Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai fait une éclampsie en 2012 puis je porter plainte contre l hôpital j'avais fait un monitoring 2 jours avant et ma tension était élevé et on m'as laisser parti merci...

Pouvez vous me dire s'il y a un délai maximum pour être indemniser après consolidation et passage devant le médecin expert ? y a -t-il des agios s'il y a retard ? cordialement...

J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité...

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis...

Suite à une erreure le jour de l'arrachage de ma dent est manque d'informations est de suivie ,jai subie 3 opération pour rectifier tous ca avec de très gros frais malgré une contre expertise médico-légale favorable...

J'ai séjourné dans une chambre d'hotel avec ma conjointe et pendant qu'elle se lavait la vtire de la douche s'est brisée lui causant des blessures notamment sur le ventre. il faut noter qu'elle était...

En 1979 victime d'un avp, je partais à l?hôpital avec des problèmes neurologiques et une somnolence. après un scanner il m'a été posé un genre de minerve. mon état s'est subitement arrangé ( symptômes et résultats décris par...

Doit on payer des impôts sur les indemnités reçues suite à une réparation du prejudice corporel subi. ayant été déclaré invalide suite à un accident et touchant une pension, cette dernière peut elle être supprimée suite aux...

Mon avocat m a informé avoir demandé une provision " sur incident" que signifie " incident" et combien temps le juge des référée donné sa réponse y a til un délais, une audience ?? merci de votre réponse...

J’ai eu un accident moi (femme de 35 ans à l’époque) et ma fille (8 ans à l’époque) en même temps (nous avons été brûlées toutes les 2 lors d’un flambage de bananes flambées dans un restaurant par un client qui a voulu...

Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees...

J'ai été auditionné le 7 septembre par la police la personne qui m'a convoqué n'était pas présente ce jour-là et c'est une autre personne qui m'a auditionné la personne absente veux me faire reauditionné...

L’année dernière j'ai porté secours a une personne qui avait un accident de voiture , elle avait cassé les lignes hautes tension 25000 volts lors de cet accident , en lui portant secours je me suis fait électrocuté puis-je...

Voilà en août 2023 j ai été victime d une agression nous sommes passés en jugement lec5 février 2024 l agresseur à été reconnu coupable et à me verser 500€ de dommages et intérêts met voilà la juge lui a dit de voire avec moi pour...

En fait ma femme et ma fille on était victime d extorsion avec armes aggravées dans notre domicile je voulais savoir à qui je dois m adressé après avoir porté plainte pour réparer les dommages...

Le rapport perben de 2003, auquel participait l'excellente yvonne lambert-faivre, a mis en avant tous les postes de préjudices devant être indemnisés . la nomenclature dintilhac les a quasi tous inclus . d'autres sujets...

Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou...