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Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3936 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 5055 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter |
Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2299 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Assainissement Posée par Fanichoune, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 796 vues Je possède une parcelle de terrain non constructible ou je passe mes vacances,celle ci est raccorder au raiseau eau et électricité récemment j'ai fait une demande de raccordement pour le tout a legout qui passe juste devant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Zones différentes sur même unité foncière Posée par Richard, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3265 vues Je suis propriétaire d'une unité foncière constituée : - d'une parcelle classée en zone (zone 1) totalement inconstructible (seule la reconstruction après sinistre est possible) sur laquelle est légalement édifiée une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8495 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
Antenne relai Posée par babaji, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PhD - 4921 vues Je viens de voir apparaître à 10m de la limite de mon terrain une antenne relais. de la fenêtre de ma cuisine soit une trentaine de mètre je l'ai face à moi. quel recours puis-je bénéficier sur le préjudice esthetique et la... Participer |
Portail en limite de terrain Posée par MELISSA27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4411 vues Nous voulions mettre un portail coulissant en limite de terrain, le maire ne voulant pas nous "favoriser" nous a dit de monter un dossier pour une déclaration préalable de travaux, le récépissé de depot à été daté du 10 02 2020. au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4170 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter |
Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3701 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension sans authorisation Posée par Rattimaz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rattimaz - 4244 vues Nous avons acheté une maison et découvert le jour de la signature, qu’une pièce n’est pas sur plan cadastral, le notaire a supposé qu’elle avait donc été construite sans autorisation, elle est incluse dans la taxe foncière, la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Parcelle à 1€ Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2866 vues Mon voisin qui dirige une entreprise de terrassement à fait une plate forme sur une de ses parcelles qu il a fait bornee pour la vendre. j ai acheté ce terrain il m a fourni le plan de masse et j ai fait construire ma maison. mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5246 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1802 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction de piscine Posée par Molla, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3398 vues Je viens vers vous concernant une construction de piscine ça fait maintenant 1 mois que je construis une piscine je fais une demande de construction avec le permis alors d'un délai de 1 mois je n'ai pas reçu de réponse j'ai entamé... Participer |
Dossier pc ert + habitation / faut-il un dossier sécurité incendie et pmr ? Posée par Tom, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3269 vues Dans le cadre du dépôt d'un permis de construire pour un bâtiment à usage mixte de bureaux et habitation, mon architecte m'a envoyé une notice et un dossier de sécurité incendie. les bureaux ne seront pas erp, juste ert... Participer |
Le tracteur du voisin stationner toute l'année devant chez moi Posée par webperso, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par webperso - 9559 vues A t'on le droit de laisser stationner toute l'année un tracteur sur la route ( dans une impasse sans trottoir devant mon jardin histoire de bien m' énerver ) prenant ainsi la seule place possible pour les amis qui... Participer |
Mon voisin peut-il s'opposer à ma demande de permis de construire ? Posée par Nico2508, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5955 vues Je souhaite construire une extension de ma maison qui arrivera en limite de propriété (0m) avec 2 parcelles voisines (construction dans un des coins de ma parcelle). le plu autorise légalement cette construction, mais mes 2 voisins... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Défaut d'autorisation travaux Posée par ardeco, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3163 vues Je suis une société, j'ai effectué une reprise de chantier pour cause de mal façons (pool-house) en béton toit plat, j'ai demandé au début du chantier au client le panneau d'autorisation des travaux, celui ci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1775 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2443 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer |
Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1775 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Remise en cause attestation de non contestation de conformité Posée par cocotte, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7946 vues J'ai une attestation de non contestation de conformité délivrée en avril 2017 par la mairie au titre de mon permis de construire. hors je reçois ce jour (mars 2019) un recommandé de la mairie pour me demander de... Consulter la réponse deMaître camous |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1269 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai Posée par Chris38, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2479 vues Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refuser un cu Posée par Cyprien, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6232 vues J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté... Compléter |
Que veut dire urbanisme Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1927 vues ... Participer |
Palissade devant ma gouttiere Posée par euz, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1389 vues Ma maison est en limite de propriété avec le voisin de derrière il a construit une palissade sur une partie de son terrain et cette palissade est venue cachée une de nos descentes de gouttière qui de ce fait devient impossible... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3022 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter |
Plu annulé Posée par Libello, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2730 vues Le plu vient de tomber dans ma commune, mon terrain était en uhc, visé dans la remise en cause du zonage du plu ( problème de rupture d urbanisme avec la loi littorale). je venais d obtenir un permis de construire mais contesté par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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