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Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1504 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2068 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GENY |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 3320 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Daact Posée par JB, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7899 vues Nous avons fait construire notre maison, réceptionnée en avril 2012, par un constructeur de maison individuelle et souhaitons la vendre. nous sommes sur le point de signer un compromis et le notaire nous demande une attestation de... Participer |
Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1783 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2416 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse deBob |
Une maison individuelle Posée par BERNARD, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2307 vues Le permis de construire est refuse la hauteur fait 8,62 au lieu 8... Participer |
Comportement abusif du maire Posée par Carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2559 vues Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2478 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse deMaître STUART |
Procedure de declassement Posée par patman, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3947 vues Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 682 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cerfa achevement travaux panneaux non remis Posée par franckrag, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître STUART - 2252 vues J'ai fait posé des panneaux solaires en 2018 sur le toit de ma maison par une entreprise agrée qui s'engageait à faire les démarches administratives.lors de la vente de la maison nous nous apercevons que l'achèvement... Compléter |
Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3046 vues Un terrain de 5000 mètres carrés est entouré de maisons. il est classé en espace boisé classé alors qu il n y a plus un arbre dessus. ai-je une chance de le déclasser? merci de votre réponse... Participer |
Abus du droit de propriÉtÉ/ abus du droit de se clore Posée par ADRIEN&92, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2278 vues Mes grands parents doivent faire face à la pose d'une clôture par le voisin. cette clôture vient en tout point à l'encontre du droit de se clore. les agissements de ce voisin depuis leur installation et l'interêt... Participer |
City-stade et terrain de sport et loisirs Posée par didom84, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Presse citron - 8617 vues Pourquoi n'existe il pas de loi concernant la création, la mise en place des nouvelles structures de jeu et loisirs surtout de type city-stade ? structure très bruyante, qui attirent de nombreuses personnes bien intentionnées... Compléter |
Interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Urba41 - 2880 vues Ma question porte sur la lecture et l'interprétation de l'article l. 151-36-1 du code de l'urbanisme (qui a été introduit par l'article 158 de la loi elan). cet article rend inapplicable l'obligation... Participer |
Escroquerie aux avoisinants Posée par Solum70, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1645 vues Mon voisin a mis une fausse photo "environnement proche" représentant un pacage agricole (d'origine inconnue) en lieu et place de notre maison d'habitation pourtant en limite avec son habitation. le pc est passé comme... Participer |
Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3030 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 1992 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Problème permis modificatif suite annulation plu Posée par Pierrealexandre, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2472 vues J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification du plu Posée par Titi974, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2783 vues Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et servitude de canalisation publique Posée par Franck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2091 vues Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dp ou pc pour extension Posée par MG, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1549 vues Une personne morale doit déposer un dossier pour une extension de 39 m² sur un bâtiment existant (dont j'ignore encore la sdp). j'ai un doute à savoir si une dp suffit ou si un pc (avec recours archi) est nécessaire... Participer |
Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 8122 vues J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... Compléter |
Poteau électrique tombant chez moi enedis Posée par Nicois066, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 754 vues Maître j’ai un poteau électrique qui tombe chez moi qui avait à l’époque était installé et qui sert toujours, j’ai appelé enedis pour qu’ils viennent intervenir sur le poteau électrique, le premier jour quelqu’un est venu et a mis... Participer |
Conseil. Posée par Josy, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josy - 3866 vues Je voudrais savoir comment procéder au sujet d un refus d urbanisme concernant des travaux. un porte d entrée vitrée avec verre opaque, sachant qu' autour de chez moi,j habite dans un village,90 % des portes sont vitrée. un... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Décès du père , vente maison et pas de permis de construire sur la véranda Posée par Elie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3217 vues Nous allons vendre mes sœurs et moi une maison appartenant à notre père , decedé il y a 4ans ( avril 2017) le notaire nous demande le permis de construire d’une véranda de 14m2 sur sa terrasse ,que notre père avait fait construire... Compléter |
Ruissean busé. qui doit l'entretenir ? Posée par Ghis, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2566 vues Mes parents ont construit sur un terrain en 1972. terrain traversé par un ruisseau entièrement busé. aucun accès par le terrain. ce ne sont pas mes parents qui ont busé le ruisseau. le terrain a été acheté en l'état. rien... Compléter |
Indemnités suite à une construction illégale Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2431 vues Il s'agit d'une requête en annulation de permis de construire suite à une violation du code de l'urbanisme ayant comme conséquences un trouble anormal de voisinage et une perte vénale de la propriété. l'immeuble... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Régularisation de surfaces habitables et de modifications de destination. Posée par Cyrnos83790, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues Lors de l'achat de ma maison en 1991 l'urbanisme était beaucoup moins pointilleuse, sur l'acte de vente il est inscrit une maison de 5 chambres et plusieurs dépendances. je dispose de deux permis de construire et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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