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Délai pour recevoir une modification d'instruction Posée par Math, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 3396 vues J'ai déposé une dp le 16 septembre 2020 (ma maison est au abord d'un monument historique) ma mairie m'a envoyé en ar le 21 octobre 2020 le refus des bâtiments de france et un courrier me disant qu'il y a une... Participer

Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3396 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3396 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Attestation daact non envoyée a temps Posée par clara13, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3396 vues Nous avons construit avec une autorisation (déclaration préalable) accordée, en 2006, une extension à une villa d'un bureau et nous avons complètement oublié d'envoyer la dat fin des travaux septembre 2006... Participer

Recours à l'encontre du pc et droit des tiers ; quel tribunal ? Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par iuilana - 3395 vues Je vous sollicite au sujet d’un recours, que j’ai formulé à l’encontre d’un permis de construire avoisinant mon terrain qui entrainerait la destruction de la clôture située en limite séparative réputée mitoyenne (il n’y a pas de pv... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu annulé Posée par Libello, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3394 vues Le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en uhc, visé dans la remise en cause du zonage du plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adaptation mineure Posée par francdar, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 3389 vues Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3387 vues Un terrain de 5000 mètres carrés est entouré de maisons. il est classé en espace boisé classé alors qu il n y a plus un arbre dessus. ai-je une chance de le déclasser? merci de votre réponse... Participer

Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 3384 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3383 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Refaire un dact malgré prescription ? Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3383 vues Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été... Répondre

Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3381 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 3380 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter

Emprise au sol Posée par Creamy, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3380 vues Je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible. j'ai demandé le plu à la commune concernée. un article dit : "l'emprise au sol est limitée à 30 % de l'unité foncière". est-ce que cela signifie... Participer

Terrain jachère Posée par Antho, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antho - 3378 vues Actuellement propriétaire de ma maison, il y a un terrain collé au mien en jachère depuis plus de cinq ans. j’ai demandé à la mairie ainsi qu’à la police municipale les coordonnées du successeur sachant que le propriétaire est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Notification au bénéficiaire d'un recours gracieux Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elo - 3377 vues Nous avons envoyé un recours gracieux au maire de notre commune afin d'annuler un accord de permis de construire sur une parcelle voisine. nous devons notifier ce recours au bénéficiaire de ce pc, dans les 15 jours. dans la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de certification de la conformite Posée par ben31840, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3374 vues Je vais acheter une maison dont le permis de construire date de 2005 mais la déclaration d’achèvement des travaux n'a jamais été faites donc absence de certification de la conformité. le propriétaire actuel n'est pas la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RICOMEU - 3371 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter

La mairie nous met des bâtons dans les roues au sujet d'une vente de terrain Posée par Johanna Baroch, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3370 vues Mes filles ont hérité d'un terrain, constructible à la mort de leur père. a chaque fois qu'elles trouvent un acheteur, la mairie trouve toujours des raisons pour refuser la vente. au bout de plusieurs ventes avortées pour... Participer

Dérogation plu Posée par Danyf, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3368 vues Je dois poser une pergola bioclimatique de 3mx6 adossée...le plu stipule qu’elle doit se trouver à 4 m de la clôture separative ...hors elle sera à 3 mètres . pensez vous que ma demande de dérogation aboutira ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain acheté en constructible et devenu non constructible Posée par lucas208, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3368 vues J'ai acheté un terrain constructible en 2011hors lotissement de 2615 m2 dans une commune de 150 habitants,(compteur d'eau sur le terrain, mur de clôture et portail d'entrée réalisés) et récemment ayant des projets de... Participer

Permis de construire Posée par J-J, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3367 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse de Maître ISSA

Achat d’une maison sans daact Posée par Brice, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3366 vues Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Réseau public eau pluviale innonde ma cave Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 3365 vues Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat maison Posée par Angel 1, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3361 vues J'ai apris lors de la signature du compromis de vente au notaire que l acquéreur n'avait pas fait la dacct je viens de relire le compromis et dedans il est mentionné que le vendeur a sa guise peut soit fairé la dacct soit... Répondre

Local poubelles obligatoire ? Posée par Vekaprice 2018, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3361 vues Mes parents ont l'intention de vendre une partie de leur terrain, sur lequel un lotissement de 8 maisons individuelles serait créé. la mairie aurait indiqué à notre promoteur qu'un récent décret obligerait la création... Répondre

Absence de daact Posée par richard, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par richard - 3360 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter

Carport cerfa 1370307 Posée par Marie-France, il y a 5 ans dans Urbanisme* 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PELLETIER - 3359 vues Je souhaite mettre un carport dans ma maison. je suis actuellement en train de remplir le cerfa 13703*07. pourriez-vous m'indiquer quelle(s) ligne remplir pour déclarer ce carport? merci... Participer

Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3358 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter

Peut on faire un chemin d'accés sur une zone nco Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3356 vues J'ai obtenu un permis de construire sur une zone nru, mais je n'ai pas d'autre possibilité pour y accéder de faire le chemin d'accès sur un terrain classé en zone nco .ais je le droit de... Consulter la réponse de Maître STUART

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