs ont étés arrêtés et mis en détention. >seulement voilà lors de l' agression j' ai perdu 3 dents devant et ni la cpam , les agresseurs ne me réglerons ces frais. et...

J’ai fait une liposuccion à la clinique dès champ Élysées, en juillet 2017, c’était à la base pour les genoux et la culotte de cheval mais le médecin m’a aspiré les cuisses alors que ce n’etait pas dans le contrat, aujourd’hui j’ai...

Que puis je faire pour demander une réparation au près de mon chirurgien pour sa ratée à la pose de mes implants fessiers. il a touché mon nerf scientifique est je suis handicapé de mon pied droit depuis presque 2 mois...

Est ce que les gains d'un procès du dommage corporeal "medical malpractice" eu d'un procès aux etats unis sont imposables en france? merci, ef...

Madame , monsieur le 20 décembre 2023 j'étais blessé à la main droite suite une coupure avec un verre au niveau de mon doigt l'annulaire un petit plié qui a été infecté après 3 jours de la date de l'accident le 24 décembre je rentre...

En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et...

Les 21 jours du dépôt de chèque se terminent le 20/12 j ai transmis mon rib à mon avocat et l autorisation de prélèvement pour l indemnisation de résultat a mon avocat quand vais je recevoir les fonds ? (barreau de bordeaux) merci...

Je souhaite faire une contre expertise privée judiciaire 1 je dois emmener la première expertise?2 je dois envoyer les pièces avant l expertise 3 je dois prevenir la partie adverse?4 est ce que je peux cacher le nom de mon...

Dans une clinique le praticien m a opéré avec un consentement falcifie le questionnaire anesthesiste également ainsi que les actes chirurgicaux..l expert me demande d envoyer le dossier médical . ces éléments ainsi que mes arrêts...

Audience pour fraude mensongere panneaux solaire...

Mon avocat m'adresse une facture pour un avocat postulant. cependant dans la convention d'honoraire que nous avions signé il est indiqué "un honoraire fixe de 1200ht(...)cet honoraire forfaitaire comprends...

Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le...

Un dèlibèrer est il sang appel =définitif...

Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme...

L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée...