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Dimensions trottoir et voie Posée par Philou, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Josh Randall - 1967 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longerait d'un côté une grande devanture entièrement vitrée, de l'autre une voie à sens unique suivie d'un stationnement en épi cela afin de déterminer la largeur du trottoir de la voie et du... Participer

Demande préalable Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2459 vues Nous avons acheté une longère qui a pris feu et l'ancien propriétaire avait fait une demande préalable, nous non . nous avons fait les travaux. nous habitons dedans depuis bientôt deux ans et on m'a parlé du h1 faut-il le... Participer

Litige avec le service des eaux Posée par Emma71, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 817 vues J’ai un litige avec le service des eaux. effectivement depuis cinq ans il refuse de m’ouvrir l’accès à l’eau sous prétexte que celui-ci n’a pas été ouvert depuis 10 ans. cependant, il refuse également de m’indiquer où se trouve la... Participer

Changement de destination d'un carport vers habitation + construction future Posée par Gat, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1348 vues Je viens vers vous pour plusieurs questions. merci par avance de me lire et de prendre du temps pour me conseiller... j'ai fait l'acquisition d'un terrain à bâtir. nous avons pour projet avec mon compagnons de... Participer

Places pour parquer 3 voitures de nos locataires des chambres Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 3313 vues Faut il une autorisation de la mairie pour permettre 3 voitures de parquer sur le terrain de notre maison ?... Participer

Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison Posée par Seb, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2231 vues J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos... Consulter la réponse de Maître STUART

Puit mitoyen Posée par Flot, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 728 vues Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stationnement Posée par Mina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2398 vues J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Maison construite depuis plus de 40 ans Posée par Respect31, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2000 vues Mes parents ont construit leur maison il y a plus de 40 ans. il y avait déjà un voisin et ont mis des palissades entre les deux habitations (jamais eu de soucis). un nouveau propriétaire veut faire un bornage le 10/11/2021. mes... Participer

Vote d'une modification d'un plu Posée par FANFANM, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2520 vues Je voudrais savoir si il est possible de voter en conseil municipal la modification d'un plu 4 mois avant les prochaines élections municipales... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Construction illégale Posée par Jy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1680 vues La mairie a accordé un permis de construire sur une zone naturelle et aléas fort mouvement de terrain. une maison en seconde ligne et à étage qui surplombe tous les jardins avoisinant. nous avons fait un contentieux avec un... Participer

Recours contre un plu Posée par patrickck, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Radé - 2698 vues La municipalité vient de voter le plu elle n'a tenu compte d'aucune de nos remarques : je suis riverain d'un terrain agricole et du coup mon hameau est placé aussi en zone agricole alors qu'il n'y a plus de paysan depuis 40 ans. je voulais... Participer

Aménagement de vide sanitaure Posée par RFA, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1704 vues Je suis en pourparlers pour l'achat d'une maison non terminée dans le vaucluse. il s'agirait donc de transférer le permis de construire et de finir la construction pour nous, nouveaux propriétaires. hors, nous avons... Participer

Contester une demande préalable de son voisin Posée par Seb, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2355 vues Notre voisin de gauche (une résidence gérée par un syndic et une association de propriétaire) a mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de changement de portail et déplacement d’un portillon. la dp validée par la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur vente garage / cellier Posée par Emeline, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1943 vues J'ai fais l'acquisition d'une maison l'année dernière. dans celle-ci un ancien petit "garage" (à peine 8m2) à été aménage en "cellier" (parquet, toilettes, etc) par l'ancien propriétaire en condamnant mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délais delibération Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1938 vues Une fois que mon affaire est passée au tribunal administratif sous combien de temps ai-je la réponse positive ou négative ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Terrain de loisirs Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3333 vues Je souhaite acheter un terrain de loisir. dans le plu, ce terrain est classé nls, et il se trouve à proximité du camping. le maire me dit que ce n'est pas possible de mettre une caravane, ou un mobilhome, mais dans le plu... Participer

Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet Posée par jipillon, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4221 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Droit de passage et servitude Posée par david, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1533 vues Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

On a porter plainte contre moi Posée par égalité, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 2009 vues La mairie à porter plainte contre plusieurs d'entre nous car nous avons coller des slogans contre les feminicide, que risque-t-on ? comment agir ?... Participer

Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre . Posée par Mistigri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4809 vues Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître de la Marnierre - 1263 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... Participer

Changement de nom sur terrain Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues Mon fils ma donné un terrain il y a 2 ans aujourd'hui mon fils il et passé devant le délégué du procureur qui lui car il a eux une procédure ily à 3 ans quand le terrain était encore sur son nom il lui on dit de tout détruire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Camping en zone inondable Posée par bergeronnette, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2088 vues Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)... Participer

Recours contentieux après recours gracieux Posée par Capucines, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3015 vues Recours gracieux envoyé le 24 août 2020. pas de nouvelles du promoteur au 24 octobre. a quelle date doit on envoyer le recours contentieux au ta et sous quelle forme (sans avocat) ? merci... Compléter

Impossible de récupérer le jugement de ma maman décédée auprès du tribunal Posée par sev81, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT - 1179 vues Ma maman a été jugée par le tribunal pour un problème d'urbanisme : pièce construite sans autorisation. elle a été condamnée à démonter ladite construction sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. cela... Participer

Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement Posée par KALA, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3630 vues J'ai construis un clôture sur un mur de la commune, est ce que c'est délit? que dois-je faire car je ne veux pas qu'elle détruise ?... Participer

Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1032 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse de Maître Mils

Que veut dire reconstruction d'un hangar à l'identique après sinistre? Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1865 vues Avant le sinistre du hangar(avril 2022) de 225m2 , il y avait sur le toit du fibro ciment (amiante)et en facades parpaings sur 1m20 et toles en gris. nouveau permis de construire : le toit en bac acier bleu ardoise et en facade parpaings... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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