Menace rupture fibre internet.

Sujet (Cloturé) initié par alex32il y a 3 ans - 1894 vues

Bonjour Maître.
Après nous avoir menacé de couper le réseau téléphonique ( il y a 2 ans. j'avais fait appel à vos conseils), mon voisin( certainement frustré par cette première affaire), nous menace de couper le réseau fibre récemment installé par le fournisseur Orange, prétextant que ce dernier n'avait aucun droit de passer au dessus de sa propriété ( donc d'utiliser les installations existantes) pour acheminer le câble. Malgré nos efforts pour lui faire entendre que nous n'étions pas au courant de cette "règle" et que nous avions fait entièrement confiance au professionnalisme du fournisseur , auquel nous avions même précisé la précédente affaire ; notre voisin nous donne un délai de 8 jours pour enlever le câble. Nous avons de suite appelé Orange et essayé de trouver une solution rapide mais le délai sera trop long.
Je ne vous contacterais pas si cela était un simple problème de connexion " loisir". Mon épouse télétravaille 4 jours/5 et la fibre lui est indispensable.
D'ailleurs, il a déjà contacté tous nos voisins en leur stipulant qu'il ferait la même chose si leur accès passait au dessus de chez lui. Donc, personne , à part lui, ne peut avoir accès à la fibre dans le lotissement.
Petite précision: lors de son installation/construction , il est stipulé sur son permis de construire que le maître d'œuvre devait bouger les installations des réseaux existants ( à sa charge). Mais cela retardait la construction donc opération non exécutée.
Si cela avait été fait, nous n'aurions pas , me semble t-il, ce litige car les anciens fils et les nouveaux passeraient en bordure de sa propriété.
Ne pouvant éviter sa décision , je pense , est il en droit de rompre le réseau ?
Quels sont nos recours ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,

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Avocat au barreau de Toulouse

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Cher Monsieur,

Votre voisin agit sans aucun doute avec une volonté malveillante.

Juridiquement, cela s'appelle de l'abus de droit ; il apparaît clairement que votre voisin vous donne des délais pour résoudre une situation qui existe du fait de ses propres manquements (notamment en raison du non-respect de son permis de construire).

Par ailleurs, si celui-ci vous coupe la connexion internet, il s'agit d'une dégradation de bien privé ; autrement dit, une infraction pénale.

Il serait utile de communiquer à votre voisin une mise en demeure par voie d'avocat.

Si vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué

#Meilleure réponseil y a 3 ans

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