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Responsabilité d une mairie sur la voie publique .
Posée par toro, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 5505 vues

En stationnant mon véhicule devant un arbre protégé par des bordures en ciment , l 'une d entre elles dépassait en hauteur d environ 20 cm , surélevée par les racines , et j ai accroché le dessous de mon véhicule . la mairie...

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Maître BONDAIS
 
Procédure vge voiture
Posée par Hanane, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5490 vues

Ma voiture avait fait l’objet d’un accident contre un corps fixe, suite au passage de l’expert, ce dernier a declenché une procédure vge, avec la nécessité du changement de certains équipements types pneu avant gauche, rotule et la...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Peut-on se retourner contre sa protection juridique ?
Posée par drangy, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans - 5487 vues

Je voudrais savoir si l'on a un recours contre une protection juridique. en effet, je leur ai confié mon dossier en juin 2017 pour un problème de malfaçons sur un agrandissement effectué sur ma maison par l'ancien...

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Korvin
 
Choix de la juridiction
Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5475 vues

Suite à un sinistre, dont j'ai 0% de responsabilité et refus de l'assurance d'indemniser. les dégâts sont uniquement matériels.le montant de la remise en état est 4000 euros. a quelle juridiction dois-je...

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Perte d'exploitation
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 5475 vues

Je suis assuré chez groupama pour mon activité de restaurateur et pour perte d'exploitation hors bris. puis-je prétendre à une indemnité? merci...

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Fuite d eau
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 5462 vues

Voilà j ai hué une fuitte d eau je suis propriétaire j ai réglé les factures voilà j ai reçu un coup fil comme quoi je vais être remboursés de la fuite d eau mais je lui est expliqué comme quoi on avait deux factures d eau eau...

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Suite a un changement de mutuelle
Posée par GILLOU, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 5455 vues

J ai recu le renouvellement de la premiere mutuelle qui n avez pas etait resilier par la seconde mutuelle suite a cela j ai demande de resilier cette mutuelle avis negatif de sa part le contrat commencer le premier 2016 alors j ai...

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Anarque de mon assureur
Posée par myadu77, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par myadu77 - 5455 vues

Voila j ai une assurance tous risque qui démarre le 4 aout 2015 le 13 aout je suis victime de vandalisme et on me casse trois carreaux a l arrière et le par brise ,je contacte l assureur qui ouvre un dossier sinistre et me dit qu...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Signature électronique et contrat conclu abusivement
Posée par Niceday, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Niceday - 5454 vues

J ai été démarché sur le téléphonie fixe le 15 mai par une societé d'assurance pour me vendre une assurance sur les accidents de la vie. par manque de compréhension et après une relecture d'un sms reçu par le courtier, je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
La position dominante des entreprises d'avocats, des assureurs
Posée par charles Albert, il y a 2 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charles Albert - 5449 vues

Pour quel motif les avocats refusent t'ils les droits civiques à une famille française ? les avocats d' alexia ne répondent pas aux questions de charles albert, les avocats ne font aucun retour aux demandes. trouvez vous normale...

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Souscons de fraude
Posée par mmalika, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmalika - 5447 vues

Ma fille a eu un accident 1 h apres l avoir assure en tant que principal assuree alors que cela faisait plus d un an qu elle etait comme deuxieme conducteur sur mon vehicule sans aucun sinistre et c est l assurance qui nous a...

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MEZIANI
 
Double remboursement mutuelle
Posée par totomymy, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5438 vues

Ma mutuelle a fait une erreur en me remboursant deux fois un même acte médical (400 euros). y a t'il un délai de prescription au delà duquel la mutuelle ne sera plus légalement en droit de me réclamer la restitution de ce...

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Assurance accident mortel
Posée par yasser2008, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans - 5421 vues

Mes cousines sont mortes dans un accident de vvoiture prés de mastiff, elles résidaient à bordeaux et brives, elles sont parties dans une camionnette et j'ignore est ce que l'assurance est pris en chargemerci merci de vos...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Accident du travail
Posée par Mamoune, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamoune - 5405 vues

Suite à mon accident du travail qui date d'un an et demi, que puis espérer de mon assurance civil?...

