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Permis de construire Posée par lechirome14, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 1834 vues Je suis près a signé un projet d'acheter une maison construite dans les années 1970, sans permis de construire, sur un terrain agricole sachant qui il y a un papier qui certifie classé sans suite merci de votre réponse merci... Participer

P l u Posée par Aurélio, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1968 vues Nous avons acheté un terrain de 2000m2 avec c u b en 2008 dans un lotissement de 3 lots .il est viabilisé avec eau , électricité, tel .2 lots par la suite ont été construits. nous souhaitions le vendre et nous avons redemandé un cu b . or... Participer

Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par VincentB - 1183 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plu non-respecter par le service urbanisme de ma commune Posée par Abrah74, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2822 vues J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction d'un muret limite de propriété ou possibilité de retrait Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2505 vues Suite a un décaissement nécessaire pour avoir un accès a mon terrain, il existe un dénivelé au plus haut de 60 cm. je dois construire un muret (mur de soutènement ? ) pour retenir la terre. pour le mettre en limite de propriété le... Participer

Recours Posée par BM, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2170 vues Suite au refus par le maire de ma commune de mon certificat d'urbanisme, je souhaite faire un recours contentieux pouvez vous m'éclairer si je fais cette démarche est ce qu'il est possible d'obtenir "gain de... Participer

Achevement de chaussees Posée par esthochette, il y a 11 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 4155 vues Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans maintenant puis construit notre maison. lors de l achat le lotisseur nous a signé un papier stipulant qu il s engager à finir les travaux de la chaussée (car c est une nouvelle impasse qui... Participer

Quelle procédure peut-on engager suite au décès de notre animal dans un parc Posée par Mb, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1722 vues Nous venons de perdre notre chienne au cours d'un accident tragique qui a eu lieu sur un parcours de santé appartenant à la mairie. en jouant notre chienne s'est empalée sur une barre de fer. le parcours de santé est un... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Conduit de cheminée pas assez haut Posée par Maison Fresnes94 PAC, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maison Fresnes94 PAC - 3029 vues En 2013 décembre, j'ai acheté ma maison à un promoteur qui a construit sur la parcelle voisine une résidence plus élevée que ma maison. ma cheminée n'a pas été surélevée, je dois faire des travaux et le technicien... Compléter

Opposition d’une clôture béton effet parement sans explication Posée par Pauline33, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline33 - 1961 vues J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement hauteur maximale Posée par Robinson, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Robinson - 1885 vues Pouvez vous m éclairer sur la hauteur maximale autorisée pour un mur de soutènement. le plu indique pour des mur séparatives sans bati autour une hauteur maximale de 2m. sachant que j ai un mur de soutènement a réaliser pour... Consulter la réponse de Maître DUTA

Pc modifications a une autre adresse que le pc Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Knabd - 2075 vues Nous sommes dans une petite copropriété cadastré n.89, il comprend 1 appartement et 2 locaux commerciaux au rdc, je suis propriétaire de l appartement et mes parents du bar restaurant (murs) depuis plus de 40... Participer

Stationnement d'une épave Posée par RenaultGenante, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1717 vues Mon voisin stationne sur la voie publique en ville depuis des années un véhicule en état d'épave , il prétends être dans ses droit considérant que cet endroit , à savoir le long du mur de sa maison est privé . cette réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Emplacement réservé (e.r.) et succession Posée par Bernie 78, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernie 78 - 3831 vues J'ai une partie de mon terrain qui est en e.r..tant que je ne souhaite pas le vendre, la commune ne peut pas exercer son droit de préemption. mais que se passerait-il en cas de succession.?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus certificat d'urbanisme Posée par nono, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1573 vues Je veux vendre un terrain constructif,le certificat d'urbanisme m'a été refusé , je cite : le réseau électrique est présent au droit du chemin d'accès mais de capacité insuffisante. est-ce à moi de faire ou d'engager des... Participer

