Précision Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 5977 vues Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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L'interet à agir Posée par Bah, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Symphorien yambeti - 5977 vues Dissertation juridique =l?intérêt à agir... |
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Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Saidel - 5969 vues Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Conditionnelle parentale Posée par Carolina, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi - 5967 vues Mon mari a ete condamne au mois de juin 2018 a 24 mois de prison, sa date de sortie est le 6 mars 2020 (sans les rps) , il a posé une demande de conditionnelle parentale (il a la garde exclusive de son fils de 6 ans et la residence a la... |
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Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 5966 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Telephone sous scéllés Posée par Ladetaille, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ladetaille - 5963 vues J'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30... |
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Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... |
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Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... |
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J'ai déjà eu une réponse quant à l'illégalité de la saisie de mon téléphone portable pour un tapage diurne par la police. je précise avoir reçu une amende de 68 € et devrait faire l objet d'une convocation au... |
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La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame... |
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Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tjt - 5946 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... |
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Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'espère que vous aller bien. je suis de nationalité belge, mais j'ai un casier judiciaire datant de 2019 en france. la belgique me demande d'effacer le casier avec la france avant de pouvoir effacer en belgique. je... |
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Bracelet électronique Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5935 vues Ayant un bracelet électronique et n ayant pas obtenu des heures de sortie par le juge des applications des peines pour aller à une audience est ce que je risque quelque chose merci car je suis très inquiète... |
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Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite retirer et ma plainte et faire annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint et le contrôle judiciaire qui va avec. lors du dépôt de ma plainte, j'ai exagéré les faits (ma peur m'a... |
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Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... |
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Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été gravement malade à mon domicile, a ne plus pouvoir marcher avec une température à 40 et un mal de ventre terrible presque a me plié en deux. j'ai appelé le samu qui a refusé d'intervenir et me dit prenez du... |
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Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... |
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Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Lettre à un détenu Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 5915 vues Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aissaismael98 - 5915 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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éviter la détention ferme Posée par ness, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ness - 5907 vues J'ai une peine de 2 ans ferme a effectuer depuis 2014 ma peine n'est pas aménageable car je suis récidiviste y a t il un autre moyen d'échapper à la prison?... |
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Informations Posée par Thk, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thk - 5905 vues S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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