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VIEUILLE
 
Conclusions non remises pour approbation
Posée par Mariem, il y a 4 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacques Cornic - 5398 vues

Mon avocate ne m a remis les conclusions ' mensongères et calomnieuses' de la partie adverse 5 minutes avant l audience' je n ai pas pu les contester ni les corriger. elle m a fait une remise de...

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Maître Nicolet
 
Participation aux bénéfices de l'assurance emprunteur
Posée par trader1b, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 5396 vues

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885...

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Indemnisation
Posée par marie, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 5396 vues

- aide à la personne: 1200 euros sur la base de 13 euros de l'heure. - aide ménagère: pour mémoire (il conviendra de m'adresser des justificatifs concernant cette aide ménagère). , ses conclusions sont les suivantes: - date...

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Refus attestation décennale
Posée par bidine, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5395 vues

J'ai envoyé un courrier en ar pour demander l'attestation décennale a une entreprise; les travaux sont terminés et réglés; j'ai eu le retour de l'ar mais le délai pour me fournir celle-ci est dépassé, quel...

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DESTRÉE
 
Accident de la route
Posée par damdam, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans - 5393 vues

Suite au décès de mon frère survenu a cause d'un accident de la route on lui a couper la priorité l'assurance du véhicule concerné demande a ma mère 800 euros car le scooter de mon frère n'étais pas assuré je voulais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Voiture abimée
Posée par ramie 10, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ramie 10 - 5384 vues

J'aimerais savoir ce que risque mon fils mon fils de 19 ans ( sans permis ) a reculé le véhicule d'une de ses amies sur un parking privé et dans sa manœuvre il c'est trompé de pédale et la voiture est abîmée sur tout...

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Mon assurance voiture
Posée par louisa, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5372 vues

Le 14.02.15 j'ai eu accident non responsable le fautif a fait un délit de fuite j’étais assurer au tiers mon assurance ne m'as toujours rien rembourser alors que je l'ai paye toujours j'ai porter plainte contre...

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Accord transactionnel
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5368 vues

Nous sommes en litige avec notre architecte qui a commis grand nombre d’erreurs sur les plans pour notre construction neuve implication des surcouts à notre charge. apres un avis en notre faveur par l’ordre des architectes...

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Responsabilitné de la banque
Posée par Patrice Delaforêt, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5361 vues

Remise cheque en banque le 03/10/2018// le 23/10/2015 compte crédité du montant, soit 18 jours après dépôt. le 23/10/2018; via un mail,ma conseillère me donne l'autorisation d'utiliser les fonds , le 23, j'effectue...

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Conflits signature contrat assurance
Posée par doubidule, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 5360 vues

Nous avons acheté une voiture d'occasion et avons appelé le même jour notre agent axa pour l'assurer le temps du trajet retour, convenant d'un prochain contact pour finaliser les modalités du contrat. dès le début...

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Avenant au contrat de mutuelle
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître HANVIC - 5357 vues

J'ai reçu dernièrement l'échéancier de ma mutuelle. qui naturellement a augmenté. le remboursement dans certains cas est inférieur de 20% au contrat que j'ai signé en 2010 si le médecin que je vois n'a pas signé...

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Comment ré-ouvrir un sinistre classé ?
Posée par Colette, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5353 vues

En 2009, mes beaux parents ont signalé à leur assurance que 2 vitres de leur logement avaient été cassées. l'assurance à donc envoyer quelqu'un et ils étaient d'accord pour procéder au remplacement des vitres. le...

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Escroquerie à l'assuré
Posée par boscus, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5344 vues

Mes défenseurs en 1 ère instance et devant la cour d’appel de paris se sont refuser de transcrire mes moyens de défense ,ce qui équivaut à une entente illicite (collusions ) question y a til un forum ou je puisse transcrire ce...

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Dégradation mur suite réfection de notre chemin
Posée par glycine, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5341 vues

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et...

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Quels sont mes droits
Posée par VALERIE94, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5340 vues

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre...

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Coût extension de l'assurance qui prend en charge la conduite accompagnée
Posée par jasparito, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5323 vues

Mon fils a fini les cours de conduite accompagnée il y a peu. j'ai donc contacté mon assurance afin que l'assurance de ma voiture prenne aussi en charge la conduite accompagnée de mon fils. le moniteur nous avait prévenu...

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