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Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michael - 18548 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse de Pseudonyme

Que peut-on faire en cas d'altercation physique avec un voisin ? Posée par courir, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 18535 vues Mon conjoint sous traitement psychologique à domicile est allé menaçant avec une bouteille chez le voisin du dessous. après avoir maîtrisé le malade avec l'aide de ses amis chez lui, le voisin et ses amis ont en groupe frappé... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Harcèlement,menace,insultes par sms Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 18308 vues La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse de Gutierrez

Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 7 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yo974 - 18290 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Relevés telephonique Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Halim - 18203 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter

Y a t il un delai pour payer dommage et interet Posée par liv, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 18129 vues Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Communication du pv d?audition Posée par BL, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 17940 vues La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Après la confrontation, que se passe t il? Posée par Tatiana, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saidakarim - 17852 vues J'ai eu une confrontation pour agression sexuelle. Étant perturbée, je ne me souviens plus de ce qu a expliqué le policier quant à la suite des événements. comment cela se passe t il? svp . bonne soirée à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prise d'empruntes et photos sur une audition (sans depot de plainte) Posée par SOYONSFRANCS, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mary - 17768 vues J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la... Consulter la réponse de Maître Paris

Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kam - 17764 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Fils de 17 ans accusé à tort de viol et harcèlement moral Posée par L'inconnue perdue, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par L'inconnue perdue - 17691 vues Mon fils de 17 ans vient d'être convoqué au commissariat pour harcèlement moral et viol. il a eu des relations consenties il y a 1 an environ avec une jeune fille de son âge. elle avait des soucis familiaux à l'époque et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Delai reponse bracelet electronique Posée par Lolotte, il y a 6 ans dans Pénal 28 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mowgliegirl - 17671 vues Mon conjoint a etait incarcéré le 13 janvier pour 2 mois fermé ,aujourd'hui son dossier passer en commission pour une demande de pse ,au bout de combien de temps aura ton la réponse, et si sait positif au bout de combien de... Participer

Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ? Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bada - 17617 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Consulter la réponse de Maître PRIEUR

Comment se déroule un changement d'avocat en bénéficiant de l'aide juridictionnelle ? Posée par Bryanloana, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 17603 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai changer d'avocat j'ai l'aide juridictionnelle. le premier avocat me dit que ce n'est pas possible car il ne veut pas partager l'aide juridictionnelle, il... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Comment faire pour porter plainte contre un garagiste Posée par guymad, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jerome - 17549 vues Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... Compléter

Prise d'empreinte et adn apres une audition libre Posée par RobertFord, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sossococonono1 - 17488 vues On a porté plainte contre moi. je me suis présenté au commissariat. alors que l'audition était libre, ils m'ont fait une prise d'empreinte, adn et de photos. qu'est que cela signifie ? ils avaient y droit ?... Participer

Dommage et intérêt après agression avec arme par destination Posée par agent, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agent - 17481 vues Il y a 2 jours je bloquée une route menant vers le centre ville de ma commune dans le but de mon travail qui es agent de sécurité afin de facilitée l'accès au bus et interdire les voiture. jusqu'a un moment une voiture... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 7 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Romain - 17470 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT

Porter plainte contre mon voisin Posée par karlos, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karlos - 17418 vues Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Fraude pôle emploi Posée par Visiteur, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Visiteur - 17208 vues Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anna - 17167 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter

Modèle courrier pour levée une interdiction entrée en contact Posée par Zelia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17076 vues Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande... Consulter la réponse de Maître Cassé

Rappel à la loi Posée par blondysunday, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pupuce51 - 16968 vues Mon fils (mineur) au moment des faits doit passer devant le proc pour un rappel à la loi, c'est le deuxième qu'il va avoir mais pour deux faits differents. aujord'hui, il est majeur. que risque-t'il ?? merci de... Participer

Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didi - 16869 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter

Que se passe-t-il après une plainte pour violence conjugale ? Posée par Pseudo, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 16777 vues J'ai déposé plainte pour violence conjugale contre mon ex. j'ai fourni des certificats médicaux prouvant ces violences. j'ai été entendu une nouvelle fois. quelles sont les suites ? est ce que mon ex a été entendu de... Consulter la réponse de Ribot

Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mich - 16739 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter

Arrêter pour tentative d’homicide volontaire Posée par Alexelassassi, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ha - 16709 vues Mon mari a tiré dans un quartier et a blessé quelqu’un il est en mandat de dépôt depuis déjà 5 mois et n’ a toujours pas été jugé combien de temps cela peut-il prendre ? et quel serait la peine encourue ? svp merci merci de vos... Participer

Amende de 150eur pour un crachat Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nass92 - 16695 vues Voilà j'ai été convoquée au tribunal de police pour avoir craché sur une collègue de travail.suite à une altercation qui relevait de ma vie privée cet soit disant victime en avait déduit d'une agression physique sans itt... Consulter la réponse de TANGALAKIS

4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam65 - 16687 vues Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par greg - 16620 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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