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Terrain classé nds Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 3354 vues Un terrain classé nds peut il devenir constructible ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3353 vues Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Distance batiment stockage fourrage exploitation agricole icpe Posée par carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3353 vues Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le maire refuse tout permis suite a l'acquisition d'une maison qu'il voulait ... Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 3353 vues J'ai acquérir une maison que le maire voulait ,pression sur la vendresse ,pression sur la safer ,prise d'alignement ,témoignage de plusieurs acquéreur de pression pour qu'il n'achète pas ce bien .ecrit du maire... Participer

Restaurant par acquisition de fonds de commerce Posée par lili, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3351 vues Suite à l'acquisition d'un restaurant j'aimerais ,puisqu'il fait partie des erp, obtenir un certificat d'homologation erp qui atteste que mon restaurant respecte les normes d'accessibilité et de... Participer

Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3350 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Usage terrain agricole zone n comme jardin privé Posée par Cate, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3350 vues Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3350 vues Merci de vos répons... Compléter

Propriétaire de bâtiment à destination mixte Posée par Sohi, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sohi - 3348 vues Je suis propriétaire depuis 2013, dans une petite commune de 4000 habitants, d'un bâtiment en zone d'activité sur ma commune. mon bâtiment comprend une partie habitation et une partie " commerciale" ( toutes activités... Compléter

Dépose pc avant expiration validité cu Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain - 3346 vues Mon cu expire en novembre 2021 , si je dépose un pc en octobre et qu'il soit refusé ou bien incomplet qu'elle sera la date retenue ? sera t'il trop tard de refaire une demande car la date du cu sera expirée , y a... Consulter la réponse de Maître STUART

Dp accordé Posée par VV, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3343 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter

Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 3342 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter

Chemin communal Posée par Gaara, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3340 vues D'après le géomètre, si je pose mes bornes, elles se trouvent au milieu du chemin communal (qui fait 4m). d'après lui je peux y mettre ma clôture, nous sommes paysans. la mairie n'a qu'à déplacer son chemin, qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits Posée par eliane, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3340 vues Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

1 recours portant sur deux décisions Posée par prune, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 3339 vues Est-il possible de déposer une requête devant le juge portant sur une demande d'annulation de deux décisions individuelles,en l'occurence deux certificats d'urbanisme opérationnels? autrement dit, un recours peut-il porter sur deux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3339 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme \|___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de BELIGHA

Mur privatif exterieur Posée par Lisbouf, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3337 vues J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3337 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... Compléter

Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gegre - 3336 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter

Places pour parquer 3 voitures de nos locataires des chambres Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3335 vues Faut il une autorisation de la mairie pour permettre 3 voitures de parquer sur le terrain de notre maison ?... Participer

Permis de construire zone a suite à un sinistre Posée par Chris'Telle, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3333 vues Je vous explique la situation : mon compagnon et moi même sommes propriétaires d'une ancienne ferme datant de 1930 dans la loire depuis 2011. le terrain est en zone a (très important de le préciser). nous avons 2 grandes... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances d un city stade Posée par RC Anilom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3331 vues Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorité du maire Posée par havane, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3331 vues Je possède un terrain où une petite maison est construite héritée de mes parents.. cette maison est sur un p.os; non inscrit dans l'acte de donation,pas de possibilité de construire mais seulement une extension sur le bati... Participer

Servitude de passage et distribution d'un courrier recommandé ou d'un colis Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophie - 3331 vues La parcelle sur laquelle je vis est grevée d'une servitude de passage pour mon voisin enclavé. j'ai déplacé ma boite aux lettres en limite de propriété et demandé à mon voisin enclavé de faire la même chose. la question... Consulter la réponse de Maître COTTO

Second permis de construire sur un meme terrain Posée par Cherecalou, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3330 vues Est il posible de deposer un second permis de construire sur un meme terrain sans que le premier perimis deja accorde soit annule? cordialement... Consulter la réponse de Maître STUART

Hangar agricole transformés en box Posée par Ben, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 3330 vues Je souhaite acquérir un hangar sur un terrain agricole. puis je faire des box a louer dans ce hangar considérés comme stockage.. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Urbanisme et marché public Posée par Arthenice06, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3329 vues Je vis dans une petite ville où la municipalité en place a décidé la construction de logements 40% sociaux 60 % privés. le maire nous avait promis une concertation or hier au conseil municipal nous avons appris qu'un des 3... Répondre

Annulation et nouveau dépôt de déclaration préalable de travaux Posée par AD, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3329 vues Il y a 4 ans nous avons un accord pour un depot de demande de travaux prealable. pendant mes travaux nos voisins ont demandé à ce que les murs soient en mitoyenneté et non en limite de propriété. malgré l'accord de la mairie... Participer

Stade municipal et réception de ballons réguliers dans notre maison Posée par phildeg31, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3329 vues Nous avons acheté sur plan il y a 5 ans une maison qui borde un terrain de foot. il y a des buts sur les côtés du terrain qui sont utilisés lors des entrainements et de matchs. nous sommes derrière ces buts et nous recevons donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sens de faitage dans un lotissement Posée par Jean Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3329 vues Je suis en cours d’acquisition d’un terrain dans un lotissement. sur le plan de composition du lotissement il est dessiné: - un sens de faitage principal préconisé - un sens de faitage secondaire autorisé dans les autres documents... Participer

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