Tenu d'audience dans un autre tribunalou devant un autre juge
Bonjour,
C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma famille dans la cours arrière de la maison). les quatre premières j'ai contesté mais le jour de l'audience je suis arrivé en retard car je devais récupéré mes trois enfants de bas âge dans deux école différente et une garderie pour qu'ils arrivent à la maison et personne ne soit la pour les accueillir et j'ai été condamné par défaut.
Quand j'ai reçu mes avis de jugement, j'ai remarqué sur les quatre avis que la faute sur laquelle on m'a reconnu coupable est différente de la faute mentionée dans la contravention, ne comprenant pas ce qui se passe, n'ayant aucune connaissance en matière juridique, j'ai contacté le tribunal municipal pour savoir mes recours, la greffiere m'a informé que je devais faire appel du jugement dans une autre tribunal.
j'ai contacté ce tribunal et on m'a informé que j'avais besoin d'un avocat pour faire appel, j'ai contacté des bureaux d'avocats mais personne ne faisait le tribunal municipal, d'autres m'ont dis que je paye et laisse faire car ça me coutera plus en frais d'avocat.
je me suis rendu au tribunal pour prendre une entente de paiement ou prendre une entente pour faire des travaux, au tribunal en attendant j'ai entendu la personne devant parlé de quelque chose que je ne connaissais pas ( la rétractation du jugement), quand c'est arrivé à mon tour, je me suis informé au près de la dame qui était au guichet et elle m'a expliqué ce que s'est, et selon moi c'est ce que la greffière ne m'avait pas dit quand j'ai appelé.
Quand je lui ai donné le numéro de mon dossier elle m'a dit que je pouvais faire cette demande et en lisant les notes dans mon dossier elle m'a fait attendre et est allé cherché la greffière, quand elle est arrivé elle m'a dit qu'elle devais s'informé pour me dire si c'est une rétractation ou un appel, j'ai voulu prendre les formulaires de demande de rétractation elle n'a pas voulu, j'ai insisté que j'ai le droit et que si c'est la couleur de ma peau qui la dérange qu'elle me le dise.
Quand je suis arrivé à la maison j'avais un message qui m'attendait, celle de la greffière me disant que c'est vraiment la demande de rétractation que je dois faire.
j'ai fais la demande en expliquant au juge les raisons de mon retard, et aussi les raison de la demande de rétractation après le délai de 15jours, la greffiere a pris la parole m'accusant de tout et de rien, le juge a refusé ma demande disant que les raisons que j'ai présenté sont irrecevables.
Je viens de recevoir encore une autre contravention de ce même inspecteur disant bal même chose (500$ + 142$ de frais ), j'amarrais savoir comment faire si c'est possible pour demandé la tenu de mon audience devant un autre juge ou un autre tribunal.
Merci de vos réponses
C'est la 5ieme fois qu'un inspecteur de la ville me donne une contravention disant que j'ai entreposé des choses autres que le bois de chauffage à l'extérieur de ma maison (ce sont les vélos des membres de ma famille dans la cours arrière de la maison). les quatre premières j'ai contesté mais le jour de l'audience je suis arrivé en retard car je devais récupéré mes trois enfants de bas âge dans deux école différente et une garderie pour qu'ils arrivent à la maison et personne ne soit la pour les accueillir et j'ai été condamné par défaut.
Quand j'ai reçu mes avis de jugement, j'ai remarqué sur les quatre avis que la faute sur laquelle on m'a reconnu coupable est différente de la faute mentionée dans la contravention, ne comprenant pas ce qui se passe, n'ayant aucune connaissance en matière juridique, j'ai contacté le tribunal municipal pour savoir mes recours, la greffiere m'a informé que je devais faire appel du jugement dans une autre tribunal.
j'ai contacté ce tribunal et on m'a informé que j'avais besoin d'un avocat pour faire appel, j'ai contacté des bureaux d'avocats mais personne ne faisait le tribunal municipal, d'autres m'ont dis que je paye et laisse faire car ça me coutera plus en frais d'avocat.
je me suis rendu au tribunal pour prendre une entente de paiement ou prendre une entente pour faire des travaux, au tribunal en attendant j'ai entendu la personne devant parlé de quelque chose que je ne connaissais pas ( la rétractation du jugement), quand c'est arrivé à mon tour, je me suis informé au près de la dame qui était au guichet et elle m'a expliqué ce que s'est, et selon moi c'est ce que la greffière ne m'avait pas dit quand j'ai appelé.
Quand je lui ai donné le numéro de mon dossier elle m'a dit que je pouvais faire cette demande et en lisant les notes dans mon dossier elle m'a fait attendre et est allé cherché la greffière, quand elle est arrivé elle m'a dit qu'elle devais s'informé pour me dire si c'est une rétractation ou un appel, j'ai voulu prendre les formulaires de demande de rétractation elle n'a pas voulu, j'ai insisté que j'ai le droit et que si c'est la couleur de ma peau qui la dérange qu'elle me le dise.
Quand je suis arrivé à la maison j'avais un message qui m'attendait, celle de la greffière me disant que c'est vraiment la demande de rétractation que je dois faire.
j'ai fais la demande en expliquant au juge les raisons de mon retard, et aussi les raison de la demande de rétractation après le délai de 15jours, la greffiere a pris la parole m'accusant de tout et de rien, le juge a refusé ma demande disant que les raisons que j'ai présenté sont irrecevables.
Je viens de recevoir encore une autre contravention de ce même inspecteur disant bal même chose (500$ + 142$ de frais ), j'amarrais savoir comment faire si c'est possible pour demandé la tenu de mon audience devant un autre juge ou un autre tribunal.
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