Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Un court résumé de mon histoire pour commencer. fin février 2017 j'ai souscrit un contrat assurance moto chez assu2000 en agence. je venais d'avoir le permis moto, le conseiller m'a donc demandé un relevé d'info... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Assurance prêt immobilier Posée par colette54, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HBV - 6189 vues J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais... Consulter la réponse de
MARSAT |
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Le plafond de mon living s'est effondré causant +- 3000 € de dégâts, photos nettes à l'appui. je n'étais pas assuré au moment des faits. le propriétaire me dit que son assurance ne couvre la vétusté des bâtiments... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Accudent sur enfant Posée par youyou, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par youyou - 6179 vues Voilà mon petit frère ces fais renverser par une mots étant en très bas âge 5ans environ. ma mère a pris de mauvaise décision aujourd'hui il a 17ans il a la bouche vraiment pas joli du a cette accident peut t'il attaquer... Consulter la réponse de
HAINCOURT |
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Assurée mai non payé Posée par Djeams, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djeams - 6166 vues Je suis assuré cher la macif loire bretagne je suis commerçant je suis assuré pour le transport de marchandise et sont contenue, et un jours je me suis fait vandalisée mon fourgon qui avait de la marchandise malgré tout mes... |
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Assurance d egua des eaux Posée par stephane, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 6156 vues Voilà je comprends pas qu il faut avancer l argent pour être remboursés après et se n est pas dit que je site remboursé pourtant on paye tous les mois pour être assuré il a fallut que je vienne faire un devis je les fais puis il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Résiliation Posée par Haru55, il y a 9 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Haru55 - 6156 vues Merci de bien vouloir m'indiquer si le locataire est tenu de fournir à son assureur un état des lieux de sortie au moment de la résiliation de son contrat... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Contrat assurance auto Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe1956 - 6137 vues Un assureur change le numéro de contrat de son adhérent à chaque changement de véhicule explication / mr x a acheté trois véhicules l'un pour remplacer l'autre etc, et, à chaque fois le numéro de client reste le même mais... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Indemnisation Posée par assurance, il y a 9 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 6135 vues Suite à une chute du balcon d une trierse personne en voulant me rendre à mon travail je suis devenue paraplégique. j ai une assurance tranquillité famille qui refuse de m indemniser car une clause stipule qu' est exlus les... |
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Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche... |
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J'ai bientôt 40 ans, marié et 2 enfants, on avait une mutuel (apreva), mon mari viens d'être embaucher et dois prendre la mutuelle entreprise, il a donc eu une attestation pour résilier apreva et demandant mon ratachement... |
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J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment... |
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Harcèlement Posée par Éric, il y a 9 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Éric - 6063 vues J étais client de chez axa a lille avenue de la liberté .je les es appelés pour rajouter mon fils comme deuxième conducteur . je précise j ai demandé un devis . axa mon envoyé un contrat en deux exemplaires que je n'es jamais... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai eu un incendie ,vole , casse de ma maison les expert sont passée cela fait longtemps mai toujour aucune nouvelle il y avait un expert de la macif un expert société priver et un huissier mai toujour aucune nouvelle merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Assurance voiture Posée par minouche66, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minouche66 - 6057 vues Les prélèvements des mois d'octobre et novembre 2016 de mon assurance voiture ont été rejeté..... l'assureur à donc résilier mon contrat et me demande de payer l'année 2017..... mais refuse de m'adresser le... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Ma fille est décédee d'une rupture d'anévrisme 6 j après l'intervention, elle avait souscrit une assurance décès à la banque postale et ceux ci refusent de verser l'argent car ils disent que c'est une mort... |
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J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Initial valeur prévoyance v2 Posée par Michelb, il y a 4 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yaya 86 - 6015 vues J ai une assurance initiale valeur prévoyance v2 au crédit agricole. je suis tombé malade. maladie de parkinson donc je suis en invalidité question es que cette assurance me prend en charge merci... |
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J'ai acheté un véhicule en février dernier. quelques mois plus tard la police de la region m'appelle pour m'avertir que le kilométrage du véhicule a été descendu.je vérifie cette affirmation chez mon concessionnaire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Accident Posée par accederoute, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 5982 vues J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai lu cet article : assurance : le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés si le souscripteur d'un contrat d'assurance décide de le résilier, l'assureur n'est pas tenu par loi... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Résiliation mutuelle santé Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 5957 vues Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non... |
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Résiliation assurance abusive Posée par sergioalex, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA - 5952 vues Je biens de subir une résiliation abusive de direct assurance et je n'ai pas été prévenue de ma résiliation... |
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Assurance vie Posée par Poupette, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5952 vues J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour... |
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Assurance habitation Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 7 ans - 5939 vues Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Ma maman est décédée des suites d'un cancer du poumon. je suis la bénéficiaire de son assurance vie previlion (lcl). apres avoir fourni le certificat de décès, le médecin conseil de l'assurance me demande par courriers... |
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