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Contester un permis de construire Posée par logan, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2874 vues Mon voisin veut construire un hangar contre ma limite de propriété sur le plu il est interdit de stocker des véhicules sur cette parcelle y compris de construire des entrepôts sauf s'ils sont liés à une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Aboiements de chiens Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5507 vues Mes parents ont 3 chiens qui aboient dans la journée. cela fait 3 fois que le voisin se plaint. mes parents ont mis des colliers anti aboiements, de dressage et dès qu 'ils commencent à aboyer ; ils sortent les faire taire... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1681 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de preemption et retrocession Posée par connection, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par connection - 6244 vues En 2008 ,j ai signé un compromis de vente sur une maison chez le notaire. quelques jours avant avant la vente définitive , la mairie a fait jouer son droit de préemption dans le cadre de construction de logement sociaux. la mairie... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Taille haie Posée par bfa8665, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 475 vues Mon voisin veux faire tailler sa haie par un jardinier mais je refuse qu il passe par chez moi pour la tailler car le proprietaire d avant le faisait par chez lui il a trop laisser pousser en hauteur et en largeur , il faut qu il le... Participer |
Certificat de conformité Posée par AlexisS, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2982 vues Le 30 septembre 2020, j'ai déposé ma déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact) en mairie. la mairie est venue faire la conformité le 14 janvier 2021, soit 3 mois et demi après la dépose de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire refusé suite changement plu Posée par Framboise56, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jurisconsulte - 5265 vues J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu... Participer |
Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1495 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bb6997 - 769 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'affectation de locaux Posée par Popo24, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3457 vues Je viens de finir la construction d'un centre médical en zone ue constitué de 4 plateaux de 100 m2 le permis de construire a été déposé pour ces 4 plateau avec la mention bureau. au rdc un opticien doit s'installer dans... Consulter la réponse deJosh Randall |
Peut-on se voir interdire l'accès à son domicile à cause d'un marché? Posée par Toto75, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2558 vues Le maire peut-il empêcher l'accès à son domicile avec son véhicule (circulation et stationnement interdit) pour installer temporairement un marché (2 fois par semaines de 6 à 15h durant un minimum de 8 mois) merci de vos... Compléter |
Article 111 du code de l'urbanisme Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2725 vues Nous avons acheté un terrain de 850m² quand tous les autres autour font 300-400m² en centre urbain de rennes métropole, ville de 25000 habitants. en quartier résidentiel sans monuments historiques. le quartier est voué à changer... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Construction illégale Posée par Mb, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1254 vues En 2020, notre voisin a construit une petite maison, nous avons demandé des explications à la mairie, sans réponses concrètes même si les faits ont été constatés par leurs services. le mur de séparation à été abîmé et le voisin... Participer |
Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 5 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Assesso - 380 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer |
Décret n° 2009-723 dérogation plu accessibilité handicapé Posée par Derka7i, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3689 vues Pouvez voux m indiquer svp si les extensions en coeur ilots peuvent etre acceptė dans le cadre d une derogation au plu demandée au titre de décret n° 2009-723 du 18 juin 2009 relatif à la procédure de dérogation visant à... Participer |
Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle Posée par Elo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 9993 vues Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas... Participer |
Régularisation déclaration préalable Posée par eve, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 4196 vues J’ai voulu régulariser un abri voiture datant de 2007 et la mairie m’a envoyée un avis d’opposition à une déclaration préalable, motifs : le projet ne respecte les dispositions applicables de la zone du plan local d’urbanisme (qui... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire d une sarl Posée par Dan21, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1297 vues Sur un panneau de permis de construire d un atelier de feroneri en sarl doit on faire apparaître la raison sociale.(type sa où sarl)... Participer |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1887 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nuisance sonore Posée par sorenza, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8098 vues Nous vivons auprès d'une départementale et à cette époque ou toutes les fenêtres des maisons sont ouvertes il est difficile de supporter la circulation surtout des tracteurs qui passent jusqu'à très tard dans la nuit... Participer |
Recours conseil d'etat Posée par Francky92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francky92 - 1772 vues Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Demolition possible? Posée par Cloclo511, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cloclo511 - 1637 vues Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achèvement travaux Posée par Chupa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1501 vues Puis transmettre l achevement des travaux 8 ans apres une demande entente prelable? cdlt... Participer |
Vente de terrains. Posée par Ninon, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2470 vues Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Hauteur de la construction d 'un mur et terrain naturel Posée par vitascorbol, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 4223 vues Je suis en contrebas par rapport a mes voisins qui ont construit des maisons a etage . pour me preserver du regard de mes voisins ;j 'ai construit un mur de 2?40 m surelevé de panneaux noirs en lame de pvc amovible . ce mur... Participer |
Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2973 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1875 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître D'Andrea - 1641 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par Axel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1967 vues Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 3157 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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