Une question en droit des assurances ?

Buna ziua in data de 22 februarie sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8luni au fost victemele unui accident rutier un domn la volanul unei masini inmatriculate in spania , fara asigurare ,domnul respectiv nu detine permis...

Nous sommes en instance de divorce. la séparation de corps a eu lieu en février 2016. mon époux a ouvert un compte. il prend actuellement en charge l'assurance habitation. j'ai trouvé un assureur de mon côté puisque je...

Mes freres et soeurs sont proprietaire d une maison qui a pris feux en 2008. depuis ce temps nous avons pas reçus de nouvelle de l assurance ni de l expere . ques-que je dois faire ?...

L'entreprise m'a menti en me disant qu'elle allait me fournir une attestation d'assurance décennale alors que j'avais versé un acompte. depuis plusieurs semaines elle m'assure qu'elle doit fournir...

En octobre 2018, je me suis renseignée sur le contrat praxis de la maif par téléphone. comme à leur habitude, après avoir discuté des options, ces derniers m'ont envoyé le contrat pour signature électronique. la nuit portant...

Je souhaite assigner le cabinet d'avocats lamoril d'arras, la société de courtage des barreaux et la compagnie allianz...

J'aurais voulu connaitre la marche à suivre, car ma fille a eu un accident en vélo. un autre cycliste est venu lui rentrer dedans. elle a quelques contusions, son vélo a la roue avant voilée, je ne sais pas si la fourche a eu...

J ai choisi lors d un retrait partiel de mon assurance vie la réintégration des plus values au lieu du prélèvement libératoire de mon assurance vie qui avait 14 ans et je me retrouve au lieu de 0 impôts comme chaque année à 13000 €...

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et...

Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau...

J ai recu le renouvellement de la premiere mutuelle qui n avez pas etait resilier par la seconde mutuelle suite a cela j ai demande de resilier cette mutuelle avis negatif de sa part le contrat commencer le premier 2016 alors j ai...

En 2009, mes beaux parents ont signalé à leur assurance que 2 vitres de leur logement avaient été cassées. l'assurance à donc envoyer quelqu'un et ils étaient d'accord pour procéder au remplacement des vitres. le...

Suite à un licenciement, j'ai fais valoir mon assurance perte emploi sur mon credit à la consommation. cofidis m'a fait parvenir un document précisant les pièces a fournir pour la prise en charge. une fois les documents...

Ma mutuelle a fait une erreur en me remboursant deux fois un même acte médical (400 euros). y a t'il un délai de prescription au delà duquel la mutuelle ne sera plus légalement en droit de me réclamer la restitution de ce...

Assuré chez pacifica avec pack piscine est canalisation recherche de fuite faites sur piscine en dur, un skipper et un refoulement fuient expert: date 22/06/2022 nature dde cause a déterminer localité 06220 vallauris commentaires...

Je suis assuré chez groupama pour mon activité de restaurateur et pour perte d'exploitation hors bris. puis-je prétendre à une indemnité? merci...

- aide à la personne: 1200 euros sur la base de 13 euros de l'heure. - aide ménagère: pour mémoire (il conviendra de m'adresser des justificatifs concernant cette aide ménagère). , ses conclusions sont les suivantes: - date...

Je rembourse avec mon conjoint un prêt immobilier. depuis mon passage en invalidité de 2ème catégorie, ne pouvant plus travailler, l’assurance a pris le relais à hauteur du pourcentage du prêt que j’ai souscrit. j’ai été convoqué...

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885...

Remise cheque en banque le 03/10/2018// le 23/10/2015 compte crédité du montant, soit 18 jours après dépôt. le 23/10/2018; via un mail,ma conseillère me donne l'autorisation d'utiliser les fonds , le 23, j'effectue...

Ma fille a eu un accident de voiture un scooter l a percutee ce jeune homme a ete blesse elle n a eu que des dégâts matériels et un grand choc emotionnel elle vient detre entendu par les gendarmes car cette personne porte plainte...

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de...