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Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 5053 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter |
Refus conformité extension après vente Posée par Sixtine, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sixtine - 5047 vues Entre le compromis et la vente nous avons demandé la conformité pour une extension. nous n'étions pas obligés de le faire car l'acquéreur avait signé le compromis en sachant que la conformité n'avait jamais été... Compléter |
Contestation clôture par mon voisin 6 ans après Posée par Heidi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 5046 vues Mon voisin qui a emmenagé il y a environ 2 ans, conteste la hauteur de ma clôture mitoyenne construite il y a plus de 6 ans. je dois adosser un abri de jardin sur cette clôture mitoyenne. la dp de l'abri de jardin a bien été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conseils de reponse a un memoire de defense Posée par Sarah94, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5036 vues Sur la plateforme citoyen.telerecours.fr j'ai déposé un recours administratif pour excès de pouvoir vis à vis d'une décision d'opposition pour une demande de travaux je viens de recevoir le mémoire de défense sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ptor - 5033 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction trop proche d'une façade avec vue Posée par rodriguezmd, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rodriguezmd - 5027 vues Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er trimestre 2017. nous avons vu se construire un bâtiment juste à côté du nôtre, destiné à des commerces, location de bureaux et au pôle emploi. le problème est que ce... Consulter la réponse deMaître Polin |
Tenu d'audience dans un autre tribunalou devant un autre juge Posée par tankeu, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5021 vues C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma... Répondre |
Enrochement Posée par alain, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain - 5020 vues Je souhaite faire un enrochement sur mon terrain mais pour pouvoir faire celui-ci je dois y accéder de par le terrain de mon voisin ai-je le droit ? peut il refuser qu'on passe par chez lui merci d'avance. merci de vos... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales Posée par Rdut, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Rousseau - 5017 vues Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous... Compléter |
Modification d’emplacement de local poubelle dans un lotissement Posée par Tony, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monique - 5014 vues J’ai acheté un terrain et j’ai fais construire une maison dans un lotissement, le local poubelle a été déplacé à 6 mètres de ma clôture alors qu’il n’avait pas être à cette endroit, sinon j’aurai pas acheté cette emplacement... Participer |
Bonjour maitre Posée par MARTHE, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5011 vues A était demander un permis de construire devant ma maison se qui nuiras a la vente de celle -ci si je veux la vende et en plus elle se trouve dans car-four dangereux la construction et prévu sur un terrain de 256m° au sol 50m° hauteur 4m75... Compléter |
Terrain pour base de losirs Posée par pong olivier, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4987 vues J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?... Participer |
Grillage mitoyen entre 2 jardins, Posée par Marie42, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Millette - 4984 vues Un grillage rigide sépare nos 2 jardins. or , sans me prévenir, mon voisin a déjà planté contre ce grillage une clématite, 2 pieds de vigne et récemment 2 plants de tomates cerises....qui bien sûr traversent allègrement le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conformité toiture Posée par BRUNO, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4977 vues Ma maison de 8 ans n'a pas reçu de conformité de toiture par la mairie, (tuile non conforme) peut t'on m'obliger aujourd'hui à refaire la toiture? je vous remercie par pour votre réponse, cordialement merci de... Répondre |
Construction d'un immeuble en contre le pignon de ma maison Posée par jmbe, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jmbe - 4970 vues Un promoteur veux construire son immeuble en prenant entre autre appui sur le pignon de ma maison qui est privatif. j'ai attaqué le permis de construire sur divers points et après deux années de procédure le conseil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plantation d'arbres plus de 2 m Posée par Philippe, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4965 vues Qui pourrait me donner une explication sur les règles de plantation d'un grand arbre? selon l'énoncé suivant mon voisin viens de planter un arbre de plus de 2 m. a 1,50 m il me dit qu'un usage lui permet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Trouble de voisinage Posée par Patrice, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie - 4963 vues S, voila cela fait 30 ans que mes parent sont locataire chez aquitanis nous rencontrons actuelement de enorme probleme de voisinage cela fait 5 mois que des nouveaux locataire ce sont instaler et le voisin en question tape contre le... Participer |
City stade Posée par Yali, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4959 vues Nous sommes dans un lotissement et notre voisin a fait monter chez un city stade , a t-il le droit merci... Participer |
Maison en zone agricole Posée par Mikado, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikado - 4952 vues Je souhaite acquérir une maison à usage d'habitation situé en zone agricole qui a était construite il y a plus de 20ans et qui est cadastrée avec eau électricité tout à l'égout. ma question et la suivante : puis je y... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Contestation de mise en demeure de débroussaillement sous 31 jours Posée par FredR, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FredR - 4946 vues Je suis mis en demeure de débroussaillement sous 31 par une maire suite à la demande de mon voisin de pénétrer sur mon terrain pour débroussailler. sa demande est entachée de nullité car il n'a pas respecté son obligation... Participer |
La construction d'un bateau lors de l'ouverture d'un portail est-elle obligatoir Posée par siroccobzh, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4946 vues Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ? je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été... Participer |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 4945 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
Arrêté péril non respecté - délai dépassé Posée par Gealdhi, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 4937 vues Que ce passe t-il si un arrêté de péril n'a pas été respecté au bout des 30 jours. peut-il y avoir une prolongation de 30 jours ? faut-il la visite d'un expert ? qui peut nommer cet expert ? merci pour vos réponses... Participer |
Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 4933 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter |
Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4926 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... Compléter |
Ancienne maison qui depasse l'emprise au sol max du plu Posée par Joe06, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4924 vues Je suis propriétaire d’une maison depuis 1mois et avec ma femme nous nous sommes mis à rêver d’une piscine.. et la, en regardant l’emprise au sol max de notre zone (ud 8%), on se rend compte que notre maison + garage (qui ont 30... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Règles d'emprise différenciées au sein d'un même zone d'un plu Posée par bg_latribu, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bg_latribu - 4923 vues Ma question porte sur l'application de règles différentes au sein du règlement d'une même zone du plu. ainsi, si la destination des constructions peut-elle justifier qu'au sein d'une même zone des règles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contester un projet de chemin doux dans le nouveau plu Posée par ventabre, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ventabre - 4921 vues Le nouveau plu sur ma commune a été adopté début janvier. il prévoit notamment un cheminement piétonnier qui traverserait ma propriété (et d'autres propriétés du voisinage) pour raccorder une route départementale. j'ai... Participer |
Dépassement du toit d'un voisin au dessus de mon garage, puis-je faire quelque ? Posée par Roll & Ben, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 4918 vues Je possède un garage qui est collé a un petit batiments, à l'époque de la construction tout appartenait au même propriétaire, depuis les lots on été divisés et vendu séparément. le toit du bâtiment dépasse d'environs 1m... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu non encore mis en place Posée par Kelly, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kelly - 4915 vues Nous allons faire construire et nous avons déjà signé la promesse d'achat du terrain. nous allions déposer le permis de construire mais nous avons reçu un email nous disant qu'on devait prévoir des volets battants plutôt... Consulter la réponse deMaître STUART |
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