Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai un terrain de 4800m2 avec sortie sur une avenue déjà utilisée pour un immeuble de 4 appartements. je souhaite faire 6 lots, ce qui est conforme au plu, mais la mairie ne veut en autoriser que 2 sous prétexte que la...

Sur le point d'acheter un bien immobilier qui sur le titre de propriété est une réserve, et vient d'être validée comme habitation par l'ag de copro puisque cela semble être son usage depuis un certain temps...

Nous venons de construire notre maison dans un lotissement et nous aimerions clôturé celui si mais on as un gros problème de compréhension du cahier des charges avec le maire et les droit du sol qui se sont occupé du lotissement...

J ai eu un permis de construire en 2014 pour un garage. j ai ommis de faire declaration de debut et fin de travaux. cela fait plus de 5 ans et la mairie m impose d'en faire dat daté de ce jour. probleme, ma gouttiere deborde...

Apres une demande de travaux pour changer de fenêtres ma mairie m oblige a mettre des menuiseries en bois alors que nous voulions mettre des menuiseries aluminium qui a été conseiller par des menuisiers ( grandes dimensions de...

Madame, monsieur un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question...

Je souhaite acheter un terrain de loisirs ou jardin, et la construction ou emplacement de n'importe quel type de cabanon est interdit. par contre, est il possible que je puisse stocker des objets et matériaux?aucun des...

Sous un pos une dp de division en 3 lots a eu l'accord mairie et préfecture. les 2 premiers lots ont eu le pc, suite à des changements dans les services instructeur et passage au rnu le pc du dernier lot refusé (application...

Je viens d’acquérir une maison desservant la rue et desservant une impasse menant à rien, en gros j’ai deux accès. la partie d’en bas dans l’impasse les anciens propriétaires avaient pavé l’accès rendant l’endroit très joli...

Je souhaite acquérir un terrain constructible qui n'a pas d'accès une voie publique. par une une voie privée longe ce terrain, cette voie privée appartient à un lotissement de 13 maisons qui refusent toute discussion sur...

Un projet de lotissement a été voté au conseil municipal. il est en bordure de nos maisons sur des terres agricoles (plu). lors d'une réunion d'information le maire nous a affirmé qu'il n'était pas nécessaire de...

·e ;), je souhaiterais habiter dans ma caravane qui se trouve sur un terrain qui m'appartient et qui se trouve dans une commune de 42 000 habitants. (un peu à l'image des gens du voyages qui occupent leur caravane...

Qu'est ce que je risque pénalement ? et si le maire retire sa plainte et qu un acquéreur décide d'acheter dans l'état puis je vendre ? et un renvoi devant le procureur ça veut dire quoi ? merci cordialement merci de...

Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma...

J'ai installer la caravane de mon beau-fils sur ma propriété, pour une durée provisoire, il est en attente d'une situation administrative qui ne lui permet pas de pouvoir à ce jour installer sa caravane sur son terrain...