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Je ne peux plus faire face a,mes dettes
Posée par Lolo130573, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2846 vues

J'ai 6 mois d'impayés chez un fournisseur, perte d'activité problèmes de santé. je ne possède plus assez d'actif pour combler le passif. j'ai continué a me verser le minimum pour faire vivre ma famille. je...

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Propriétaire d’un local et procédure collective
Posée par Yann, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann - 2841 vues

Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend...

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BELIGHA
 
Non paiement retraite complementaire ag2r reunica
Posée par ABIDMED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2838 vues

Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un...

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BELIGHA
 
Remboursement de creances
Posée par melk, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2837 vues

Après une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, qui nous informe d'un éventuel remboursement ?...

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Entreprise en faillite fournisseur qui reclame
Posée par Sand76, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2835 vues

Une entreprise pisciniste a qui javais commandé une couverture de piscine solaire ( installation incluse) en juin 2024 suite a des travaux dans le local piscine, a ete mise en faillite 4 mois après la commande ( octobre 2924) et la...

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BELIGHA
 
Satd / arret saisie sur salaire lors jugement liquidation judiciaire
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2830 vues

Le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé , cependant le sie ( dettes tva) ne veux pas arrêter la saisie sur salaire pratiqué auprès de mon employeur sous prétexte que la satd...

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BELIGHA
 
Co-gérant majoritaire plaque tout et me laisse comme ça?
Posée par jeantibus, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2828 vues

Co-gérant minoritaire (49%-51%)d'une petite sarl (2 gérants et 1 salarié), mon associé avec qui tout allait bien depuis notre création en mai 2019, avec des hauts et des bas comme tout le monde, viens de me lâcher une bombe...

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Clause dédit-formation contrat entre 2 entreprises abusive ?
Posée par keyser4, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2824 vues

Je me suis lancé en tant que prestataire de service dans le domaine du marketing digital (sur internet), avec le statut micro-entrepreneur. et j'ai commencé une mission depuis un peu plus d'1 mois avec une cliente, coach en...

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Camping à la ferme/ léger
Posée par Petra, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2821 vues

J'ai un mini-camping sur une zone de 8000m section b. mais la msa m'a retiré car je suis un trop petit agriculteur. aujourd'hui, j'ai perdu mon permis de camping de la préfecture, je suis au chômage et je ne...

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Licencient economique
Posée par frank, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 2821 vues

J'ai ete licencie en juillet 2019 ,mais durant mon contrat de travail avec mon entreprise de transport j'ai ete en accident du travail. mon employeur n'a jamais complété mon salaire (en fonction des conventions...

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Caution d'un prêt bancaire
Posée par hervé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2818 vues

Je suis caution sur un prêt bancaire en tant qu'associé en liquidation judiciaire (déposé par le gérant , lui également caution). le prêt à été déclaré et mis en dette auprès du mandataire en justifiant que nous étions caution. le...

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Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier?
Posée par Arcturus, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arcturus - 2816 vues

Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et...

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BELIGHA
 
Compte bancaire suite jugement ouverture liquidation judiciaire
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2815 vues

Suite au jugement d’ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, je viens de retrouver un travail salarié et je voulais savoir si je dois ouvrir un autre compte bancaire afin de percevoir mes futures salaires?...

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Maître DAHAN
 
Infirmière libérale endettée
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2815 vues

Je suis infirmière libérale depuis 12 ans. j’ai des dettes importantes auprès des impôts et des urssaf. je pense qu’il n’y a qu’un crédit qui me permettrai de rembourser sans être prise à la gorge. auprès de qui dois-je m’adresser...

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Cessation d'activité, ou dépôt de bilan
Posée par crystal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2815 vues

J'ai une petite salle de sport sans aucun salarié, malgré les aides de l'état je n'arrive plus à régler le loyer. le propriétaire ne veux pas baisser le montant, j'envisage donc d'arrêter mon activité. c'est une sas, que dois-je...

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Créancier personnel - procédures collectives
Posée par Daph95, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2815 vues

Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel...

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Liquidation judiciaire pas très claire
Posée par syl1974, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par syl1974 - 2814 vues

L'entreprise de mon mari a été placée en liquidation judiciaire en mars 2025. j'ai plusieurs questions. son compte bancaire a été immédiatement fermé, nous avons demandé à plusieurs reprises au mandataire judiciaire où...

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BELIGHA
 
Dette urssaf en cours de liquidation
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2814 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon questionnement suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. en effet, récemment, l'entreprise individuelle de mon conjoint a été mise en liquidation judiciaire...

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Maître DIARRA
 
Impot, tva
Posée par Neerz, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2809 vues

Je suis gérant d’une sarl depuis juin 2020. suite à une mauvaise gérance de comptabilité de notre ancienne comptable qui nous a fait un beau bordel ( tva non payer, pas prévenue bien sûr ! déclaration en retard, donc pénalité et...

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BELIGHA
 
Responsabilité mandataire liquidateur
Posée par Lolbac, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolbac - 2809 vues

J’ai été licencié suite au décès de mon patron ,l’entreprise a été liquidé. j’ai touché mes indemnités calculées par le mandataire liquidateur. hors presque 1 an plus tard ,le mandataire me réclame une somme liée à une errreur de...

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BELIGHA
 
Mon ex employeur ne paie plus es indemnités de licenciement pour insolvabilité
Posée par Sultan, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 2809 vues

: mon ex employeur a été condamné pour licenciement abusif . depuis plus de 7 mois l huissier n arrive plus a rien recouvrir . la situation de l entreprise est en quasi faillite car elle a cumulé plus de 650000...

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BELIGHA
 
Satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire
Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2809 vues

Je suis un ancien artisan ayant repris un travail salarié, le sie pratique des saisies sur rémunération pour une dette de tva. depuis le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei à été prononcé , la saisie est...

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Contrainte carpimko surestimee
Posée par Flo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2806 vues

Il a la retraite,carpimko me fait une contrainte sur mes cotisations de 2020 de 4207€,pourtant mes bénéfices sont d un montant de 11026€.d après le simulateur la contrainte aurait dû être que de 3606€.carpimko ne...

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Application de l'article l612-3 du code du commerce,
Posée par dali, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 2803 vues

Concernant l'application de l'article l612-3 du code du commerce, celui-ci indique "lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée aux articles l. 612-1 et l. 612-4 relève, à l'occasion...

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Maître Criniere
 
Dette cgss
Posée par Yolande, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2801 vues

Je m'appelle yolande. mon compagnon a une dette de plus de 200 000 euros pour des cotisations de rsi impayé. son entreprise est fermée depuis plusieurs années. nous sommes ensemble depuis presque un an. suis je redevable au...

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Montage financier pour vente immobiliere
Posée par MaitreDurand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2797 vues

S, je me permets de vous exposer la situation d'un client et aimerais recueillir votre avis. une entreprise m ayant son siège social dans un pays du maghreb a (tout à fait légalement) fait l'acquisition d'un bien...

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Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zakaria - 2795 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu...

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Maître PITTAVINO
 
Situation salariée avant prononcé de la liquidation judiciaire
Posée par Asso19, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2789 vues

En attente du prononcé de la liquidation judiciaire pour une association (la déclaration a été faite en date du 31/05). est-ce qu' une salariée qui demande un congé parental à ce jour peut poser problème dans le cadre de la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Liquidation. judicaire e.i.
Posée par SeulPo, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SeulPo - 2787 vues

Sa va faire 2 ans que je n'ai plus d'activité dans mon e.i. les dettes s'accumule. je me suis séparé entre temps. mon ex compagne essaie de reprendre le crédit maison à son.nom. j'ai ni véhicule et ni location...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mandataire 'indélicat'
Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2784 vues

Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement...

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