0.8 place de stationnement par logement Posée par MarineDam, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3782 vues Le plui de ma commune indique : dans le cas où le projet est concerné par l’application de deux règles différentes (valeur de surface de plancher et/ou quantité de logements), le résultat obtenu le plus élevé s’applique. b.1 normes... Consulter la réponse de Maître JAUD

Toit d'une construction de mon voisin collé à mon mur Posée par JFE, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 7191 vues Mon voisin a d'abord mis un "abri de jardin" (environ 20m²) dans sa cour à environ 50 cm du mur de ma maison. maintenant il "agrandit" cet abri, par une construction qui fait donc environ 60/80 m² (pas de permis de construire)... Participer

Permis de construire ou pas après incendie Posée par Marilyne, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1229 vues Notre maison a brûlé le 3/02/2025 elle datait de 2003.sur les conseils de la mairie nous avons fait une demande de permis de construire et obtenu. l expert et l économiste de l assurance veulent absolument avoir un devis de... Participer

Contrôle urbanisme Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2304 vues Un syndic de la résidence dernière chez moi à dit à l’urbanisme que nous avions construit dans autorisation. ce n’est absolument pas le cas nous n’avons fait aucune construction en fond de parcelle et l’urbanisme veulent venir... Participer

Stationnement du voisin sur le chemin communal Posée par Cindy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy - 2462 vues Le voisin ayant fait construitre sa maison 1 an après nous, se montre très envahissant... il ne possède pas de terrain pour garer ses voitures ainsi que celle de toute sa famille (enfants, parents, beaux parents..). il peut en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bien recu en heritage Posée par chriss, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par christine - 1454 vues J'ai reçu en héritage, en 2012, un bien composé de deux habitations, sur terres agricoles,, qui ont été reconstruites par mon papa en 1994 sur un bâtiment incendié en 1993.je n'ai aucun documents ni plans et ce bâtiment... Participer

Travaux d'isolation exterrieur Posée par youyou, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3169 vues La mairie ne m'accorde pas de faire mes travaux exterrieur parce_que mon pavillon est classée patrimoine de bondy. puis_je constester .merci maitre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par G.R. - 4012 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter

Piste cyclable en zone ub Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FALKO2018 - 2034 vues Un propriétaire d'une habitation privée nouvellement construite en zone ub peut il traverser journellement la piste cyclable se situant en limite de son terrain pour accéder à la voie publique, ceci avec les véhicules de... Participer

Grillage mitoyen entre 2 jardins, Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 5579 vues Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de zonage Posée par Jerdor, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerdor - 5261 vues Apres renseignements mon terrain est en zone nj et je voudrais mettre un mobil-home dessus? que faire? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain à cheval sur deux zones plu. Posée par Kmslt, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stal - 5265 vues Dans le cadre d'une donation je vais devenir propriétaire d'un terrain en partie sur une zone n et en partie sur une zone ud. je compte faire réaliser la construction d'une habitation pour mon propre compte et ne... Participer

Quelles sont les normes de la construction d'un garage de mon voisin par rapport Posée par Mykey38, il y a 3 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mykey38 - 296 vues Mon mon voisin a construit son garage à quelques centimètres de la clôture qui délimitent mon terrain a-t-il le droit et quelles sont les règles... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mur insalubre Posée par adou, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par adou - 6684 vues J aimerais connaître les réglementations en matière de voisinages lorsque un mur risque de s effondré sur un chemin communal qui est mon seul moyen d accès à mon domicile. la mairie est prévenu depuis 5 ans par lettre en ar '... Consulter la réponse de KERMEUR

Travaux de construction débuté en 2007 et non conforme au sdap Posée par Phileas, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phileas - 3892 vues Depuis 10 ans, notre voisin construit une maison ainsi qu'un deuxième batiment (depuis 2007 , date du permis de construire) cependant il ne respecte ni les plans , ni les directives du service départemental de... Consulter la réponse de Maître GENIES

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