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Reconstruction d'un bien sinistré Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2032 vues Dans le cadre de l'acquisition d'une maison sinistrée par un incendie il y a moins de 10 ans. la toiture à été intégralement détruite. dans le cadre de la reconstruction strictement à l'identique (même surface, même... Participer |
Annuler une servitude de vue Posée par sarah, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2724 vues J'ai acheté un appartement en vefa au dernier étage avec une terrasse , en faisant la visite de fin de cloison je m'aperçois qu'il y a une porte fenêtre du couloir menant en accès direct sur ma terrasse. voyant cela... Compléter |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jipé - 2711 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deBELIGHA |
Reconstruction à l'identique Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3374 vues Dans le cadre d'une reconstruction à l'identique un bâtiment régulièrement édifié qui n'est aujourd'hui plus conforme aux règles du plu actuellement en vigueur : le plu dans ses dispositions générales reprend... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vente sans certificat de fin des travaux Posée par Bart, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5309 vues Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1393 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté décision non opposition Posée par Alice, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3300 vues Voilà je vous explique mon cas. jai fais une demande de travaux pour une ite au mois de février mais j'ai rien reçu comme refus je croyais que c'était accepter mais ma mairie m'a dit que c'était refuser car il... Compléter |
Chemin prive Posée par Laka, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1722 vues Nous sommes 3 propriétaires d un chemin privé un des propriétaires renove une maison et à fait des tranchées dans le chemin pour les eaux pluviales. a ce jour nous sommes au courant car nous voyons les ouvriers travailler. doit il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction sans permis de construire Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3826 vues En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délivrance et usage d'un certificat d'urbanisme faux Posée par Droits/Justice, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 743 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conteneurs Posée par Jean Paul, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2367 vues Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée... Compléter |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3855 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain pour base de losirs Posée par pong olivier, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5076 vues J'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?... Participer |
Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5269 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Regles précises d'utilisation carte cmi Posée par Cricri, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cricri - 1027 vues J'ai des voisins qui ont obtenu une place de stationnement pmr et l'utilisent pour plusieurs véhicules famille,amis en se passant la carte cmi en la posant uniquement sur les tableaux de bord.alors qu'ils sont jeunes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Servitude de vue trentenaire Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Faire de travaux sur bergerie existante Posée par MAG Arts, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAG Arts - 2350 vues Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Garer ma caravane dans mon terrain Posée par bea, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadima - 22354 vues J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Plu cheminement doux Posée par FF, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 4355 vues Sur le plu de ma commune dans une zone aua il y a un emplacement réservé en cheminement doux, c'est une bande de 6 m de large sur une longueur de 20 m environ que signifie le terme cheminement doux... Participer |
Déclassement d'une voie privée "d'accès public" en voie privée "d'accès privé" Posée par vesteph, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5241 vues Je fais partie d'un lotissement constitué en association syndicale. un des colotis souhaiterait que l'on déclasse notre route commune (qui est actuellement une voie privée "d'accès public") en voie privée... Consulter la réponse deMaître CHEVALLIER |
L'antériorité conservée ou pas dans mon cas Posée par Scorpion9, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Scorpion9 - 1018 vues J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... Compléter |
Carte communale Posée par Tom, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 3105 vues Une carte communale peut elle diviser une meme parcelle en 2 parties ? une partie constructible et une autre partie non constructible ? merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Un élu peut-il se stationner quotidiennement devant un stationnement interdit ? Posée par Discrim, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2085 vues Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de travaux pour une rénovation Posée par Eugène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1856 vues Le 02/03/23, j’ai déposé un permis de travaux (envoyé par mail et en a/r) pour une rénovation complète d’une maison (résidence secondaire) sans agrandissement et en gardant les mêmes ouvrants, réfection de la toiture, isolation... Consulter la réponse deGRENET |
Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu Posée par Joe28, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3324 vues Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Rupture réseau téléphonique Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3102 vues Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Roulette - 2446 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Plantes accrochées mur privatif Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1266 vues Mon voisin a des plantes de son côté du mur séparatif de jardin, sachant que je suis propriétaire de ce mur. il a aussi installé des panneaux de bois qui sont fixés à cette même cloture. ma question est : puis-je lui faire enlever... Participer |
Bande de terre entre deux clôtures. Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4289 vues En l'absence de rénovation possible de notre clôture mitoyenne (pas d'entente envisageable avec le voisin), nous avons décidé d'ériger en retrait de 20 cm sur notre terrain une autre clôture à nos frais bien entendu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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