Une question en droit des assurances ?

Mon fils a fait un accident de moto que quelqu'un lui avait prêté il s'est fracturé le femure,le nerf siatique sanctionné et il est paralysé du pied car le nerf n'a pas pousser.je demande à l'assurance de...

Peut revenir sur une décision de tribunal qui a lourdement santionné mon fils de 20 ans suite à un accident de la route il dois 70 milles euros au fond de garantie et sa vie est gâché avec une tel somme il est smicard merci de vos...

L'entreprise m'a menti en me disant qu'elle allait me fournir une attestation d'assurance décennale alors que j'avais versé un acompte. depuis plusieurs semaines elle m'assure qu'elle doit fournir...

Nous sommes en instance de divorce. la séparation de corps a eu lieu en février 2016. mon époux a ouvert un compte. il prend actuellement en charge l'assurance habitation. j'ai trouvé un assureur de mon côté puisque je...

Suite à un licenciement, j'ai fais valoir mon assurance perte emploi sur mon credit à la consommation. cofidis m'a fait parvenir un document précisant les pièces a fournir pour la prise en charge. une fois les documents...

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et...

Je rembourse avec mon conjoint un prêt immobilier. depuis mon passage en invalidité de 2ème catégorie, ne pouvant plus travailler, l’assurance a pris le relais à hauteur du pourcentage du prêt que j’ai souscrit. j’ai été convoqué...

Je souhaite assigner le cabinet d'avocats lamoril d'arras, la société de courtage des barreaux et la compagnie allianz...

J ai choisi lors d un retrait partiel de mon assurance vie la réintégration des plus values au lieu du prélèvement libératoire de mon assurance vie qui avait 14 ans et je me retrouve au lieu de 0 impôts comme chaque année à 13000 €...

J'aurais voulu connaitre la marche à suivre, car ma fille a eu un accident en vélo. un autre cycliste est venu lui rentrer dedans. elle a quelques contusions, son vélo a la roue avant voilée, je ne sais pas si la fourche a eu...

Mes freres et soeurs sont proprietaire d une maison qui a pris feux en 2008. depuis ce temps nous avons pas reçus de nouvelle de l assurance ni de l expere . ques-que je dois faire ?...

Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau...

J ai recu le renouvellement de la premiere mutuelle qui n avez pas etait resilier par la seconde mutuelle suite a cela j ai demande de resilier cette mutuelle avis negatif de sa part le contrat commencer le premier 2016 alors j ai...

En 2009, mes beaux parents ont signalé à leur assurance que 2 vitres de leur logement avaient été cassées. l'assurance à donc envoyer quelqu'un et ils étaient d'accord pour procéder au remplacement des vitres. le...

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de...

Ma mutuelle a fait une erreur en me remboursant deux fois un même acte médical (400 euros). y a t'il un délai de prescription au delà duquel la mutuelle ne sera plus légalement en droit de me réclamer la restitution de ce...

Je suis assuré chez groupama pour mon activité de restaurateur et pour perte d'exploitation hors bris. puis-je prétendre à une indemnité? merci...

- aide à la personne: 1200 euros sur la base de 13 euros de l'heure. - aide ménagère: pour mémoire (il conviendra de m'adresser des justificatifs concernant cette aide ménagère). , ses conclusions sont les suivantes: - date...

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en...

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885...

Remise cheque en banque le 03/10/2018// le 23/10/2015 compte crédité du montant, soit 18 jours après dépôt. le 23/10/2018; via un mail,ma conseillère me donne l'autorisation d'utiliser les fonds , le 23, j'effectue...