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Cession de bail 3/6/9 ou nouveau bail Posée par Jahe, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jahe - 3064 vues Je suis actuellement en négociation sur un achat pour une cession de bail commercial 3/6/9, se terminant dans 2 ans. la somme demandée m'apparaît élevée compte tenu du délai restant à couvrir et le risque de ne pas être... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Cession de bail avec despécialisation Posée par Nico0278, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nico0278 - 3061 vues Nous sommes une entreprise engagé avec un bail commercial 3-6-9 jusqu'en février 2026 avec un bailleur (particulier). nous devons malheureusement arrêter notre activité et avons décidé de céder notre bail commercial. un... Consulter la réponse de BELIGHA

Règlement des diagnostics en cas de renouvellement bail commercial Posée par esimeon, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3059 vues Je souhaiterais savoir s'il existe une règle statuant sur la charge des diagnostics en cas de renouvellement d'un bail commercial : qui les paye, le bailleur ou le preneur ?... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Renouvellement de bail commercial Posée par Arpi, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3057 vues Mon bail 3/6 /9 s'est terminé s'est terminé il y a 8 mois, j'ai demandé le renouvellement il y a 2 mois. mon bailleur m'a indiqué, par lettre recommandé avec ar souhaiter augmenter le loyer sans me préciser le... Participer

Litige avec propriétaire local kiné bail professionnel Posée par Celebrindal, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3053 vues Dans le cadre d'une location d'un local professionnel avec bail professionnel pour une activité en kinésithérapie : quand on à une assistante : est-ce que c'est normal que le propriétaire du local considère que la... Participer

Comment me retourner sur une perte d exploitation Posée par Philippe.13, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 3053 vues Je suis propriétaire d un restaurant situé sous un immeuble de cinq étages il s avère que le matin ou j ouvre mon établissement j aperçois un trou de 40centimetre de circonférence a l entrée du restaurant je préviens immédiatement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail commercial non renouvelé Posée par Anita, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3051 vues Je suis propriétaire des murs d'un salon de coiffure. la coiffeuse propriétaire du fonds ne renouvelera pas le bail de 9 ans qui se termine en décembre. doit elle retrouver un repreneur ? que se passe t il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Depot de bilan, que veux dire les jugements. Posée par LFF, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3051 vues J'ai retrouvé, grace a vous, trois jugements : le 06/06/2019 jugement d'ouverture d'une procedure de redressement judicaire. le 18/07/2019 jugement de conversion en liquidation judicaire désignant un liquidateur. le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Préavis en cas de fermeture d'activité du locataire Posée par Sci Maddalena, il y a 2 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3050 vues Si mon locataire ferme sa société, cela change-t-il quelque au délais de préavis de 6 mois pour casser le bail commercial?... Consulter la réponse de BELIGHA

Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3050 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse de YAZDI

Modalités reprise bail commerial sans fonds de commerce Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3050 vues Cherchant à mettre en place la création d'un salon de thé associatif, je suis à la recherche d'un local. a ce titre je me pose plusieurs questions : - la signature d'un bail commercial sans fonds de commerce... Participer

Remboursement d une caution en cas de fermeture administrative Posée par Daniele, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daniele - 3046 vues Mon local commercial a été fermé pour raison administrative le 31mai 2024 j ai été prévenu le jour même par mon locataire je n ais pas reçu les 3 mois de préavis aujourd hui il me réclame la caution dois je lui rembourser la... Compléter

Vente local commercial et droit de preemption Posée par Ed, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3045 vues Je suis pharmacien et j ai un bail commercial traditionnel 3/6/9.mon propriétaire vient de vendre les murs sans que je puisse faire jouer mon droit de préemption. j avais formulé à plusieurs reprises la volonté d acheter les murs... Participer

Interdiction de passage (vehicule utilitaire uniquement) Posée par philou 7830, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3043 vues Je loue un local commercial a un magasin bio qui reçoit des livraisons aussi bien la nuit que le jour, deux accès sont possible pour ses dites livraisons. est il possible de fermer un des deux accès ou... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Bailleur jugement proximite Posée par TANIA78, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 3038 vues Je souhaite savoir ce que je dois faire car j 'ai reçu le 30 mai 2023 un jugement du tribunal de colombes en ma defaveur contre mon bailleur et je ne suis pas d accord avec ce jugement car je suis... Compléter

