Délai d obtention rapport d expertise médicale et quel est la suite
Sujet initié par Stephanie, il y a 4 ans - 4745 vues
Bonjour, J’ai passer 2 expertise une psychiatrique et l autre médicale la première le 17 juin et la deuxième le 17 octobre 2019 et depuis j attend le rapport de l expert combien de temp pour l avoir et quel est la suite vu que je serai indemnisé par la civi merci ps je dois repasser au tribunal en janvier 2020 mon avocate me dit que cela n’a rien à voir avec la civi merci
Si vous êtes en expertise judiciaire le tribunal a fixé une date pour l expert pour qu il dépose son rapport. Vous avez donc la date sur le jugement rendu ordonnant l expertise Cordialement
J’ai regarder sur le jugement y est indiquer qu’une expertise est demander mais sans plus . Est ce long après que le rapport soit rendu ou est ce que cela accélère enfin l accident date de 2016 il y’a eu un cafouillage au niveau du premier expert qui devait être désigner en 2017 finalement elles ont eu lieu en 2019
Il faut lire le « par ces motifs » la date est nécessairement marqué. Après il est possible que l expert demande un report ou s il y a eu un changement d expert le juge a rendu une ordonnance dont vous n’avez pas eu nécessairement connaissance. En principe l expert a dû déposer un pre rapport pour permettre aux parties de faire leurs observations (delai 1 mois) et après il faut compter un ou deux mois pour le dépôt. Cela dépend de l expert. Cordialement
Bonjour, j'ai eu une seule expertise, l'expert m'as dis qu'il n'étais pas nécessaire d'en faire un autre. Ayant été en expertise le 1er février, j'aimerai savoir à quel date j'aurais le report. Merci
Vous dites, si je comprends bien que les délais sont de un à deux pour que l'expert rédige et remette le rapport définitif, c'est bien cela?Merci de confirmer, et que se passe-t-il s'il ne respecte pas ces délais? Cordialement.
Bonjour l expert de mon affaire à mis plus de 6 mois après les dires pour rendre le rapport définitif. Nous avons saisi le juge car les délais n étaient pas respecté.
Bonjour, merci de m'avoir répondu. Je suis contente que ça ait marché pour vous, on m'avait laissé entendre que les juges étaient réticents à mettre la pression aux experts en raison de leur très petit nombre...
Oui , j entends ça depuis plus de 7 ans mais a un moment donné il faut "les bouger" .je sais qu' il sont en petit nombre etc ...mais en tant que victime, vous avez des droits si vous jugez que les délais ne sont pas respecté, il faut le faire savoir .Comme je l expliquais plu haut, mon avocate a appelé 2 fois son cabinet ( je précise 2 fois en 4 mois), toujours pas de rapport. La 3 eme nous avons saisi le juge et 15 jours après j ai eu le rapport. C bien la preuve que ça a porté ses fruits.
Mouna, vous écrivez: "en tant que victime, vous avez des droits si vous jugez que les délais ne sont pas respecté, il faut le faire savoir": l'impression que j'ai, est que, en tant que victime j'ai très exactement le droit de la fermer et d'attendre le bon vouloir des uns et des autres. Votre affaire dépendait-elle du barreau de Paris? ...
Il me semble que tout est fait pour dissuader de tenter des actions et de faire valoir nos droits: c'est de l'enfumage ou la triste réalité selon vous? J'avoue que je suis au bord de tout lâcher, j'ai une telle impression d'écrasement...
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