Je souhaiterais connaître le tarif pour une acquisition d'un fond de commerce hôtel au prix de 240000 euro... |
| |
Bailleur en résidence séniors, le bail commercial loi censi bouvard arrive à échéance le 31/12/22. le locataire ayant rencontré des difficultés dès le début de son bail il a été rapidement mis sous accompagnement ad hoc qui a été... |
| |
Bail emphytéotique Posée par Anonyme1, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme1 - 2785 vues J'aimerais avoir confirmation concernant une situation. voici la situation: - a a consenti un bail emphyétotique à b pour une durée de 50ans. - b a consenti lui même des sous-baux emphyétotique d'une même durée que le... |
| |
Concernant un bail dont la dernière révision triennale pris effet à compter du 01/07/2021, la demande de révision du loyer doit selon les textes être postérieure à la précédente période triennale. beaucoup de sites juridiques ou... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Pose d antenne relais Posée par Jabiv, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2781 vues Quel loyer annuel puis-je demander pour la pose d une antenne relais dans mon terrain agricole en presque ile de crozon? merci... |
| |
J'ai signé un bail commercial type 3-6-9 en décembre 2020. il se trouve que le bailleur s'est montré très peu coopératif pour faire les travaux de mise aux normes de sécurité qui lui incombent (plafond coupe-feu car... Consulter la réponse de
Maître Bailliez |
| |
Je suis exploitant d’une point chaud , terminal de cuisson, boulangerie, petite restauration et vente de plats cuisinés comme stipulé dans mon bail commercial. je dispose d’une gaine d’extraction pour mon four mais souhaite me... |
| |
Dénoncer une vente Posée par Kly, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2777 vues J’ai acquis en mai 2015 un restaurant à 114k€ avec de bons bilans dont le prévisionnel 2015 était de 122k€ à la signature de la vente. au moment d’un prêt j’ai eu le vrai bilan officiel à 85k€ soit -40k€ vs la vente. aurais-je le... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Dans le cadre d'un renouvellement de bail commercial j'ai la nécessité de présenter au locataire un dpe. le dernier dpe en ma possession est un dpe vierge établi en 2019, suis-je dans l'obligation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bail tout commerce Posée par Sab, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2775 vues Mon bailleur m'a fait un bail tout commerce 3 6 9 sauf nuisance à la copropriété, le président du syndic est venu me voir et m'a dit que je n'ai pas un local commercial ne peut faire toute activité de restauration... |
| |
Avant que ma femme ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms. dans l’onc, la maison a été attribuée à mon epouse. depuis l’onc est caduque (+30 mois). est-ce que je peux retourner... |
| |
Bonjour, Posée par Dan, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Boudinar - 2771 vues Propriétaire d'une maison, d'un bar, avec un locataire dans un petit village des deux sevres, je souhaite les vendre en même temps qu'une maison attenante, un jardin et des dépendances, ces derniers non loués, mais le tout faisant partie du... |
| |
Comment dois je faire pour ne plus être garant du bail commercial svp? dans l’optique où le gérant a déjà une personne éligible pour être le nouveau garant sur ce bail commercial. merci beaucoup pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
J'exploite un commerce depuis presque six ans désormais... les trois premières années, nous étions en bail dérogatoire et ensuite, il s'est changé en bail commercial classique. ce bail a donc presque trois ans. nous avons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Résiliation bail commercial Posée par Pizza, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 2764 vues Je me suis rendue compte que mon locataire qui tiens un snack en bas de mon immeuble et qui me loue le local au rez de chaussée vol l électricité à edf ses branchement sont dangereux et risque d incendie de l immeuble. je voudrais... |
| |
Propriétaire d’ local commercial pour lequel le dossier est donc classé au titre des pouvoirs de police de lutte contre l’habitat indigne. l’établissement étant un bar chicha recevant du public. mon locataire doit il cesser son... |
| |
J ai donné mon préavis il y a 3 semaines a mon proprietaire sans avoir vendu mon fond de commerce. cependant hier j ai eu un acheteur mais l agence a déjà reloué le local a quelqu'un d autre la veille. ai je un recours pour... |
| |
Je suis propriétaire dun local en bail lcommercial qui a fait l'objet d'un arrêté de péril non imminent,mes locataires sont- ils en droit de ne pas payer le loyer?... |
| |
Révisions loyer Posée par N44, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2756 vues Lors de la révision de loyer ou commercial pourriez-vous me dire si la révision est plus avantageuse si elle est triennale ou annuelle merci je suis proprietaire... |
| |
Je souhaiterais avoir quelque renseignements sur ma situation qui est la suivante : j'ai acheté le samedi 5 janvier 2019, une voiture d'occasion à un particulier sur leboncoin. la voiture avait son contrôle technique de... |
| |
J'aimerais connaitre le détails des couts lié à la cession d'un bail commercial ? je pensais que les 8% de frais pris sur cout du droit au bail couvrait l'ensemble des frais en dehors des taxes, mais mon notaire... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
| |
Mon bail 3/6 /9 s'est terminé s'est terminé il y a 8 mois, j'ai demandé le renouvellement il y a 2 mois. mon bailleur m'a indiqué, par lettre recommandé avec ar souhaiter augmenter le loyer sans me préciser le... |
| |
Demande une traduction Posée par orchidée, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par orchidée - 2742 vues Pourriez-vous m'expliquer autrement la phrase suivante, svp? merci merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Notre bail concerne la location d'un bureau au sein d'une zac. la bail ne précise pas la répartition des charges entre les locataires. le seul élément fixé est notre propre surface ( 66m² incluant une quote-part des parties communes). notre... |
| |
Mon contrat de bail commercial prend fin le 30 mai mais elle m’a demandé de me dépêcher pour qu’elle puisse commencer ses travaux de rénovation dans le local pour en faire son local commerciale , je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vends mon fond de commerce à mon salarié en avril 2022. mon bail a eu plus de 9 ans en octobre 2021, j'ai donc demandé un renouvellement du bail qui a été accepté. dois je fournir comme justificatif au moment de la vente un... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Taxe foncière Posée par saasha, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2728 vues Nous louons un entrepôt à une sci qui est proprietaire de plusieurs locaux..nous n'arrivons pas à obtenir de notre proprietaire le double de son avis d’imposition établissant ce qu'il paie comme taxe foncière pour notre... |
| |
Je viens vers vous car je suis en centre commercial et je paye des charges et des frais d'animation de galerie au prorata des mes mètres carrés. mais le bailleur (hypermache) a mis des enseignes d'optique et bijouterie... |
| |
Je suis propriétaire des murs d'un salon de coiffure. la coiffeuse propriétaire du fonds ne renouvelera pas le bail de 9 ans qui se termine en décembre. doit elle retrouver un repreneur ? que se passe t il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai un bail 3-6-9 avec une activité de restauration collective dans le même immeuble qu'un collègue qui fait de la "restauration traditionnelle pour la clientèle de passage". même bailleur. jusqu'à présent aucun... Consulter la réponse de
Maître GOUTORBE |
| |
|
|---|
