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Servitude de passage concerne-t-elle aussi les réseaux Posée par bzz, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bzz - 3927 vues Mes parents ont fait construire une maison en 1986 dans un terrain enclavé (une bande de terrain de 2m devant le portail appartient au voisin) avec un acte notarié (datant de 1983) stipulant une servitude pour "tous droits de... Participer |
Une servitude sur un terrain Posée par Pat samson, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1782 vues Nous devons une servitude sur nôtre terrain le sentier est indiqué sur l'acte d'achat .il est passé chemin communal sans que la commune nous demande notre autorisation et nous sertiffi que le chemin communal a toujours... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Caméras chez mon voisin Posée par Hélène, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1652 vues Mon voisin a plusieurs caméras installées sur sa propriété, dont une sous sa terrasse mais pivotante. a plusieurs reprises, j'ai remarqué que cette caméra est tournée vers ma maison, et plus particulièrement sur une des... Participer |
Permis de construire invalide Posée par So.m, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2106 vues Je suis voisine d'un terrain qui avait un permis de construire valide et non contesté.. celui-ci après les 2 renouvellements légaux est arrivé à péremption le 18 septembre (à savoir que déclaration de chantier a été... Participer |
Plu non-respecté : caravane sur terrain non-constructible Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2682 vues Cela fait bientôt 3 ans qu'il y a 4 caravanes + 1 chalet (taille supérieur à la cabane initialement présente et remplacé) qui sont habités par une famille 8-9 mois de l'année sur un terrain non-constructible. les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Renier à une cession de bail Posée par Serge, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6293 vues J ai déposée À ma mairie une dia pour céder le bail de mon local.la mairie à préempter mon bien en proposant une somme très inférieure à ma vente.pourriee vous m indiquer les termes juridique précis me permettant d écrire à la... Consulter la réponse deGutierrez |
Hauteur de cloture Posée par JML, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JML - 4600 vues Je vais faire poser une clôture pour laquelle j'ai eu l'accord de la mairie. mon terrain est 20 cm plus haut par rapport à celui de mon voisin. le plu de notre commune autorise une clôture de 2 mètres maximum. de quel... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Le maire refuse tout permis suite a l'acquisition d'une maison qu'il voulait ... Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3045 vues J'ai acquérir une maison que le maire voulait ,pression sur la vendresse ,pression sur la safer ,prise d'alignement ,témoignage de plusieurs acquéreur de pression pour qu'il n'achète pas ce bien .ecrit du maire... Participer |
Déclaration préalable sans réponse après 2 mois puis opposition de la mairie Posée par damien, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BADIN - 2016 vues J'ai déposé un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie le 10/04/2024 pour la pose d'un portail et d'une clôture. le 17/04/2024, la mairie m'envoie un courrier me notifiant que le délai est de 2... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Chemin rural Posée par Gaelle Nardini, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3161 vues Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 852 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deBELIGHA |
Caducité du permis de construire Posée par JD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 1826 vues Le permis de construire de mon voisin est devenu caduc faute de début des travaux dans les délais impartis et absence de demande de prorogation. que faire si les travaux commencent dans les mois à venir ? merci... Participer |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1801 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2098 vues Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux Posée par SB, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 23346 vues Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Exécution jugement tribunal administratrif Posée par Deunis, il y a 3 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1632 vues Dans une affaire jugée par le tribunal administratif, le tribunal : "d É c i d e : article 1er : la décision implicite de la maire de la commune de xx, refusant de mettre en demeure m.ab de mettre la construction... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 2113 vues J ai eu une non opposition de travaux pour ma piscine ya 2ans . aujoourd hui elle est terminée donc déclaration d achevement de travaux mais la il la refuse alors que la construction respect au cm prés les plan donné au debut des... Participer |
Comment régulariser une absence de déclaration d'achèvement des travaux Posée par Val, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JoshRandall - 15125 vues J'ai fait des travaux dans mon appartement début 2009 (chgt porte entrée et fenètres), conformément à la déclaration préalable de travaux qui avait été déposée et pour laquelle il n'y avait pas eu d'opposition à... Participer |
Application directive de classement en sis à une copropriété déjà construite Posée par daflo, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3129 vues Notre petite copropriété ( 39 lots, en couronne parisienne proche ) construite en 1999-2000, est menacée d'un classement en sis par la driee parce que le sol appartenait auparavant à une entreprise industrielle et n'a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pessakh - 1762 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Dp travaux - opposition du maire hors délai Posée par PLB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3801 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 04/03/2020 qui a été prolongée au vue du contexte sanitaire. mi-mai, nous avons eu une demande de complément d'informations et avons déposé les pièces complémentaires le 07/07/2020. je... Consulter la réponse deMaître STUART |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 893 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Servitude d’eau Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1740 vues Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier le réseau... Participer |
J ai envoyer 1 demande de transformation de cour en piece habitable en 2008 et l Posée par Ch, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2769 vues ... Compléter |
Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3309 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Propriétaire depuis 7 mois d'un terrain et litige avec un voisin Posée par Patrick, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4727 vues Je suis propriétaire d'un terrain à construire depuis 11/2023, accessible par un chemin en indivision (2 propriétaires). le chemin et ma parcelle de terrain sont séparés avec l'autre voisin par une clôture mitoyenne crée... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Daact et droit de visite Posée par Salouchico34, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2299 vues Je viens solliciter votre aide afin d’avoir plus ample information concernant ma situation. nous avons fait construire une maison par ccmi, au terme de la construction de l’habitation notre promoteur nous a fait signer la daact en... Participer |
Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie) Posée par Aka, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3405 vues Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. après divers recherche avec lui, je me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction en limite de propriété avec muret mitoyen Posée par Kaizerflo, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3329 vues Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. d'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. ce voisin est ok pour enlever... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expropriation appartement Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RIAM - 1625 vues L'ordonnance d'expropriation date du 04/01/2023 . mise en sécurité 06/03/2023 , relogement locataire par la ville depuis le 25/03/2023. pas d'indemnisation depuis , mais est ce que le relogement est a la charge du propriétaire ou... Participer |
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