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Procédure contradictoire retrait permis tacite Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 1771 vues Contexte: nous avons obtenu un permis de construire tacite le 08/10/22 portant sur une extension de maison existante des années 70. nous avons fait une demande de certificat de non-opposition au permis le 12/10/22 par lrar :... Participer |
Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2024 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter |
Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 859 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter |
Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4313 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter |
Prescriptions abf Posée par jacob 0257, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2194 vues En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 3404 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Participer |
Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 1880 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2956 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2197 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2155 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer |
Livre foncier et grange - disparu sur l extrait de livre foncier Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2224 vues Une grange inscrite sur les extraits de livre foncier : grange sol et bati et se retrouve en inscription sur livre foncier et à ce jour : sol non bati donc, la grange a disparu sur l extrait de livre foncier ayant contacté les... Participer |
Achat maison + batiment sur zone industrielle Posée par Sodavilo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 3869 vues Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement... Participer |
Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2320 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nombre de places de stationnement Posée par Bibi60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1759 vues Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée... Participer |
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VERLINDE - 5675 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter |
Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2310 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 1270 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer |
Terrain en zone npl et piscine. Posée par Vince35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vince35 - 1407 vues J'ai un terrain en zone npl je voudrais savoir si c'est possible d'y installer une piscine enterrée de type coque de -de 10m2 merci... Participer |
Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 774 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4448 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter |
Utilisation telerecours citoyen Posée par riverains, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1887 vues Pour contester une demande préalable de travaux , nous avons eu recours à telerecours citoyen. lorsque nous consultons notre compte , il indique que notre requête a été transmise aux défendeurs à une certaines dates . question... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Signalisation d interdiction de stationner Posée par Charlene60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlene60 - 1923 vues Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous... Compléter |
Mur de separation ou mitoyen? Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 2273 vues Voici mon probleme. j ai fait l acquisition d une maison des annees 50 , il y a 3ans. il y a un mur de separation qui se trouve 25cm à l interieur de mon terrain. en continuité de ce mur de separation j ai un garage, sur le meme... Compléter |
Absence de facture de nettoyage d un ancien depot sauvage Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1510 vues Quels sont nos droits contre un vendeur de terrains constructibles ayant été clôturés par un grillage transparent et dont ce vendeur refuse de fournir aux acquéreurs toute facture de nettoyage de ses terrains sur lesquels s y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renseignements pour un muret et une clôture Posée par Juju, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4232 vues J'ai un patio avec un muret et une clôture en bois déjà existant. suite à une tempête, la clôture en bois tombe et je dois la refaire. pour plus de praticite je voudrais effectuer une mise à niveau du muret qui est à deux... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Annulation d un permis de construire Posée par Rayane268, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rayane268 - 5925 vues Mon voisin construit sa maison seul devant mon jardin. sa hauteur va entrainer une perte de vue. son permis de construire date de 2010. il n affiche pas son permis de construire (constate par un huissier). je souhaite savoir si je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut-on empêcher un voisin de passer chez soi pour abattre un arbre? Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2309 vues Un immense chêne se trouve sur la parcelle de mon voisin, à environ de 2m de la limite de propriété. il envisage d'abattre cet arbre qui semble gêner la construction d'un mur de soutènement. cet arbre est quasiment pour... Compléter |
Local poubelle construit en limite de mon habitation Posée par gaspounet, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 12511 vues Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Location d'une partie de notre rp sur zone a Posée par Fannyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3023 vues Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par... Consulter la réponse deMaître STUART |
Occupation locaux professionnel Posée par Steven, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1591 vues Ai- je le droit d'occuper des locaux dit "professionnel" au sens du compromis de vente à usage commercial pour de la location type "airbnb" soit en lmnp ou par le biais d'une société sachant que le changement de... Participer |
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