Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La mairie veux récupère la voie privé pour le projet d une nouvelle construction alors qu il y a déjà d autre accès sur des voie public mais veut faire une entre et sorte pour les garage par notre voie prive... |
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Une partie d'un ancien batiment qui se trouve sur mon terrain est tombé ( mur et charpente). il reste que la moitié debout. comment en faire la déclaration ?... |
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Nous allons acquérir un bien qui a subit des agrandissements il y a 7 ans un permis de construire à été délivrer par la mairie mais les propriétaires n ont pas fait validé les travaux. j'aimerais savoir qu elles peuvent être... |
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La mairie vient de m'envoyer un rar pour des pièces complémentaires suite à ma demande de permis. c'est bien l'adresse, le n° de permis mais les remarques ne correspondent en rien à ce que j'ai déposé. (erreur... |
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Indivision Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1612 vues Je ne sais pas si j ai choisi le bon forum????? terrain de 1850m veuve 2 enfants en quoi consiste une indivision??? me faut il l accord des enfants si je veux en vendre queques metres merci pour... |
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Suite à des travaux effectués (extension maison) après une déclaration préalable, nous avons déposé une demande de conformité le 19 février 2021 en mairie. après une visite des services d'urbanisme le 23 mars, nous venons de... |
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Comment savoir si un panneau publicitaire type "terrains à vendre" implanté sur la voie publique a fait l'objet de déclaration préalable ou d'autorisation ? les services de la préfecture peuvent-ils nous renseigner ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... |
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Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 827 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Je voulais savoir si un délai d'instruction est prolongé de 1mois est ce que la mairie doit me prévenir dans les 1mois de ma demande de dp ? ma maison est au abord d'un monument historique... |
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Appel Posée par H, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 1854 vues Peut on faire appel à une décision de justice pour infraction à l urbanisme. merci de votre réponse. cordialement... |
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Ce post concerne un refus de cub par une commune en 2020.
ce refus de cub a été annulé par le tribunal administratif en 2023.
le ta a demandé à la commune de revoir le dossier dans les deux mois. la commune s'en... |
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Nous sommes sur coup d'une vengeance d'un copropriétaire pour dénonciation, nous avons obtenu une autorisation de la copro en juin 2011 , fait une demande auprès de la mairie en juin 2012 , refusé,et un recours gracieux... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Permis de construire Posée par cvm, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1543 vues Peut on faire trainer indéfiniment un délai d instruction en étalant la demande de pieces ( 7 mois que le permis est déposé)... |
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J'habite dans un immeuble de paris habitat des travaux de réhabilitation vont être effectués, dans une partie de la loge, il a été décidé de construire un local à poubelles. mon appartement est juste au dessus de la loge. je... |
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Un promoteur a fait un lotissement derrière ma parcelle et a créé un chemin piéton qui longe ma parcelle et la surplombe d'environ 1m. quelles obligations a-t-il pour éviter que le chemin s'éboule sur ma parcelle ?... |
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Mon permis de construire est valable jusqu en janvier 2026. j ai fais ma déclaration d ouverture de chantier le 5 février 2025 j ai fait le terrassement de ma maison le 21 février 2025. suivra en mars les fouilles etc… un nouveau... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis de construire Posée par Hugues, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Thiault - 810 vues Je rentre un problème pour ma véranda car l installateur nous avait dit que suite à une demande de permis de construire le service urbanisme doit répondre sur un délai de trois mois ou alors le permis et tacite et les travaux... |
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Nous aimerions acheter un appartement qui est dans une situation un peu compliquée. il se trouve dans un immeuble et fait 100m2 dont 30 m2 ont été construits il y a 15 ans sans permis de construire. le propriétaire a été jugé pour... |
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Le ces est-il déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune dans le plu d'une communauté urbaine ? en l'occurence, une modification du pluc est en préparation dans une communauté urbaine passée en 2020... |
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Nous avons 2 containers devant chez nous petite commune de l'aude nous n'avons pas été averti par la mairie , de plus il est possible de les mettre ailleurs , le maire tient à les laisser là , nous sommes pas encore allés... |
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Un terrain possède une partie classée "sol" (constructible) et une partie classée "pré, espace vert protégé" (non constructible), le tout sur la même parcelle cadastrale. quelle surface faut il considérer dans le calcul de... |
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Nous avons fait l'acquisition d'un commerce avec maison principal attenante. voulant réaliser plusieurs lots, local commercial refait à neuf pour une librairie spécialisée, et trois appartements dans le logement... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour la pose de 8 panneaux photovoltaique sur notre toiture, pose des panneaux en intégration à la toiture et non posés sur la toiture. nous pensions qu'il n'y aurait... |
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Je me présente je m appele claudine, j'aimerai refaire la toiture de ma remise de moins de 20m2 à l identique ; ai je des démarches à faire ? ma seconde remise je voudrais retirer les toles afin d y rentrer ma roulotte et... |
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