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Rupture réseau téléphonique Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3028 vues Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Roulette - 2350 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Plantes accrochées mur privatif Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1231 vues Mon voisin a des plantes de son côté du mur séparatif de jardin, sachant que je suis propriétaire de ce mur. il a aussi installé des panneaux de bois qui sont fixés à cette même cloture. ma question est : puis-je lui faire enlever... Participer |
Bande de terre entre deux clôtures. Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4208 vues En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bzz - 3485 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1684 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caméras chez mon voisin Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1591 vues Mon voisin a plusieurs caméras installées sur sa propriété, dont une sous sa terrasse mais pivotante. a plusieurs reprises, j'ai remarqué que cette caméra est tournée vers ma maison, et plus particulièrement sur une des... Participer |
Permis de construire invalide Posée par So.m, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2022 vues Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été... Participer |
Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2560 vues Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Renier à une cession de bail Posée par Serge, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6155 vues J ai déposée À ma mairie une dia pour céder le bail de mon local.la mairie à préempter mon bien en proposant une somme très inférieure à ma vente.pourriee vous m indiquer les termes juridique précis me permettant d écrire à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JML - 4432 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Le maire refuse tout permis suite a l'acquisition d'une maison qu'il voulait ... Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2954 vues J'ai acquérir une maison que le maire voulait ,pression sur la vendresse ,pression sur la safer ,prise d'alignement ,témoignage de plusieurs acquéreur de pression pour qu'il n'achète pas ce bien .ecrit du maire... Participer |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BADIN - 1734 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Chemin rural Posée par Gaelle Nardini, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3057 vues Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 751 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1744 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Participer |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1719 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par SB, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 23106 vues Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1527 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 2038 vues J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des... Participer |
Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux Posée par Val, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JoshRandall - 14954 vues J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à... Participer |
Application directive de classement en sis à une copropriété déjà construite Posée par daflo, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3055 vues Notre petite copropriété ( 39 lots, en couronne parisienne proche ) construite en 1999-2000, est menacée d'un classement en sis par la driee parce que le sol appartenait auparavant à une entreprise industrielle et n'a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pessakh - 1677 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dp travaux - opposition du maire hors délai Posée par PLB, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3698 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 749 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Servitude d’eau Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1654 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier le réseau... Participer |
J ai envoyer 1 demande de transformation de cour en piece habitable en 2008 et l Posée par Ch, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2661 vues ... Compléter |
Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3169 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4586 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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