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Recours pour harcèlement sur personne handicapée Posée par Lucia, il y a 8 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6227 vues Je souhaiterais savoir comment faire aboutir mes plaintes pour harcèlement dans le cadre scolaire sur ado handicapé (handicap visible ) (avec faits graves datant de trois ans maximum , réalisé seuls ou en bande : menaces de mort... Répondre |
Délai de prescription Posée par Kalimero62, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kalimero62 - 6225 vues Maître y a t il un délai de prescription dans le cadre d'une chirurgie réparatrice ratée? avec mes remerciements anticipés bien cordialement... Consulter la réponse deGutierrez |
Accident de voitre Posée par Lola, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 6224 vues Il y a quelques mois j ai eu un accident de voiture non responsable. un constat a été fait et mon assurance m'a notifié par courrier que effectivement je ne suis pas responsable. je décide donc de prendre un avocat comme... Répondre |
Aude financière Posée par milou, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par milou - 6204 vues Mon fils ç est blessé avec une vitre a la maison il a eu tendons nerf sectionnés il ne peut plus travaillé au moins pendant deux ans il a rééducation tout les deux jours comment peut il faire pour avoir des aides financières il est... Compléter |
Quelle démarche pour attaquer partie adverse ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 6202 vues La partie adverse ayant fait des photos de moi dans mon véhicule et au abord, portant mon fils dans son siège auto. quelle démarche dois-je faire pour les attaquer en justice et demander des dommages intérêt une fois les photos en... Compléter |
Forme de l'offre d'indemnisation Posée par Gaudin, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eric - 6171 vues La soumission a la victime d'un proces-verbal de transaction s'analyse-t-elle en une formulation d'offre d'indemnisation ou le proces-verbal de transaction doit-il etre obligatoirement precede d'une offre formelle distincte ? merci... Compléter |
Je subis de grosses séquelles suite à la pose de prothèses mammaires : comment obtenir réparation ? Posée par Malika94, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6159 vues La prothèse est de la marque allergan le chirurgien après avoir coupée mon muscle pectoral qui a était abîmée par la prothèse à fait une erreur en me remettant une autre prothèse à même la grille costal chose que l'on ne fait... Consulter la réponse deMaître MENAGE |
Velo renverse par une voiture Posée par Bruno, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno - 6158 vues Il y a 8 mois j´ai ete renverse par une voiture (percute par derriere) je n'ai pas (encore) depose plainte au penal. j'ai fait ma deposition a la gendarmerie et suis passe par mon assurance responsabilite civile pour... Participer |
Traumatisé crânien , piéton renversé par un véhicule qui a pris la fuite. Posée par boboguy, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 6136 vues Comment faire quantifier mes séquelles ?... Compléter |
Accident de la voie publique Posée par zuina71, il y a 9 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par zuina71 - 6129 vues Ayant eu un acident le 7juin 1998 donc je ss une victime ejectee par le pare brise arriere dont subi nombreuses operations.....j'aimerai savoir commence sa se passe si un dossier classe sous 30ans ....peut ton le rouvrir à tt... Participer |
Comment procéder pour démontrer la responsabilité du cardiologue dans le Posée par vidmar claudine, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vidmar claudine - 6129 vues Notre fils se trouve gravement handicapé suite à un arrêt cardiaque à l'âge de 19 ans. son cardiologue à sous estimé le risque malgré un diagnostic établi par ses soins et n'a de ce fait pas proposé a aucun moment un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Obtention du dossier médical Posée par timoun, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par timoun - 6129 vues Suite à un détratrage de la gencive en milieu hospitalier, mon mari est décédé 1h plus tard. j'ai demandé à son médecin traitant son dossier médical, il a refusé dans un premier temps prétextant qu'il lui fallait un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dommage corporel sans responsabilité d’un tiers Posée par Juliag, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6128 vues En 2014, après l’utilisation de l’audispray (produit pour nettoyer les oreilles) j’ai perdu la totalité de mon audition; sachant qu’en 2007 j’avais subi une opération chirurgicale avec une mise de prothèses). après la perte... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acident du travail erreur de plumes . Posée par Charles duppo, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Charles duppo - 6128 vues Je suit en acident du tavail et la cpam ne veux pas me reconnaître en at ..qu elle recour eje. sa fait 1an que je leu founie des preuve et rien.m... Consulter la réponse deMaître BONDAIS |
Expertise medicale Posée par mouna, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 6123 vues J ai eu une expertise cariologique le 21 juin dernier suite a un accident de la route .je n ai toujours pas recu les conclusions .quel "personne "a l obligation de les recevoir (avocat ,expert cardiologue qui m a assite ou moi... Consulter la réponse deMaître SOUCI-GUEDJ |
