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Liquidation et cession d'activité Posée par brune, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par brune - 2253 vues Ma société de conseil (a) vient d'être mise en liquidation judiciaire, mais j'avais anticipé en transférant l'activité (la marque et la clientèle) à une autre de mes sociétés (b) afin de poursuivre l'activité et... Consulter la réponse de BELIGHA

Convocation au tribunal de commerce pour clôture liquidation Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2249 vues J’ai reçu une convocation à me présenter au tribunal de commerce en vue de la clôture des opérations de liquidation de ma société. est il obligatoire de me rendre à cette audience sachant qu’il y a un liquidateur judiciaire qui... Participer

Contrainte carpimko surestimee Posée par Flo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Il a la retraite,carpimko me fait une contrainte sur mes cotisations de 2020 de 4207€,pourtant mes bénéfices sont d un montant de 11026€.d après le simulateur la contrainte aurait dû être que de 3606€.carpimko ne... Répondre

Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié? Posée par Charlyne, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 2246 vues Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Statut sas Posée par eli0702, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2241 vues Je souhaiterais savoir : - si en tant que présidente et directrice générale d'une sas, nous devons obligatoirement être déclaré en tant que salarié ? - nous devons republier des statuts si nous changeons de nom et... Participer

Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete Posée par Babi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babi - 2239 vues (s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant... Consulter la réponse de BELIGHA

Échelonnement dette urssaf Posée par Mass779, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2237 vues Je souhaite proposer un échelonnement à un juge d'exécution pour une dette de l'urssaf de 4000 euros. y a t il un minimum légal du montant mensuel que l'on ne peut refuser ? j'ai entendu parler d'un montant... Consulter la réponse de BELIGHA

Application de l'article l612-3 du code du commerce, Posée par dali, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2236 vues Concernant l'application de l'article l612-3 du code du commerce, celui-ci indique "lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée aux articles l. 612-1 et l. 612-4 relève, à l'occasion... Consulter la réponse de Maître Criniere

Redressement judiciaire puis liquidation judiciaire Posée par Tatou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2233 vues L?entreprise dans laquelle je travaillais est en rj, j?ai eu un licenciement économique fin décembre et mon employeur étant en difficulté de paiement ne m?a pas encore tout payé (salaire de novembre et décembre) il m?a juste fait... Participer

Infirmière liberale Posée par Chloe45, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2232 vues J?ai effectué des remplacements dans un cabinet libéral en redressement judiciaire (je n?étais pas au courant) depuis mai 2019. j?ai souhaité quitter ce cabinet le 30 octobre et l?infirmière titulaire du cabinet doit donc me payer... Participer

Dette urssaf Posée par jmi13, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2230 vues L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou... Consulter la réponse de Maître COTTO

Camping à la ferme/ léger Posée par Petra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2230 vues J'ai un mini-camping sur une zone de 8000m section b. mais la msa m'a retiré car je suis un trop petit agriculteur. aujourd'hui, j'ai perdu mon permis de camping de la préfecture, je suis au chômage et je ne... Répondre

Procédure de sauvegarde Posée par Bacchus1974, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2227 vues Mon entreprise va connaitre je pense de grosses difficultés d ici quelques mois. mars 2024 je souhaite mettre en place une procédure de sauvegarde. que se passe t il en ce qui concerne le pge , le bail de mon commerce et les... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite saisie attribution banque pour le rsi Posée par joss, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2225 vues Je suis gerante non salariee de ma societe , jai une dette importante de rsi; j ai recu ce matin une saisie attribution banque;,,, mon compte professionnel peut il etre saisi ?oiu seulement mon compte perso ? etant donne que cest... Participer

Non paiement retraite complementaire ag2r reunica Posée par ABIDMED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2224 vues Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kettypat - 2224 vues Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment récupérer la participation dans une autre société lors de la liquidation Posée par Dan18, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2224 vues Je viens de faire la dissolution au 3 avril 2024 d une sarl avec poursuite d activité jusqu au 31 juillet 2024. cette sarl avait 10% des part d une sas est il possible de récupérer ces 10% sachant que la sas est également dissoute... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte bancaire suite jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par Julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2220 vues Suite au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, je viens de retrouver un travail salarié et je voulais savoir si je dois ouvrir un autre compte bancaire afin de percevoir mes futures salaires?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2217 vues Je suis un ancien artisan ayant repris un travail salarié, le sie pratique des saisies sur rémunération pour une dette de tva. depuis le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei à été prononcé , la saisie est... Compléter

Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan Posée par vgf, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2216 vues Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état... Consulter la réponse de BELIGHA

Depot de bilan restaurant Posée par Vicky27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2215 vues J'ai racheter le fond de commerce d'un restaurant en octobre 2022 avec une terrasse à refaire avec une vue panoramique terrasse que le propriétaire des murs nous a promis de faire pour l'été. le restaurant ne marche... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Arrêt des cotisations urssaf après cessation Posée par zybe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2215 vues Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier pour 2024... Consulter la réponse de BELIGHA

Nous n'avons pas fini notre liquidation judiciaire et nous avons une dette rsi Posée par Domi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2210 vues Nous sommes en liquidation judiciaire qui est presque finie mais nous avons une dette rsi importante. il nous réclame des sommes que nous ne pourrons pas donner notre comptable nous a dit de nous faire accompagner si le rsi se... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce que deux etrangers peuvent etablir une sci? Posée par carl, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2208 vues Je compte acheter des biens immobiliers en france et etablir une sci pour ce but avec mon frere. on est des etrangers ne vivant pas en france et ne possedent pas un titre de sejour. on possede uniquement des visas comme visiteur... Consulter la réponse de BELIGHA

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2208 vues Malgré le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de mon ei, le sie n'a pas arrêter la saisie sur salaire auprès de mon nouvel employeur . le liquidateur ne me répond pas à ce sujet malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de BELIGHA

Aucune main levé de la prs Posée par David, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2205 vues Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la... Consulter la réponse de BELIGHA

Après la liquidation judiciaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2183 vues Après la vente d un bien combien de temps a le mandataire pour payer les dettes... Participer

Recours contre le gérant Posée par leon, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2182 vues Quelle sont les recours des créanciers pour mettre en cause la bonne gestion du gérant de la société mise en difficulté?... Participer

Quelles sont les solutions pour annuler un emprunt caution après une lj Posée par Kro972, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2175 vues Merci pour votre réponse et votre réactivité. pouvez-vous m'indiquer quelles sont les solutions pour me dégager de cette caution auprès de la banque sachant que je suis sans ressources? si la banque me réclame prochainement le... Participer

Auto entrepreneur Posée par Salah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2175 vues Je suis auto-entrepreneur dans l'achat et la revente de voitures. en janvier 2022, j'ai vendu une voiture à un particulier. depuis, il m'a contacté plusieurs fois car la voiture avait des problèmes. j'ai pris en charge... Participer