Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Impot, tva Posée par Neerz, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2323 vues Je suis gérant d’une sarl depuis juin 2020. suite à une mauvaise gérance de comptabilité de notre ancienne comptable qui nous a fait un beau bordel ( tva non payer, pas prévenue bien sûr ! déclaration en retard, donc pénalité et... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnités compasatrices de congés payés en cas de liquidation de l'entreprise Posée par Megane75, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2320 vues Je suis salarié d'une entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire. compte tenu de mon ancienneté et de mon salaire, les créances salariales dépassent le plafond d'indemnisation des ags. le... Répondre

Droits bancaires et liquidation Posée par morgan, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2319 vues En liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle, je me retrouve en conflit avec ma banque et pas de réponse à mes questions de la part de la mandataire judiciaire. il ya 15 jours j'ai demandé à clôturer les comptes... Participer

Obtention d’un passeport talent avec un contrat intérimaire : est-ce possible ? Posée par Souldemoniac, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Je suis actuellement en stage de fin d'études dans une entreprise qui envisage de m'embaucher. cependant, l'entreprise a traversé des crises majeures au cours des deux dernières années, ce qui a entraîné un gel des... Répondre

Dépôt de bilan Posée par rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2309 vues Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Contestation operations apres redressement Posée par PierreManuel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2308 vues Suite a un redressement, le tribunal a decidé de m'evincer de mes fonctions de dirigeant de ma sas., cependant mon successeur a fait quelques operations que je voudrais contester : il a cédé un immeuble détenu par la société sans avoir... Participer

Conduite a tenir Posée par ABDOU, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2305 vues Comment se comporter face a un prestataire qui a des difficultes serieuses pour respecter ses obligations contracuelles... Participer

Fond de solidarité et contrat de travail Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2305 vues J'aurai une question, je connais des personnes qui sont propriétaire de café ou restaurant comme moi et qui ont travaillés à côté. on t-ils eu le droit au fond de solidarité ? je me pose la question car... Participer

Entrepreneur en liquidation judiciaire qui continue à prendre des travaux Posée par Christine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2305 vues Je viens d'apprendre que l'entrepreneur qui intervenait chez moi était en redressement judiciaire. il était déjà en redressement judiciaire quand le contrat a été signé. je voudrais savoir quoi faire merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de part associé boulangerie Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2304 vues ' j ai ouvert boulangerie il y a 2 ans avec associé à 50 50 mon associé me rachete mes part le chiffre d affaire qui était de 140000 e repart t il a zéro... Participer

On me demande un montant de 50000 euros car je suis caution Posée par Heros, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2302 vues Je suis en redressement période d observation et la banque me demande 50000 euros pour un prêt à l origine de 100000 euros dont mon épouse et moi même sommes caution à la hauteur de 120 000 euros est il possible que le montant restant du... Participer

Sanction financière résultant d'un jugement et liquidation judiciaire Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2300 vues Ma société vient de faire l'objet d'un jugement de la cimeda* la condamnant à une forte sanction financière avec saisine du bureau de l'exequatur étant donné son siège en suisse. or, je vais déposer une déclaration... Consulter la réponse de BELIGHA

Dissolution sans l'accrd d'un associé Posée par Francis, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2299 vues Associé dans une sarl familiale à hauteur de 23 parts sur 100, et sans contact avec cette famille suite à un désaccord, j'apprend que cette société a été dissoute depuis deux ans, sans aucune signature ni accord verbal ou... Participer

Communication juridique Posée par Dimitri-Sled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2297 vues J'espère que vous allez bien grâce à dieu. en fait,j'aimerais savoir quelle différence fait-on entre la communication juridique interne et la communication interne... Répondre

Responsabilité de l'état suite a une liquidation judiciaire Posée par Thevenon, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2296 vues Es ce normal qu une liquidation dure 17 ans avant cloture on me rend le tiers de la vente partielle avec les batiments dégradés on m'a couper edf le mandataire a laissé périr les animaux voir abattus dans... Participer

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2295 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise en demeure de payer Posée par vscoluni, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vscoluni - 2294 vues Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation... Consulter la réponse de BELIGHA

Si un travailleur est en arrêt maladie de 2019 à 2023 combien doit-il toucher de Posée par Maucieri, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maucieri - 2293 vues Liquidation judiciarie dû à l'employeur pour escroquerie et déclaration d'accident du travail, car il a été déclaré une semaine plus tard... Consulter la réponse de BELIGHA

Abandon du compte courant associé Posée par Panda, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2293 vues Notre bilan de 2023 est négatif qui fragilise notre démarche d'attirer les investisseurs pour le développement de notre société. le comptable nous conseille de faire un abandon du compte courant avec récupération à meilleure... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par trycie11, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par trycie11 - 2292 vues J'ai une entreprise qui m'a fait du mauvais travail sur ma toiture, j'ai régulièrement dès qu'il pleut problème d'infiltration, cette entreprise depuis octobre 2019, devais venir voir, à ce jour, experts... Participer

Post liquidation judiciaire Posée par N, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2289 vues Une entreprise à qui nous devions des fonds a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure est close et nous ne lui avons pas encore versé les sommes dues. aujourd'hui elle nous demande le paiement sur un rib allemand... Participer

Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif Posée par Kettypat, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2285 vues Je souhaiterais des informations, mon auto entreprise est en liquidation judicaire pour tous mes crédit pro et perso, il a étais décider par le mandataire une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, par conséquent... Consulter la réponse de BELIGHA

Que dois je faire apres un retablissement professionel?? Posée par gilles, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2276 vues Merci de me preciser si je dois declarer une cessation d activite apres un redressement professionnel??... Participer

Transfert d un local d une pizzeria ?? Posée par Didijao, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2274 vues Après avoir acheter un fond avec de commerce avec un bail où j'ai fondé une pizzeria après 5 mois je voudrai faire le transfert de la société et changer la ville et je veux rendre le fond au propriétaire ? est ce que ça... Consulter la réponse de BELIGHA

Propriétaire d’un local et procédure collective Posée par Yann, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Yann - 2269 vues Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend... Consulter la réponse de BELIGHA

Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions Posée par Angra-Mainyu, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2269 vues J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette urssaf en cours de liquidation Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2257 vues Je me permets de vous contacter concernant mon questionnement suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. en effet, récemment, l'entreprise individuelle de mon conjoint a été mise en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recuperer une facture Posée par jojo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benseghir - 2256 vues J ai fait instaler une chaudiere mais la societe est maintent en liquidation je doit recuperer la facture pour avoir les aides qui sont en suspend est ce que je peux la recuperer... Participer

Cession part avec dettes Posée par Jeanne26, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2253 vues Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité du conjoint non associé Posée par Louis, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2253 vues Mon épouse a une entreprise qui va certainement être attaquée en justice par une entreprise concurrente. or, elle n'a pas fait de bénéfices et investit dans son entreprise avec ses économies. il s'agit d'une... Participer