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Incohérence des décisions Posée par pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2538 vues Sous un pos une dp de division en 3 lots a eu l'accord mairie et préfecture. les 2 premiers lots ont eu le pc, suite à des changements dans les services instructeur et passage au rnu le pc du dernier lot refusé (application... Participer |
Implantation antenne relai Posée par Collectif Argol, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3026 vues Nous sommes confronté à un projet d'antenne de téléphonie (37 m ) dans notre secteur (est d'argol entre le pont de terenez et le menez-hom; département du finistere). manifestement ce projet ne respecte pas la... Consulter la réponse deMaître STUART |
Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2209 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2103 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
Arrété de non-opposition declaration préal. annulé Posée par Chris P, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1374 vues Suite à une dp presenté le 11/05/2023 pour transformation garage en piece de vie. je recois le 31 mai un courrier simple de la mairie stipulant bien en entte un arrété de non-opposition à la dp, malgré que le corps du mail : 1. se... Participer |
Clôture sur rue principale Posée par Bea, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bea - 8181 vues Nous avons clôturer par un mur devant chez nous a 10 cm de limite de propriété en 2010 avec autorisation de mairie . la voisine nous embêtes elle nous menace ( nous somme en procès pour autre chose) elle a été à la mairie et soit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Entretien terrain privé Posée par Flo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2410 vues Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?... Compléter |
Aménagement garage et ravalement exterieur Posée par Cel_jas, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2556 vues Je m'apprête à acheter une maison, or le notaire m'apprends quelques jours avant la signature qu'il n y a pas eu de demande d'autorisation concernant le garage qui est aménagé. le mur porteur intérieur du garage... Participer |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par martine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par martine - 2546 vues J'ai construit une véranda sur un terrain commun (copropriété) avec un permis de construire accordé ainsi qu'une attestation de l'autre propriétaire du terrain m'autorisant à construire cette véranda... Participer |
Contestation permis Posée par Chris, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2847 vues Un permis d un voisin a été accepté dans une zone naturelle au départ il y avait eu une division parcellaire ça fait 5 ans il est dit d après le document de la mairie que la dite division était valable 3ans renouvelable 2fois un an... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Aménagement de combles d'une grange Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 1713 vues Est-ce que l'aménagement des combles d'une grange attenante à une partie habitation doit faire l'objet d'un changement de destination, au même titre que le niveau en dessous des combles?... Participer |
Fondation du mur de mon voisin Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 6294 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Participer |
Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margie - 5306 vues J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Procédure contradictoire retrait permis tacite Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicolas - 1960 vues Contexte: nous avons obtenu un permis de construire tacite le 08/10/22 portant sur une extension de maison existante des années 70. nous avons fait une demande de certificat de non-opposition au permis le 12/10/22 par lrar :... Participer |
Déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2213 vues Pourriez-vous me dire si un particulier a le droit de vendre chez le notaire une parcelle de terrain en absence de déclaration attestant l achevement et la conformité des travaux... Compléter |
Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1433 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter |
Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4545 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter |
Prescriptions abf Posée par jacob 0257, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2464 vues En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Travaux refuser et demande régularisation pise fenêtre suite cambriolage Posée par Janet, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3589 vues Il y a 3 ans de nous avons été victimes d'un cambriolage en décembre et plusieurs fenêtres ont été cassées et irreparables. nous avons mis des fenêtre pvc qui ne sont pas mentionnées interdites au plu. nous avions des travaux... Compléter |
Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 2106 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3211 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Demande pour changement zonage plui Posée par Picopetou, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2473 vues Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2713 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer |
Livre foncier et grange - disparu sur l extrait de livre foncier Posée par coquette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2307 vues Une grange inscrite sur les extraits de livre foncier : grange sol et bati et se retrouve en inscription sur livre foncier et à ce jour : sol non bati donc, la grange a disparu sur l extrait de livre foncier ayant contacté les... Participer |
Achat maison + batiment sur zone industrielle Posée par Sodavilo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 4086 vues Nous souhaitons acheter une maison et un hangar attenant situés sur une zone industrielle. est on obligé d'avoir un n° siret pour y habiter. a vous lire cordialement... Participer |
Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2572 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nombre de places de stationnement Posée par Bibi60, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1966 vues Différence entre tranche de 50m2 de sdp. affectée ou entamée... Participer |
Permis d'aménager et permis de construire contradictoires Posée par kevcad, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par VERLINDE - 6051 vues Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés. je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit... Compléter |
Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2633 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deBELIGHA |
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