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Affaire en cour d'appel via cour de casastion Posée par maya, il y a 8 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maya - 6546 vues Comment faire pour savoir si une affaire passée en cour d'appel de riom (par exemple) est passée ensuite en cour de cassation? ex: j'ai trouvé un jugement en cour d'appel de riom en date du 3 juillet 2004 mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement d un véhicule 4w4 incendies Posée par Vero.2a@live.fr, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vero.2a@live.fr - 6545 vues Véhicule ce trouvent sur une piste de chasse incendies criminellement l assurance ne veut pas m indemniser... Consulter la réponse de Maître Armet

Résiliation mutuelle particulier pour adhérer à la mutuelle d'entreprise Posée par Audrey, il y a 10 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6539 vues Mon mari s'est fait embauché dans une entreprise de transport. il a donc dû soucrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire. au 5 janvier 2015. hors notre ancienne mutuelle nous demande de solder la prime annuelle. en... Consulter la réponse de VIEUILLE

Annulation d'une nouvelle mutuelle. Posée par Betty, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty - 6533 vues J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment... Compléter

Résiliation mutuelle santé Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous - 6525 vues Maître,en juin dernier j ai adhéré à une mutuelle santé pour 168,46 euros par mois pour deux personnes. mais tous les mois la cotisation augmentait et j ai du arrêté les règlements.aujourd'hui cette société me poursuit pour non... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Accident Posée par accederoute, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 6524 vues J'ai fait un accident avec ma moto c fait maintenant 5 ans environ, j'ai eu plus qu'un mois de repos et jusqu'à maintenant j'ai pas reçu d’indemnités et mon avocate ma' dit pour expliquer ce retard que... Consulter la réponse de VIEUILLE

Cloturer une epargne retraite Posée par nina, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nina - 6514 vues J.ai un perp....je souhaiterai le clôturer car j ai de gros soucis financiers......ma banque refuse....y.a t.il une solution autre que celles mentionnees dans le contrat ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Affaire classée sans suite au pénal et continuité sur le civil avec l'assurance Posée par Alex7878, il y a 6 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA - 6493 vues Au moins de juin dernier, j'ai effectué des dommages involontaires sur un véhicule et ait été placé en garde à vue suite à ces dommages. la procédure n'ayant pas du tout été respectée (droit au médecin/avocat et on... Compléter

Indemnisation d'une dent cassée par un tiers Posée par Adel, il y a 2 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ELO17 - 6493 vues Mon fils a une dent définitive (incisive) cassée par un tiers en 2022 (réparée par une résine). suite à un choc cet été, la résine a cassé et non avons fait réparer à nouveau (la dentiste nous a prévenu que la dent sera encore plus... Participer

Assurance vie Posée par Poupette, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 6488 vues J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour... Compléter

Litige avec mon assurance Posée par Macif, il y a 10 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6462 vues Recherche très bon avocat contre mon assurance litige sinistre maison brûlée et avec vol et assurance recherche moyen pour pas dédommager... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Recours après sinistre automobile dossier compliqué Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6450 vues Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche... Compléter

Contrat d'assurance introuvable par l'assureur Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 6449 vues Il s'agit d'un litige opposant ma mère à une compagnie d'assurance (generali) et concernant un contrat d'assurance décès souscrit par mon grand-père en 1979 (mort en 2003) ou peu avant pour un montant de 1 000... Compléter

Nullité de contrat suite à un accident Posée par Mesdroits, il y a 7 ans dans Assurance 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mesdroits - 6445 vues J'ai souscrit à un contrat d'assurance auto, suite à cela j'ai eu un accident dont je suis responsable. mon assureur m'a adressé un courrier m'informant de la nullité de mon contrat pour "avoir mal informé... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Intervention protection juridique Posée par rehad, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rehad - 6442 vues Je fais suite à une procédure d'appel où les deux parties ont été déboutées, je fais appel à ma protection juridique pour intervenir et de donner une prise en charge pour la procédure en cassation, ces derniers me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assurance voiture Posée par minouche66, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minouche66 - 6432 vues Les prélèvements des mois d'octobre et novembre 2016 de mon assurance voiture ont été rejeté..... l'assureur à donc résilier mon contrat et me demande de payer l'année 2017..... mais refuse de m'adresser le... Consulter la réponse de Maître Carrier

