Une question en droit du dommage corporel ?

Le rapport perben de 2003, auquel participait l'excellente yvonne lambert-faivre, a mis en avant tous les postes de préjudices devant être indemnisés . la nomenclature dintilhac les a quasi tous inclus . d'autres sujets...

Suite une transfusion sanguine je suis en protocole d'indeminisation avec l'oniam je voudrais savoir si les pgpa sont dues en cas d'inactivité professionnel duement certifié par certificat medical via cdaph ou...

J'ai été victime d'un accident corporel de la route. j'étais sur une piste cyclable à six-fours quand une voiture a surgi devant moi sur la piste cyclable, la voiture sortait d'un parking à la boulangerie et pour rejoindre la route (avenue...

J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat...

Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me...

J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5...

J'ai perdu un.e proche il y a plus d'un an dans un accident de la route. une enquête a été lancé. le dossier allait être clôturé en début d'année mais un nouveau détail venant de l'autre partie pourrait ébranler...

Il y a huit ans j'ai été renversé par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. il n' avait malheureusement pas de témoin pour cause de pluie (je n'avais jamais vue une telle pluie). j'ai du...

J’ai subit un accident severe le 22 juin lors d’une course d’orientation organiser en pleine nuit par une association . en effet il y avait un trou (pont) sans barrière ni balise me permettant de le voir !malgre la lampe torche...

Un dentiste m'avait réequilibré l'occlusion.je lui ai dit que j'avais mal à la hanche droite et fais un blocage crânien en chantant sans accuser son traitement d' être à l'origine de ces douleurs; il a tout...

Je suis gérant associé à part égale d'une sarl dans la restauration. nous sommes en location gérance. une grosse mésentente avec mon ex associé nous amène à dissoudre la sarl. seulement le restaurant tourne bien et le...

La platysmaplastie effectuée il y a 5 mois dans une salle privée de sa maison sous anesthesie locale... l?enfer!. cette operation a laissé sur mon cou un troisieme oedeme et des irrégularités, cicatrices, et peau flasque n?adhérent plus à...

Mon fils et moi avons été il y a 3 ans victime d accident de la voie publique au maroc depuis mon fils et tatraplegique nous avons saisie la civi il y a 1 an en a ce jour toujour rien aucune provision nous avons pris un expert en...

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J'ai un osteopate qui ma briser un disque cervicale en 2009 jai étais operreur yen urgence entrès temps j'ai perdu mon travail et je peux plus pratique mon métier et va vie est un enfer il...

J'ai rendez-vous demain au tgi de villefranche sur saone, pour le jugement de mon agresseur, n'ayant pas les moyen actuellement, je n'ai pas pris d'avocat. cela va t'il me pénalisé (sachant qu'il...

Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et...

étant victime de la route a la suite d'un très grave accident du 7 février 2017 avec mon petit garçon de 6 ans . je souhaiterai savoir le jour ou tombera la date du jugement causé par le tiers si il me faudra donnée absolument...

Ma fille et ma femme ont eu un accident il y a presque 5 ans. elles ont été toutes les 2 consolidées 4 ans après l accident. a ce jour nous sommes en procédure judiciaire et avons un avocat. la procédure a été en tgi puis à ce jour...

J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est...

Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme...