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Plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2590 vues Je souhaite acquérir une entreprise qui fait l'objet d'un plan de continuaton à ce jour. quelle est à légitimité du mandataire sur la transaction entre le cédeur et moi-même ? le mandataire est-il habilité à mener à bien la... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bv, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2584 vues Mon entreprise individuelle en création et entretien d espaces verts vient d être mise en liquidation judiciaire au mois de novembre 2019. la saisie du matériel professionnel a été effectuée ainsi que celle des véhicules dont : la... Participer

Nous n'avons pas fini notre liquidation judiciaire et nous avons une dette rsi Posée par Domi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2575 vues Nous sommes en liquidation judiciaire qui est presque finie mais nous avons une dette rsi importante. il nous réclame des sommes que nous ne pourrons pas donner notre comptable nous a dit de nous faire accompagner si le rsi se... Consulter la réponse de BELIGHA

Caution solidaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2573 vues J ai divers retard de paiement, urssaf loyer tva , fournisseurs , etc mais je suis aussi caution solidaire d un prêt à la banque , en cas de liquidation judiciaire , qui serra payer en premier ? j ai potentiellement un acheteur , en... Participer

Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2572 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2572 vues Je suis en liquidation j'ai une maison cette maison appartient donc à moi et à mon ex amie doncil y a 2 propriétaires je dois recevoir la visite d'une personne qui doit expertiser la maison j'étais en nom propre je... Participer

Depot de bilan restaurant Posée par Vicky27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2570 vues J'ai racheter le fond de commerce d'un restaurant en octobre 2022 avec une terrasse à refaire avec une vue panoramique terrasse que le propriétaire des murs nous a promis de faire pour l'été. le restaurant ne marche... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Liquidation d'ei et vente du véhicule pro Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2569 vues Mon ei vient d'être mise en liquidation judiciaire. dans le patrimoine squelettique de l'ei est inscrit un véhicule utilitaire de 10 ans d'âge qui servait pour les déplacements pro mais aussi perso et notamment à mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Entreprise en liquidation Posée par créancier anomyme, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Domitille Brevot - 2567 vues Peut on assigner un entreprise en liquidation pour recouvrement d'une dette à une autre entreprise... Participer

Quelle solution pour sortir d une liquidation judiciaire et délais ? Posée par Georges, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2565 vues Si je pay ma dette au mandataire la clôture de liquidation judiciaire et immédiat ? pourrais-je continuer mon activité ?... Participer

Dette du liquidateur Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2565 vues Quel dette aura l entreprise?... Participer

Dépôt du capital et liquidation judiciaire sas Posée par fab42160, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2565 vues J’ai liquidé ma sas en décembre 2024 créée en décembre 2022 ! j’ai seulement déposé la moitié du capital vu que j’avais 5 ans pour déposer l’autre moitié. aujourd’hui le liquidateur me réclame les 50% restants ! est ce normal vu... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession part avec dettes Posée par Jeanne26, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2561 vues Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de commerce Posée par Eve, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2553 vues Peut-on racheter un fond de commerce avec une société qui a été en sauvegarde qui a réglée ses dettes en effectuant un crédit merci... Participer

Creance Posée par alcoco, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2551 vues J ai une creance depuis 1992 aucune nouvelle depuis ce jour ou un huissier me telepohne debut decembre pour la regler jai fait une liquidation judiciaire a titre personnel si le creancier n a pas declarer sa creance suis je toujours... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bar, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2543 vues En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?... Participer

Qui s'occupe des indemnités de l'entreprise secco café Posée par Omzo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Je voudrais des informations... Répondre

Paiement des factures - redressement judiciaire Posée par ALECAD, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Je suis auto-entrepreneuse et il y a une entreprise qui ne m'a pas payé des factures depuis 2022. en avril 2023 il se sont déclaré en redressement judiciaire, je me suis renseignée et j'ai contacté le mandataire en... Répondre

Arrêter un plan Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2539 vues Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il... Participer

Règlement préventif Posée par Deen, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2538 vues La procédure de règlement préventif peut-elle aboutir... Participer

Liquidation judiciare et dossier de surendettement Posée par Kettypat, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kettypat - 2535 vues Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt... Consulter la réponse de BELIGHA

Jugé en refere en tant que gérant de sci, je n'ai pas reçu la convocation . Posée par Merou13, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2531 vues La partie adverse a eu beau jeu de me faire condamné n'étant ni présent ni représenté.comble de malchance, j'ai dépassé le délai d'appel de 15 jours pour retirer le jugement chez l'huissier et faire appel.la sci, non... Participer

On me demande un montant de 50000 euros car je suis caution Posée par Heros, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2531 vues Je suis en redressement période d observation et la banque me demande 50000 euros pour un prêt à l origine de 100000 euros dont mon épouse et moi même sommes caution à la hauteur de 120 000 euros est il possible que le montant restant du... Participer

Liquidation judiciaire quels risques Posée par Maman, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2525 vues Le père de mes enfants est en liquidation judiciaire. il a fait ça suite à un contrôle tva relevant des anomalies dont la conclusion était "abus de biens..." je ne sais plus le terme exact, dette de 100 000euros je crois. et là il... Consulter la réponse de BELIGHA

Auto entrepreneur Posée par Salah, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2520 vues Je suis auto-entrepreneur dans l'achat et la revente de voitures. en janvier 2022, j'ai vendu une voiture à un particulier. depuis, il m'a contacté plusieurs fois car la voiture avait des problèmes. j'ai pris en charge... Participer

Dette urssaf Posée par jmi13, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2519 vues L'urssaf m'a assigné en justice pour une dette de 41 000 euros. sur le papier c'est noté assignation en redressement judiciaire. est ce que cela veut dire que mon entreprise sera placé en redressement judiciaire ou... Consulter la réponse de Maître COTTO

Confidentialité de la procédure. Posée par Samy50, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître COURT - 2519 vues Le mandataire a t il le droit de révéler aux employés la suite de la procédure? ( renouvellement de la période de la procédure de redressement judiciaire ou liquidation potentielle ). merci... Participer

Est ce que deux etrangers peuvent etablir une sci? Posée par carl, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2517 vues Je compte acheter des biens immobiliers en france et etablir une sci pour ce but avec mon frere. on est des etrangers ne vivant pas en france et ne possedent pas un titre de sejour. on possede uniquement des visas comme visiteur... Consulter la réponse de BELIGHA

Les procédures collectives Posée par Abdoulaziz, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2517 vues Quel intérêt pour les créanciers sociaux?... Participer

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par NicSab35, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2513 vues Avec mon compagnon nous avons acheté notre maison en indivision. ce dernier est en entreprise individuelle. j'ai cru comprendre que si une liquidation judiciaire était prononcée (dette environ 40 000 €, actifs professionnels... Participer

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