Garantie du conducteur Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3858 vues Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et... |
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Question sur l'indemnisation ? Posée par marion, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MENUT - 6227 vues étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument... |
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J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Rapport d'expertise Posée par Lucien, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6032 vues Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 mars 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?... Consulter la réponse de
Maître cazals |
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Lettre Posée par Jef roeh, il y a 10 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1836 vues Le 13 janvier aura lieu une audience , mais mon état de santé ne me permet pas d'y assister , puis je écrire une lettre a mon avocat afin qu'elle soit lu lors de l audience ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Prejudice victime indirecte Posée par Lio45, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 5509 vues Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour... |
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Indemnisation oniam Posée par nat, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3462 vues J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est... |
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Immobilier Posée par Nenette, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître mellouki - 1867 vues Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme... |
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J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur... Consulter la réponse de
Seb |
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En 1ere instance pénale, le médecin est jugé responsable. l'appel est prévu en février 2021. je cherche un avocat qui me représente pour l'appel et le renvoi devant la chambre civile qui s'occupera du traitement de mes indemnités... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai été gravement blessé en tant que passager d'un accident de la route avec éjection par la vitre latérale. une plainte a été déposée et un jugement pénal a reconnu les torts du conducteur. je me suis présenté à deux... |
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Qu'encours mon agresseur Posée par M, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 1422 vues J'ai porté plainte à plusieurs reprises contre mon agresseur et sa femme pour coup et blessure, violence verbale, harcèlement... j'ai été convoqué au cauva qui m'a délivré un certificat médical avec 30 jrs... Consulter la réponse de
Maître ETCHEGORRY |
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J'ai déjà écris dans ce forum concernant une expertise médicale et psychologique effectuée dans le but d'un paiement de dommages corporels (dommages effectués par arme à feu) ayant reçu 2 types d'avis différents... |
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Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Accident de travaille Posée par Youss, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 6019 vues J'ai eu un accident avec un utilitaire il a fais marche arriere il met rentré dedant pandant mon travaille, la personne a refuser de faire un constat et ma dit quel sen foutais totalement de la police et de moi et tout... |
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Coup de couteau au boulot Posée par ricky, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 3508 vues Mon beau père à reçu des coups de couteau de la part d'un employer qu'il formai en fromagerie celui ci a été relâcher 1 mois plus tard car schizophrène après 3 ans l'audience arrive enfin mon beau père doit toucher... |
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Legalement le fond de garantie des victimes a combien de temps pour payer après un jugement excutoire de la cour d'appel?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Accident vie Posée par Benji, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5016 vues Un avocat peut il me répondre svp... mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d... Consulter la réponse de
Maître GEROLAMI |
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Victime d’une agression en janvier, l’agresseur a été jugé, 21 mois de prison. j’ai 51 ans, on a dû m’arracher 4 dents de devant, j’ai un appareil provisoire car étant atteinte d’une parodontite chronique, il va me falloir une... |
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Chirurgie esthétique Posée par Malheureuse, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malheureuse - 6969 vues J'ai u 5 césarienne j'ai fait une chirurgie esthétique mon ventre et dordu la césarienne à pas était enlevé depuis 4 ans que je suis en procès toujours rien mon avoccat ma dit de lâché la faire que je ne gagnerait pas je c... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été victime d'un accident de voiture où j'ai 100 % raison. j'ai subi le coup du lapin depuis j'effectue des séances de kiné et prend des antalgiques contre les douleurs je souffre de maux de tête et de raideur au niveau de la... |
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J’ai besoin d’aide j’ai eu un accident de voiture en octobre 2023 avec en résumé un albanais qui n’a pas de papier, et quelques préjudices corporel et psychologique pour moi dont 10 jours d’itt, douleurs aux cervicales dont une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Accident sur la route Posée par titi, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titi - 4357 vues Mon fils a louer une voiture mais cest quelquun dautre qui conduisait la voiture mais mon fils etait assise a cote ai je dois a une imdemniter car il a un enfant quelle demarche a faire car monfils est dcd et le conducteur aussi... |
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Suite à une chute de vélo causée par la voiture d'un tiers le 15/09/2019, j'ai été prise en charge par un service d'urgence pour divers hématomes et principalement une plaie au coude qui a nécessité des points. deux... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Bloquage somme à la carpa Posée par Mag, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par tof - 5770 vues Un avocat a-t-il le droit de bloquer une somme à la carpa depuis trois ans,pour cause de refus de régler les honoraires trop élevés et aucune convention d’honoraire signée ? merci... |
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Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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J ai effectue des injections et depuis 7 mois j ai des ?dèmes sur le visage , le médecin ne donne plus nouvelle , ne me donne pas le références du produit injecte , n a pas respecte les délais de réflexion , et n a pas... |
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J’ai eu un accident bon responsable avec des blessures légères ( coup sur lapin , double entorse de l’épaule je fais de la kine et je prends anti douleurs et anti inflammatoires) j’ai bien été indemnisé pour ma voiture car elle... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Mon ancien conjoint avais pris de la prison ferme pour violence agraver il n'étais jamais venu au tribunal ni reprèsenté ;il étais revenu chez moi et a recommencer avec des menace de morts jai porté plainte d'ou il a... Consulter la réponse de
Maître COHEN |
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