Une demande de report est-elle encopossible à six jours d'une expertise médicale Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6123 vues Je suis à six jours d'une convocation à une expertise médicale, dans le cadre d'une procédure lourde et peu commune : moi contre vingt parties. mon avocat m'annonce sans ambages il y a dix jours qu'il n'a... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rapport expertise medicale Posée par charlotte, il y a 4 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 6120 vues Voici deux mois que l'expert a recu toutes les pieces du dossier, comment savoir le temps imparti pour qu'i donne son pré-rapport, mon expertise s'est déroulé le 09 décembre 2020 merci pour votre réponse... Compléter |
Je pense avoir été raté chirurgicalement Posée par nathaliedu84, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nathaliedu84 - 6118 vues En 2010 on m'a fait une sphincteroplastie qui a viré au cauchemard! celle ci devait se faire sous coelio mais le chirurgien a préféré ouvrir et la vlan ! tout c'est déchiré je me suis retrouvée greffée entre l'anus et... Consulter la réponse deMaître GEROLAMI |
Dommages corporels enfant Posée par MAELYS, il y a 6 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6111 vues Suite à un accident de ma fille avec brûlures au 2 bras supérieurs gauche et droit (8 ans à l’époque et aujourd’hui 12 ans) et consolidation au bout de 4 ans, le médecin judiciaire a noté dans son rapport définitif : Éviction... Consulter la réponse deSeb |
Révision de classement sans suite Posée par krys, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CLORIS - 6109 vues Suite à une agression ayant entrainé 21 jours d'itt j'ai évidement porté plainte. celle-ci à été classée sans suite faute de preuves car mon agresseur nie les faits. depuis j'ai obtenu des témoignages et une copie de... Participer |
Un enfant brisée Posée par Amanda, il y a 10 ans dans Dommage corporel 12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amanda - 6109 vues Mon fils de 6ans a eu un accident grave pendant sont placement provisoire en famille d accueil qui la rendu handicapés à 80%a vie du à un traumatisme crânien hôpital à fait un signalement judiciaire grosse suspicions de... Participer |
Que dois je faire ? Posée par Stéph, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6097 vues Opérée le 8 février dernier par un chirurgien esthétique d’une abdominoplastie prise en charge sécurité social suite à une sleeve. au bloc à 7h30 dans la chambre dans l’après midi. tout va bien à priori, 20h je fait un gros... Consulter la réponse deGREFF |
Augmentation mammaire Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6074 vues 4 mois après mon opération, je sent 3 vagues sur le côté de l'un de mes seins, j'ai fait 3 séances de kiné mais rien ne change. hier la secrétaire ma confirmée que je devrais repayer si je devais me faire reoperer. a priori je dois me... Consulter la réponse deTAYORO |
Indemnisation après agression Posée par Loupe66, il y a 5 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître williot - 6070 vues Je travaille dans une pharmacie et hier nous nous sommes fait braquer (avec une arme à feu à canon scie) une vraie arme. les policiers ont dit que l’on pouvait être indemnisé, sous qu’elles conditions ? faut-il aller voir un... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Traumatisme suis accident du travail Posée par hermes, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans - 6068 vues Suite a 1 accident du travail ayant occasionnés des séquelles et 8 mois d'incapacité de travail, quels sont mes recours? je précise que cet accident est lié a une faute inexcusable de l'employeur... Consulter la réponse deMaître berliner |
Ordonnance référé & délai décision Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 6066 vues Suite à une ordonnance référé, le dossier à été plaidé et mis en délibéré au mercredi 24 avril dernier. en combien de jour mon avocat doit recevoir la décision ? dois-je la recevoir aussi directement en parallèle ? merci pierre... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Convocation tribunal pour delit de fuite suite à un accrochage avec un cycliste Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6065 vues Je voudrais quelque conseil svp je suis un peu paniquer, j'ai malencontreusement renversé un cycliste sur une route de campagne très étroite, dans un virage en voulant éviter une voiture arrivant en sens inverse j'ai dû... Participer |
Renseignement Posée par Minette, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Minette - 6065 vues Je voudrais savoir dans combien de temps le fond de garantie pour le préjudice corporel paie tout sachant il y a pas de jugement . depuis mon accident je n’ai reçu aucune proposition... Compléter |
Demande de dommages et interets pour préjudice moral suite à un décés Posée par LOULOU, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans - 6055 vues Mon époux est décédé d'une mort subite à son travail le 18 octobre 2012, le tribunal de la securité social à statuer sur un accident du travail qui m'a ouvert les droits d'une rente d'ayant droit ainsi qu'à... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Préjudices corporelle Posée par chantal, il y a 10 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantal - 6049 vues J'ai eu un accident trajet travail dans le montant d'une imdemnite de prejudice l'assureur estime qu il tient compte du versement d'une pension d'invalidité (pour minaurer celle ci ) en a t'il le droit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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