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Qu'est ce qu'une piscine fondeée Posée par Stéphane, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 678 vues Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé r2 pour risque d'inondation. au vu du règlement du ppri de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. petite question... Participer

Stockage de grande hauteur de caisses palettes en limite de ma propriété Posée par Esko, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Esko - 1783 vues Mon voisin est une usine qui stocke de façon régulière ses caisses palettes (entre 8 et 10 mètres de hauteur) tout contre la limite de propriété. ne doit-il pas observer un minimum de recul ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire accordé par la mairie et soi-disant non conforme au plu Posée par Sacha, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2243 vues ... Participer

Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2506 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 8742 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... Compléter

Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2701 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bornage à l'amiable voulu par le nouveau voisin alors que cloture déja existante Posée par PVKLG, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 10330 vues Votre question : je recois une lettre d'un geometre expert sollicité par mon nouveau voisin qui vient de racheter la maison voisine dont nous n'avons que le jardin en mitoyen. nos deux jardins sont séparés par une cloture... Participer

Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2788 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Modification du plu de corbas 69960 Posée par Marie, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 5555 vues Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions... Participer

Tapage diurne Posée par agathois34, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2172 vues Je sais pas si je suis au bon endroit du forum mais je vais posé ma question. que peut-on faire contre un tapage diurne dans une piscine de résidence ? dans ma résidence les enfants hurlent des heures non stop et les parents font... Consulter la réponse de Maître COTTO

Construction une véranda moins 20m2. Posée par lena, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6856 vues Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?... Compléter

Maison comprenant deux logement en lotissement Posée par Ribeirosandrine, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4432 vues Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... Compléter

Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france Posée par Maison rénovation, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3087 vues Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :... Consulter la réponse de Maître COTTO

Entretien voie privée en indivision Posée par jcg, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5366 vues L'accès de mon logement se fait par une voie privée ouverte à la circulation, dont la propriété appartient à huit co-indivisaires ( dont moi-même ) au pro-rata de la façade de la parcelle de chacun sur le chemin. ce chemin de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fond servant / fond dominant Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1877 vues Dans le cadre de la mise en place d'une servitude de type "non aedificandi", le fond servant et le fond dominant peuvent-ils avoir le même propriétaire ? je vous remercie... Participer

Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Blanquet - 2989 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter

Implantation déchèterie sur ancienne décharge ou sur terrain privé Posée par jamdcc, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3309 vues J'aimerai savoir s'il est possible de construire une déchetterie sur un terrain privé contre un loyer ou sur une ancienne décharge. merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Noha - 1058 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction mur Posée par Betty, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3486 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter

Taxe d'aménagement pour le dessous d'une terrasse ? Posée par Cédro, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3762 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 1 septembre 2020 pour une terrasse de 15,85m2 avec escalier et d'une hauteur de 2,20m (accès de la porte-fenêtre du salon au jardin) donc contre la maison et soutenue... Consulter la réponse de Josh randall

Construction piscine en zone agricole Posée par jocelynejo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2638 vues Je suis propriétaire d'une maison construite et achevée en 2017. je souhaite faire derrière ma maison une piscine enterrée mais le terrain arrière est en zone agricole. est ce que je peux avoir une autorisation de la mairie ?... Participer

Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2589 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Non conformité des travaux Posée par Babeille14, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2609 vues La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline - 5442 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter

L'intimé en appel Posée par wolfram, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 6857 vues Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander que soient réformées des décisions du tgi. l'avocat doit-il suivre ses demandes... Consulter la réponse de Maître HEDER

Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2879 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse de Josh Randall

Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare Posée par rdrom, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 7925 vues Nous sommes intéressés pour acheter une propriété le problème c'est que sur le cadastre officiel seul 59 m2 des 148 m2 de la maison apparaissent de plus cette propriété se trouve sur un terrain concerne par un risque... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Appui charpente sur mur en limite Posée par alexj, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3258 vues Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques... Consulter la réponse de lelustucru

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4800 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse de Maître STUART

Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par elena02 - 4163 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter

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