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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Liquidation judiciaire caution bancaire
Posée par Nathalie Prevost, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2666 vues

Mon restaurant franchisé sas my l.... acheté en novembre 2019 vient d'être mis en liquidation judiciaire. lors de la signature du crédit bancaire nous avons signé mon épouse et moi une caution bancaire personnelle. que peut...

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BELIGHA
 
Situation salariée avant prononcé de la liquidation judiciaire
Posée par Asso19, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2657 vues

En attente du prononcé de la liquidation judiciaire pour une association (la déclaration a été faite en date du 31/05). est-ce qu' une salariée qui demande un congé parental à ce jour peut poser problème dans le cadre de la...

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BELIGHA
 
Liquidation non amiable
Posée par FERRIERES, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2655 vues

N'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande...

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Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2653 vues

Je souhaiterais des informations, mon auto entreprise est en liquidation judicaire pour tous mes crédit pro et perso, il a étais décider par le mandataire une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, par conséquent...

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BELIGHA
 
Liquidation et cession d'activité
Posée par brune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par brune - 2652 vues

Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et...

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BELIGHA
 
Si un travailleur est en arrêt maladie de 2019 à 2023 combien doit-il toucher de
Posée par Maucieri, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maucieri - 2650 vues

Liquidation judiciarie dû à l'employeur pour escroquerie et déclaration d'accident du travail, car il a été déclaré une semaine plus tard...

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BELIGHA
 
Procédures collectives
Posée par fessi, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2645 vues

Est ce que le dessaisissement est un résultat de la responsabilité des dirigeant lorsque la société est en difficulté ?...

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O
Posée par Regine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2643 vues

Je suis caution du loyer du commerce de ma fille, celle ci est en liquidation, dois je payer les retards de loyer ? merci de votre reponse...

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Prêt professionnel
Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2641 vues

J'ai contracté un prêt professionnel pour une voiture auprès de ma banque, dont la voiture est gagee par la banque pour caution jusqu'à remboursement total du pret si je ferme mon entreprise (entreprise individuelle)...

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BELIGHA
 
Transfert d un local d une pizzeria ??
Posée par Didijao, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2637 vues

Après avoir acheter un fond avec de commerce avec un bail où j'ai fondé une pizzeria après 5 mois je voudrai faire le transfert de la société et changer la ville et je veux rendre le fond au propriétaire ? est ce que ça...

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BELIGHA
 
Compte courant associé et session parts sociales
Posée par clelucas, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Diogène53 - 2635 vues

- j'ai cédé mes parts sociales de mon entreprise à un de mes employés en juin 2017 la forme juridique de cette entreprise était la sasu cette dernières avaient été créé le 1er janvier 2015 à partir d'une entreprise...

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Infirmière libérale endettée
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2634 vues

Je suis infirmière libérale depuis 12 ans. j’ai des dettes importantes auprès des impôts et des urssaf. je pense qu’il n’y a qu’un crédit qui me permettrai de rembourser sans être prise à la gorge. auprès de qui dois-je m’adresser...

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Liquidation judiciaire pas très claire
Posée par syl1974, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par syl1974 - 2630 vues

L'entreprise de mon mari a été placée en liquidation judiciaire en mars 2025. j'ai plusieurs questions. son compte bancaire a été immédiatement fermé, nous avons demandé à plusieurs reprises au mandataire judiciaire où...

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BELIGHA
 
Sanction financière résultant d'un jugement et liquidation judiciaire
Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2627 vues

Ma société vient de faire l'objet d'un jugement de la cimeda* la condamnant à une forte sanction financière avec saisine du bureau de l'exequatur étant donné son siège en suisse. or, je vais déposer une déclaration...

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BELIGHA
 
Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zakaria - 2626 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu...

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Maître PITTAVINO
 
Entreprise radiée d'office depuis un mois
Posée par sher, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2626 vues

J'ai une sas qui a été radiée d'office depuis quelque semaines, je vais entamer les procédures de réactivation, mais est ce que je peux quand meme travailler en attendant?...

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Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions
Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2622 vues

J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en...

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BELIGHA
 
Ssi et liquidation judiciaire
Posée par lucien, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2621 vues

Mon entreprise est en difficulté depuis un moment et j'arrivais à " sauvé les meubles " pour le moment , j'ai pris la décision de faire un liquidation fin mars prochain .pour pouvoir finir les travaux chez mes clients qui...

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Comment récupérer la participation dans une autre société lors de la liquidation
Posée par Dan18, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2619 vues

Je viens de faire la dissolution au 3 avril 2024 d une sarl avec poursuite d activité jusqu au 31 juillet 2024. cette sarl avait 10% des part d une sas est il possible de récupérer ces 10% sachant que la sas est également dissoute...

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BELIGHA
 
Remettre une société en sauvegarde
Posée par José, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2619 vues

Il me reste de 2 ans pour sortir du redressement, mais vu la fermeture j ai recréer de la dette ! je me posé la question si je pouvais soldé les deux échéances qui me reste et me mettre de nouveau en sauvegarde ?...

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La vente de son commerce et ses employés
Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2616 vues

En cas de vente du fonds de commerce, qui doit licencier le salarié si le repreneur ne souhaite pas le garder et également qui supporte les indemnités merci de votre réponse...

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BELIGHA
 
Questions liquidation judiciaire simplifiée
Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2616 vues

Pourquoi mes dettes personnelles sont ajouté à ma liquidation judiciare simplifiée. pourquoi non til pas séparer on faisant un dossier de surendettement ? es que je doit faire la fermeture moi même de mon entreprise ? merci de vos...

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BELIGHA
 
Entreprise en faillite fournisseur qui reclame
Posée par Sand76, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2614 vues

Une entreprise pisciniste a qui javais commandé une couverture de piscine solaire ( installation incluse) en juin 2024 suite a des travaux dans le local piscine, a ete mise en faillite 4 mois après la commande ( octobre 2924) et la...

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BELIGHA
 
Liquidation et paiement d'une gratification à un stagiaire
Posée par kty, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2614 vues

Lorsqu'une société est en cours de liquidation alors qu'il avait un stagiaire, qui lui paie sa gratification due ?...

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Liquidation de société
Posée par finmax.consulting, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 2610 vues

Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du...

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Dépôt de bilan
Posée par rose, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2606 vues

Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont...

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TANGALAKIS
 
Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié?
Posée par Charlyne, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2605 vues

Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils...

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BELIGHA
 
Facture après radiation
Posée par Michael, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois - 2604 vues

Je le justificatifs de radiation de mon entreprise (sas) depuis septembre 2024. le comptable me réclame une facture émise après la radiation. dois-je la payer...

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BELIGHA
 
Échelonnement dette urssaf
Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2603 vues

Je souhaite proposer un échelonnement à un juge d'exécution pour une dette de l'urssaf de 4000 euros. y a t il un minimum légal du montant mensuel que l'on ne peut refuser ? j'ai entendu parler d'un montant...

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BELIGHA
 
Recouvrement d'une dette
Posée par pledig, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2598 vues

Voila plus de 1 an que je tente de recouvrer une dette suite à la réalisation de travaux chez un particulier. j'ai fait appel à une société de recouvrement sans effet. a présent, de façon à ne pas régler cette facture le...

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