Bail commerce vente fond Posée par lospolloshermanos, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3038 vues Je vais reprendre un bail chez un bailleur/centre commercial et je ne paye pas de droit au bail, l’entreprise avant ayant été liquidee, quand je vais partir, ai je droit à quelque chose ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3037 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse de YAZDI

Bail tout commerce Posée par Sab, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3028 vues Mon bailleur m'a fait un bail tout commerce 3 6 9 sauf nuisance à la copropriété, le président du syndic est venu me voir et m'a dit que je n'ai pas un local commercial ne peut faire toute activité de restauration... Participer

Bail professionnel Posée par MarieA, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MarieA - 3027 vues J'ai plusieurs questions concernant les baux professionnels (et non commercial) : - le contrat arrivé à expiration sans qu'aucune partie ne se soit manifestée est-il bien tacitement reconduit, sans qu'il... Compléter

Un ex locataire peut-il revendiquer des frais de cession de droit au bail , d'un Posée par alex, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 3023 vues Je suis sur le point de signer un nouveau bail commercial 3/6/9 avec un bailleur représenté par une agence immobilière. l'ex locataire me demande de payer un montant de x0000 euros au motif que c'est lui qui nous mis en... Participer

Remboursement charges eau froide après résiliation bail commercial Posée par Michel, il y a 3 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3023 vues Nous avons résilié un bail commercial concernant un logement dans une résidence de tourisme le 30 avril 2022. un état des lieux de sortie a été établi avec le relevé du compteur d’eau froide à cette date. nous sommes à présent en... Répondre

Bail commercial / charges bailleur/locataire Posée par Fanny75, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny75 - 3014 vues La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse de BELIGHA

Combien de fois le preneur peut-il.demander de renouveler un bail commercial? Posée par Lesley, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 3014 vues Combien de fois est il.posdible pour le preneur de demandee le renouvellement d'un bail commercial á l'échéance de 9 ans? peut on include un contrat de suspension du bail en cas du décès du proprietaire pour que les héritiers... Participer

Logement informations Posée par R9, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3012 vues Une personne habitant dans un logement sociale et une personne veux reprendre cet appartement car les locataires il veut plu le garder comment reprendre c'est appartement et le mette a mon nom... Consulter la réponse de BELIGHA

Garant bail commercial Posée par Anne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3012 vues Comment dois je faire pour ne plus être garant du bail commercial svp? dans l’optique où le gérant a déjà une personne éligible pour être le nouveau garant sur ce bail commercial. merci beaucoup pour votre retour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Incidences du covid-19 sur les cessions de fonds de commerce Posée par Laetitia, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3011 vues Quelles sont les incidences du covid 19 sur les cessions de fonds de commerce? - incidences sur la signature d'un compromis de cession pendant le confinement, - incidences après avoir signé un compromis de cession avec... Participer

Pouvoirs de police de lutte contre l’habitat indigne. Posée par Bounouh, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3010 vues Propriétaire d’ local commercial pour lequel le dossier est donc classé au titre des pouvoirs de police de lutte contre l’habitat indigne. l’établissement étant un bar chicha recevant du public. mon locataire doit il cesser son... Répondre

Justificatif des charges et recouvrement. Posée par Epicure de tout, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3009 vues Un bailleur a racheté un centre commercial en octobre 2018 et depuis nous n'avons pas reçu, nous les preneurs, de décompte des charges ni de régularisation. pendant combien peut-il réclamer les charges ? quels sont les... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Suite liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3006 vues La liquidation judiciaire a etait prononcer et le bailleur a reçu l autorisation de relouer le local que doit il faire pour me faire sortir des locaux... Compléter

Changement de locataire Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3005 vues Sur un local commercial, j’ai un locataire qui souhaite reprendre le bail avec une autre de ses sociétés. faut-il rédiger un nouveau bail ou un simple avenant suffit ? la société avec laquelle il souhaite reprendre le bail n’a pas... Consulter la réponse de BELIGHA

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