Indemnisation Posée par Kmel, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kmel - 1695 vues Mon dossier et passe le 19 septembre en délibéré combien de temp a le fond de garantie pour le payer la somme provisoire qui a était demandé ?... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
| |
Est ce normal que le juge sur mon jugement définitif me fasse payer la part cpam de 20 000€ en me la soustrayant des sommes qui me sont du ? je suis pourtant la victime dans l’affaire, j’ai gagné le jugement, et j’ai toujours eu... |
| |
Tous les mois je paye le fond de qarenti pour un délits que j'ai commis en 2006 j'ai fait 2 ans de prison et ma question est si je viens a décédé esque mes enfants devront payez le fond de garenti... |
| |
Ma voisine avec qui nous avons des différents, m’a heurtée dans une allée avec son vélo électrique, j’ai été blessée au bras, ce qui m’a valu 5 jours d’itt ; celle ci donne une version totalement différente , résultat hier nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Expertise Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Larbi - 1689 vues Maître j’ai passer une contre expertise judiciaire pour un accident de la route non coupable ma question est ce que l’expert a le droit de passer directement à sont rapport final sont le pré rapport et pourtant le m’ajusteras a... |
| |
En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... |
| |
Ma fille de un an et demi s'est faite mordre au visage par le chien des voisins lorsque nous étions à madagascar. le propriétaire du chien est belge. bien qu'il habite à madagascar, est-il possible de faire jouer ses... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
| |
Coccyx cassé Posée par Ab, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1684 vues Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
| |
J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
En 2020 nous avons perdu un membre de notre famille lors d'un accident mortel.un chauffard criminel sans permis sous drogue la percuté mortellement dans une zone piétonne. le jugement en 2022 le condamne... Consulter la réponse de
Poissonnet |
| |
Voilà je voulais avoir quelques renseignements. il y a 2 ans j'ai retrouvé un ancien petit ami et nous avons eu des relations intimes. non protégé car monsieur faisait semblant de mettre un préservatif me laissant croire que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Assignation échange Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1681 vues Maîtres une date à été fixée le 13 juin suite au dossier d assignation déposé par mon conseil. j'ai compris qu'il y avait ou devait y avoir des échanges et que la prochaine.e audience " virtuelle" devait amener la partie... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Relaxe et après Posée par Sabrina 8, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues Victime d'une grave agression,les auteurs sont renvoyés devant la cour d'assise des mineurs après enquête du juge d'instruction et conformément au réquisitoire du procureur. s'ils sont relaxés au bénéfice du... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
Indemnisation fgti Posée par Guizmo1987, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues Voilà en 2016 j'ai eu une altercation avec une personne, malgré le fait qu'elle soit l'élément déclencheur, elle a déposé plainte un jugement à été rendu : 4 mois de sursis la personne devait ce présenter à ses frais... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
| |
Violence apres divorce Posée par Chloe, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1678 vues Apres divorce, j'ai eu quelques fois violence de la part de mon ex mari. quel sort d'avocat il faut pour cela ? cordialement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Agression | guet-apens Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1678 vues J’ai subit une agression avec perte de connaissance, traumatisme crânien grave. 30 jours itt aujourd’hui, handicapé a 80% cela fait 2 ans que j’attend la réponse du procureur qui doit instruire ou non l’affaire. 2 ans de galère de... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Delai Posée par Nana, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1677 vues Nous avons sollicité notre assurance pur lequel on a contracté il y a plusieurs années une assurance accident de la vie . suite à un accident,je suis tombé du toit,,l'assurance à mandaté un médecin expert,vu il ya 6 semaines ..on... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
| |
Expertise Posée par Larbi, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1677 vues Maître suite à mon accident de voiture dans mon travail non coupable j’ai passé une contre expertise en 2021 le juge a demandé à l’assurance de me verser une provision de 12000 euros exécutoire à se jour à pré ma deuxième contre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je souhaite savoir dans combien de temps l'assurance adverse peut fournir le rapport de l'expertise médicales ? et dans combien de temps j'aurai une proposition d'indemnisation de l'assurance après le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon compagnon a était sous mandat de dépôt décembre 2020 ,il a effectué 12mois de détention placé sous contrôle judiciaire pendant 2ans il a donc était juger novembre 2023 il a écopé de 4 ans de prison . ma question la peine... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
| |
Accident du travail Posée par MB, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1676 vues ... |
| |
Expêrtise Posée par pivoine, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1675 vues Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Conclusions Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1675 vues Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
| |
Audience Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1675 vues Apres le depos du chiffrage en septembre ,une nouvelle audience est fixée debut fevrier pour la reponse de la partie adverse .pouvez vous m expliquer que va t il se passer apres cette enieme audience?merci... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
J'ai été mordu part le chien du voisin j'ai retiré ma plainte est-ce que j'ai le droit d'avoir une indemnités de la part du propriétaire. sachant que sa va faire 1 ans on mars que j'ai retirer ma plainte... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Mon conjoint doit passer devant le tribunal car il a causer un accident de voiture qu’y a entraîner 50 jours d’itt sur la personne d’en face. nous savons que la partie adverse va demander au maximum d’argent lors du procès, mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai été renversée il y a 3 mois par un utilitaire et j'ai eu des dommages corporels : double fracture ouverte de lhumerus droit ayant nécessité une opération en urgence et la pose d'une plaque, 2 côtes cassées et un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Occlusion non soigné décès Posée par Kacyakat, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1674 vues Mon papa 65ans atteint d’un cancer de l’hypopharynx, donc mis en place d’une gastrostomie. le 02/03 a 9h il ressent les premiers maux de ventre, je l’emmène faire sa radiothérapie à 9h20. il a ensuite rdv avec... |
| |
|
|---|