Accident vehicule de courtoisie non conforme Posée par Cel199227, il y a 5 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6418 vues Mon fils vient d'avoir un accident responsable avec un véhicule de courtoisie qui s'avère être non assuré et dont le contrôle technique est périmé depuis décembre 2019. que risque t'il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître BOECKMANN

Verification interdiction bancaire par assurance loyers impayés Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 6417 vues Est-ce-que l'assurance loyers impayés vérifie si on est en interdiction bancaire malgré un dossier complet et des revenus au dessus du minimum requis ? merci pour vos réponses... Répondre

Degats electrique, discorde bancaire besoin d'aide Posée par melimelo, il y a 9 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 6407 vues J'ai subi un dégat electrique, la régie reconnaît a demi mots puisque ce soir là pas moins de 4 coupures d'electricte mon frigo congelateur a pris du gite , le fer a repasser ko; le seche linge aussi,ko,l'ordinateur... Répondre

Expert automobile réclamant des frais sur un véhicule que j'ai vendu Posée par natacien, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par natacien - 6401 vues J'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'automobile en date du 01/07/2014 pour la somme de 9200€ et revendu ce véhicule le 08/10/2014 (9600€). l'acheteur a saisi son assurance qui a déclenché une expertise sur... Consulter la réponse de MARMU

L'assureur n'est pas tenu d'informer les assurés de la résiliation d'un contrat Posée par chanterie, il y a 9 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 9 ans - 6388 vues J'ai lu cet article : assurance : le souscripteur peut résilier un contrat sans prévenir les assurés si le souscripteur d'un contrat d'assurance décide de le résilier, l'assureur n'est pas tenu par loi... Consulter la réponse de VIEUILLE

Ai'je une chance de récupérer ma voiture Posée par Na, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Na - 6378 vues Je suis poursuivie pour conduite avec défaut de permis et défaut d'assurance. je suis donc convoqué prochainemt devant le délégué du procureur , ma voiture est immobiliser et ma carte grise est confisqué jusqu'a la... Consulter la réponse de Gutierrez

Assurance immobilières Posée par Mamieblue, il y a 9 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 6363 vues Suite à une longue maladie nous avons voulu faire marcher l'assurance du crédit immobilier mais l'assurance à résilier pour fausse déclaration ok d'accord mais la banque continue de prélever le montant de l'assurance... Répondre

Clause "incompréhensible" (pour moi) dans contrat habitation - catastrophe nat Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krikette - 6358 vues Que faire lorsque dans un contrat habitation la clause d'indemnité est -(d'après moi) - incompréhensible? la voici: l’évaluation des dommages aux biens immobiliers les bâtiments sont assurés en valeur à neuf : ils sont... Consulter la réponse de VIEUILLE

Résiliation assurance abusive Posée par sergioalex, il y a 9 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 6348 vues Je biens de subir une résiliation abusive de direct assurance et je n'ai pas été prévenue de ma résiliation... Participer

Litige generali assurance vie trop percu Posée par seb9797, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 6346 vues Je vous sollicite afin d'avoir une réponse juridique à mon problème. en effet, on me réclame 24 000 e. je ne conteste pas aujourd’hui le versement effectué par leur services reçu début 2017. cependant, je demande... Participer

Indemnisation sur véhicule gagé Posée par Idriss, il y a 5 ans dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 6340 vues Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement... Compléter

Escroquerie automobile Posée par Frédéric, il y a 11 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 11 ans - 6333 vues J'ai acheté un véhicule en février dernier. quelques mois plus tard la police de la region m'appelle pour m'avertir que le kilométrage du véhicule a été descendu.je vérifie cette affirmation chez mon concessionnaire... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Difficultés avec une assurance immobilière qui fait la sourde oreille Posée par andre, il y a 6 ans dans Assurance 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 6324 vues Un conflit en gestation avec mon assureur immobilier qui rechigne à couvrir des frais relatifs à la remise en état du bâtiment suite aux dégâts sécheresse.il y en a probablement pour plusieurs dizaines de milliers d'euro a qui... Compléter

Help prevoyance Posée par ticettac2000, il y a 10 ans dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ticettac - 6323 vues Voilà ma question, je suis bénéficiare d un capital décés prevoyance entreprise. actuellement je ne fais plus parti de la famille décédé mais je suis l unique beneficiare à ce jours tout est ok sauf que l 'assurance... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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