Une question en droit de l'urbanisme ?

Je souhaiterais avoir une orientation. je désire vendre une maison construite avec un permis de construire accordé en 1993. cette maison n'a pas été achevée et aucune date d'achevèvement n'a éré adressée à la mairie. il y a eu des...

Ma quaistion est mon voisin à casser les plaques de séparation pour rallongé sa cuisine . mes de mon côté moi j ai un mure d une brique qui tenait avec les plaque de séparation il est devenue fragile et...

La ligne électrique alimentant la maison du voisin passe au-dessus de mon terrain. lors de l'achat de celui-ci le notaire m'a indiqué qu'il s'agissait d'une servitude visuelle (pour ma part). suite à une...

Nous sommes nouvellement arrivés dans un lotissement neuf avec 15 colotis le lotisseur, certainement avec l'accord de la mairie nous a installé des conteneurs enterrés. le passage de véhicules d'autres habitants de la...

La commune du fossé à fusionner avec forges les eaux 76440 la carte communale avait inscrit le terrain constructible et après les élections le maire de forges refuse c'est très triste car j'ai de grave problème de santé le maire encore en...

Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes...

Mon voisin a construit un mur de soutènement avec un seul écoulement a t il le droit ? mon terrain étant sur le fond inférieur. merci...

Le tribunal administratif a déclaré abusif le droit de préemption exercé par un bailleur social sur les locaux appartenant à une association ayant fait l’objet d’un compromis de vente. la communauté commune prévoit une délibération...

Je tente de constituer un dossier d'indemnisation amiable. les travaux du grands paris nous ont obligé à cesser notre activité de formation et mise à disposition de salles, l'environnement direct étant très bruyant...

Ma voisine veut faire une extension et son mur sera contre le mur de ma maison. j'aimerais savoir si il y a une limite de construction entre nos deux murs ? doit-elle mettre un isolant entre son mur et et le mien ? je...

Juste avant de signer l'acte nous avons vu que la mairie avait donné un certificat de non conformité il fallait que le vendeur empierré son chemin chose qui n'as été effectué est ce que çà rentre dans les clauses...

Nous avons réhabilité un bâtiment industriel en 2 lofts distincts (2 propriétaires) séparés par un patio central avec une autorisation accordée à titre précaire (sans explications précises de la part de la mairie sur la précarité...

L'acquéreur de mon habitation me réclame de lui refaire la terrasse de la maison que je lui ai vendu il y a 7 ans. il s'agit d'un toit terrasse carrelé dont les carreaux se décollent. l'étanchéité est bonne, il...

Je construis actuellement une maison de 147m2, dans un village où il y avait un deuxième lotissement en construction en même temps. mon lotissement à une taxe communale de 20% étant que l'autre de 2.5%. mon lotissement, les...

J'ai fait la demande du reclassement de mon terrain de 4000m2 en construtible afin de le découper et donner une partie à ma fille pour y construire sa maison. sur ce terrain, j'y ai bâti ma propre maison. le commissaire...

J'ai un puits de lumière dans une maison de village de 2,5 m x 2,5 m, mon voisin à deux fenêtres donnant dans ce puits de lumière. les murs de ce puits de lumière ont été repoussé à 1m80, la première fenêtre de mon voisin est...

Je voudrais installer une cloture occultante en limite de proprete seulement la mairie obligige par plu d avoir des clotures ayant au moins 50% de vide ceci permettrais de voir dans les chambres et aussi mon intimite et inciter au...

En matière d'urbanisme peut on classer une parcelle constructible en zone agricole , alors que cette parcelle est entourée par 22 maisons individuelles attenantes, d'un commerces de vente de matériel d'irrigation et...

Nous sommes propriétaires et savions tout à fait que notre acte de propriété était soumis à une servitude e passage. cependant nos voisins ne font rien du tout ! ne desherbe jamais la petite partie qui va jusqu à chez eux...