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Comparution immediate jugement reporter Posée par alex, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex - 6016 vues Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution... Compléter |
2ème révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 6016 vues Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Mandat dépôt Posée par Panda, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexi - 6015 vues Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Non respet du devis Posée par nina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nina - 6015 vues Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Arrêtée sans permis Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 6014 vues Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci... Compléter |
Morsure de chien et dépôt de plainte Posée par lanfeust, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lanfeust - 6014 vues J'ai été récemment mordue par un chien qui n'était pas tenu en laisse. cette blessure a été constatée par un médecin et un certificat a été rédigé. la blessure saignait avec 4 belles traces de dents et maintenant un... Consulter la réponse deMaître LECOCQ |
Remboursement dette locative Posée par Realboy971, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Realboy971 - 6014 vues Une personne a contracté une dette locative de 13000 euros que j ai entièrement payé car etant porté caution, celle ci refuse de me rembourser. quelle solution me proposez vous ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Comparution immediate Posée par Samy, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samy - 6012 vues Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
L'aah peut-elle être saisie en cas de dommages et intérêts Posée par Chantal, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal - 6010 vues Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse deMaître Déjean |
Agression vigile conseil général / plainte tgi Posée par Ruddy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ruddy - 6010 vues J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile... Consulter la réponse dePROUST |
Aide juridique? Posée par Lisaazerty, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6008 vues Je suis étudiante en droit à paris 1, j'ai des difficultés en droit malgré le fait que je m'acharne au travail, j'ai actuellement besoin d'aide pour la préparation de mes devoirs maison en droit constitutionnel... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6005 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter |
Demande de dispense de consignation Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ichtus - 6005 vues J'ai demandé à être dispensé de payer une consignation, j'ai remis les justificatifs. ma question, est de savoir: le doyen des juge doit m'informer qu'il me dispense, ou lorsqu'il me dispensé il n'est... Participer |
Peut-on accéder au dossier d'un procès très ancien. Posée par Ivga, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ivga - 6005 vues Mon grand-père a été jugé pour tentative d'homicide en 1966 à marseille et condamné à 5 ans de prison. je n'ai jamais vraiment su et compris tout ce qu'il s'était passé. puis-je accéder au dossier de ce procès?... Consulter la réponse deTAYORO |
Licencié après une géolocalisation illégale du donneur d'ordre : est-ce que je peux contester et por... Posée par CHAMPION, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6004 vues J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte pour vol carte bancaire Posée par clovis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6001 vues J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pas de quitance de loyer depuis 3 ans Posée par cklinoo7, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cklinoo7 - 6001 vues Cela fait plus de 3 ans que je suis locataire d'une maison qui née pas au norme a revoir toute les prises électrique .. sur vitrage mal fait " l'air passe le mastique tombe et en plus je née pas de quittance de loyer merci de votre... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Harcèlement: plainte ou non? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 6000 vues Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Que veux dire avis de classement a auteur Posée par stephaudrey, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JFL - 5999 vues Je viens de recevoir un avis de classement a auteur alors que je n est jamais était convoqué auprès de qui ce soit... Participer |
Probléme de deontologie Posée par Piopote, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Piopote - 5999 vues Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 5995 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter |
Arnaque vente voiture chèque impayée Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5994 vues Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 5991 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Publier une décision de justice Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 5990 vues Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le... Compléter |
J'ai une arnaque avec un commerçant sur internet, Posée par funkybello, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par funkybello - 5990 vues J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Honoraires Posée par Celine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5988 vues Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat... Compléter |
Stopper une procédure Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 5986 vues Je voudrais stopper une procédure comment faire... Participer |
Conduite sans permis un an après Posée par demain, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par demain - 5985 vues J'ai pretée ma voiture à l'amie de mon fils, mon fils a conduit la voiture sans permis et à eu un accident seul et sans dégats pour personne. ma voiture ne m'a pas été remboursée. nous avons tous été entendu suite à... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Cautionneur Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 5984 vues Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sanctions si mon mari prend contact alors qu il n avait pas le droit? Posée par Sophielaw, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5981 vues Mon mari a passer 3 mois en prison et viens d en sortir pour violences conjugales.le jugement dit bien qu il ne doit pas rentrer en contact avec moi ni meme d approcher le domicile.mais il m'a quand meme envoyer des messages... Répondre |
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