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Accord pour travaux et au jour prévu s'y refuse Posée par Titiradziel, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse de Maître BÉCUE

Stationnement de vehicule spl le week end dans le village Posée par olivier ninni, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues Je gare mon camion porte voiture de 20m35 pour un poids maxi de 38 tonnes. sur le parking de l'ancienne salle des fêtes actuellement vide de toute activité car plus au norme. cette place était avant une ancienne gare ferroviaire et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis de construire et réseaux Posée par Ddéjean, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2769 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible (2 côte à côte et 1 en face). j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Effectuer un recours gracieux? Posée par arno, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 1873 vues L'obtention du permis étant une condition suspensive dans le compromis de vente, le propriétaire de la parcelle peut-il contester le refus d'un permis dans le cadre d'un recours gracieux? l'acheteur ne souhaitant pas engager une procédure... Participer

Démarche non opposition tacite Posée par Derka7i, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2572 vues J ai déposé mon une declaration préalable de travaux le 16 octobre 2019 à la mairie. cette dernière m 'a demandé des documents complémentaires le 9/11/19. j'ai donc completer mon dossier le 15/11/2019. nous sommes... Participer

Permis modificatif accordé sur des points de non conformité Posée par Kopf, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1934 vues Maître notre voisin a construit une extension à l'étage sur piliers entre nos 2 maisons, elle est fixée par collage sur notre façade qui est en limite de propriété(maison de 1920) ,rendant les maisons mitoyennes (les seules du... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impact d'un restaurant sur mon commerce Posée par Madonna, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 956 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Participer

Délai pour réponse ou opposition Posée par Didier, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 1667 vues J'ai déposé le 27/08/2020 une demande de travaux concernant des ouvertures et une partie de toiture a refaire en surélévation le 1/10/2020 je suis contacter par la mairie au téléphone me disant qu'il y avait des pièces manquante a mon... Participer

Changement de destination Posée par magali, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2278 vues J'ai obtenu l'accord d'une déclaration préalable pour changer la destination d'un "batiment" administratif en habitation et installer 4 places de parking devant. je souhaite modifier ces places avant leur... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Declaration de travaux pour extension d'une baie vitrée sur mur porteur Posée par baila83, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2861 vues Je voudrais savoir si l'agrandissement d'une baie vitrée doit faire l'objet d'une déclaration de travaux auprès de la mairie, nathalie marche... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Effectuer un recours gracieux? Posée par arno, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 1714 vues L'obtention du permis étant une condition suspensive dans le compromis de vente, le propriétaire de la parcelle peut-il contester le refus d'un permis dans le cadre d'un recours gracieux? l'acheteur ne souhaitant pas engager une procédure... Participer

Autorisation de construire sur le terrain d'autrui Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3021 vues Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration daact hors délais Posée par Nath19, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1728 vues Le 19/05/2006 mes parents déposaient une déclaration d'ouverture de chantier pour transformer un garage en pièce habitable. hors mon père paraplégique suite a un virus mutant a dû subir plusieurs hospitalisation et ma sœur a... Consulter la réponse de GRENET

Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1345 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Donation Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 796 vues Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans... Participer

Solin sur mon mur en pleine propriété Posée par Sd17, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILMAIN - 1696 vues Mon voisin a construit sa maison avec un pc en regle que j ai consulté apres coup, il n y avait pas de plan designant ma maison. pour respecter la distance avec des arbres classés il a décaler sa maison et son toit estvenu se... Participer

Concerne la racine d'un arbre plante par la mairie Posée par CO, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître RIAM - 591 vues Je cherche un avocat competant devant le tribunal administratif de pontoise... Participer

Location social Posée par Fany, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 918 vues Je souhaiterai savoir si un bailleur a le droit de louer un logement sachant qu'il y a des travaux à faire et que c'est noter juste avec le dpe est qu'on est même pas prévenu car j'ai emménagé dans un logement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours gracieux? Posée par arno, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 1643 vues L'obtention du permis étant une condition suspensive dans le compromis de vente, le propriétaire de la parcelle peut-il contester le refus d'un permis dans le cadre d'un recours gracieux? l'acheteur ne souhaitant... Participer

Achat maison travaux non depose Posée par JLBLSC, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Trennec - 2537 vues Nous venons d'acquérir une maison, nous avons appris le jour j chez le notaire que cette maison disposait de plusieurs problèmes , les anciens propriétaires (avant les vendeurs actuels) ont réalisé une demande de travaux en... Participer

Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1767 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse de Roulette

Interdiction de changement de destination dans plu Posée par JULIE22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2674 vues J’ai signé un bail commercial le 11 mai 2021 directement avec le propriétaire du local, qui depuis 10 ans l’exploitait en maroquinerie. pour ma part, je vais ouvrir une agence immobilière. la mairie vient d’envoyer un courrier à ma... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Verrière non réalisée par bureau d'étude malgré versement acompte Posée par reezea, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1149 vues Nous avons signé un devis confiant les travaux de réalisation d'une véranda prévue dans le cadre de la rénovation de notre maison au bureau d’étude de notre architecte. un acompte de 50% du montant total a été versé. c’est un... Participer

Division parcellaire et permis d'aménager Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1764 vues Personne pour répondre à mon message d'il y a 2 semaines pour éviter les règles du lotissement ? nous cherchons encore des solutions. ma sœur possède un grand terrain sur lequel est construit sa maison. si elle y construit une... Participer

Déclaration de surface supplémentaire Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1107 vues J'ai acquis une maison en 2005 en ventes aux enchères. en demandant une déclaration de travaux pour la faÇade, je me suis aperÇu qu'une partie de la maison a été rajoutée au niveau de l'avant. ces 4m2 supplémentaires... Participer

Informations delai recours et signature définitive acte vente Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1529 vues J'ai signé un compromis de vente en février 2020. la maison avait subi des transformations et une demande de permis avait été dépose en 2012.les travaux sont achevés depuis 2016. lors de la vente le propriétaire se rend compte... Participer

Pos passé en plu Posée par dany, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2109 vues Mon terrain était en zone constructible dans le pos puis est passé en zone nc en plu sans avis que faire?... Participer

Déclaration achèvement de travaux Posée par Gs, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2268 vues Cela fais 7 ans que j’ai fais construire ma maison. il se trouve que je n’ai jamais eu cette information sur une éventuelle déclaration d’achèvement de travaux. en effet je suis sur le point de signer une offre pour la vente de... Participer

Insultes,menaces et fausses accusations Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1787 vues Depuis plusieurs jours le locataire où habite ma maman insulte mon mari régulièrement de connard et aujourd'hui de tête de con on a voulu partir monsieur a été jusqu' au portail et a menacé de fermer le portail sur la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon voisin a démoli la fosse septique Posée par Jerome gege, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2502 vues Je suis propriétaire d'une maison en ferme depuis 20 ans. elle appartenait au grand père de mon voisin. celui-ci a détruit la fosse septique qui était sur son terrain, auquel j'étais raccordé, et donc... Participer

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