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Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 6250 vues J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les... Participer

Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aussi - 6250 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter

Demande de libération conditionnelle. Posée par Souad, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cmoikro - 6249 vues Si on fait une demandede libération conditionnelle le 9 mai quand est ce que le detenu aura l'accord et sera libéré ? combien de temps faut il au juge d'application des peines pour prendre connaissance de la demande et... Participer

Effacement taj Posée par Quidder, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Saint - 6249 vues J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?... Consulter la réponse de Maître TRIQUI

Que veux dir emprisonnement délictuel Posée par marceau, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6249 vues Que veux dir emprisonnement délictuel... Participer

Arnaque vente voiture chèque impayée Posée par Mimi, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimi - 6237 vues Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6235 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter

Stopper une procédure Posée par sabrina955, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 6234 vues Je voudrais stopper une procédure comment faire... Participer

Passages piétons Posée par jeje, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6231 vues Pourriez-vous m'indiquer si une personne a le droit de traverser en dehors du passage piétons si oui à combien de mètres ? pourriez-vous m'indiquer si un piéton traverse en dehors d'un passage piétons, qui est en... Participer

Mandat dépôt Posée par Panda, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexi - 6231 vues Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci... Consulter la réponse de c.tangalakis

Appel sur dml Posée par Julien, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sly - 6229 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... Compléter

Harcèlement: plainte ou non? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6227 vues Une personne qui a fait partie de nos relations lorsque j'étais encore mariée, m'envoie depuis quelques temps des messages personnels après m'avoir traitée de "gros connard" plusieurs fois sur les réseaux sociaux... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Conséquence appel d'un jugement Posée par Rose.h, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6227 vues Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse de Dufour

Entrée par effraction dans un lycée Posée par Rania, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6219 vues Un lycéen entre de nuit dans le hall de son lycée avec des copains . la porte etait ouverte et il n'est pas entré à l'intérieur du bâtiment. il a coller une affiche concernant une association caritative et est reparti. sur la... Participer

Qu'un ce qu'un avis a partie civile du delai previsible d achevement de l inform Posée par MUESLI96, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 6219 vues Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Retirer une plainte pour violences conjugales et menaces de mort Posée par Chris B, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 6216 vues J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Convocation pour affaire vous concernant Posée par Sala, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sala - 6213 vues Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé... Consulter la réponse de DIALLO

Amende et condamnation pecuniaires Posée par luna, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luna - 6210 vues J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement... Compléter

Probléme de deontologie Posée par Piopote, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Piopote - 6209 vues Je m'explique brièvement j'ai pris un avocat par connaissance d'un ami pour une affaire d'escroquerie qui concerne un salarié d'une étude notarial cette avocat a bien voulu me défendre contre... Consulter la réponse de Maître ZELLAMI

Plainte pour vol carte bancaire Posée par clovis, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6208 vues J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Convocation pour se faire signaliser Posée par JOHN L, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOHN L - 6202 vues - qu’est-ce que je risque à refuser de me faire signaliser ? - cela pourrait-il apparaître dans mon casier judiciaire ? contexte: j’ai été convoqué (par simple appel téléphonique) et entendu librement dans une affaire de... Consulter la réponse de Maître CISSE

R'enseignement d'un achat de perroquet Posée par mimil, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6202 vues Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le... Répondre

Accident pietons et camions Posée par andy, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par andy - 6196 vues Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aladin - 6196 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter

Précision Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chou - 6195 vues Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en... Consulter la réponse de MEGHENINI

Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 6193 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... Compléter

Conditionnelle parentale Posée par Carolina, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 6193 vues Mon mari a ete condamne au mois de juin 2018 a 24 mois de prison, sa date de sortie est le 6 mars 2020 (sans les rps) , il a posé une demande de conditionnelle parentale (il a la garde exclusive de son fils de 6 ans et la residence a la... Participer

J'ai reçu une ordonnance du juge Posée par Alyxe, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alyxe - 6193 vues Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... Compléter

Sms huissier Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6192 vues Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier... Consulter la réponse de Maître Cassé

Porter plainte et rencontre avec procureur Posée par harryp32, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par harryp32 - 6192 vues Mon oncle , parti uriner, est tombé dans un fleuve et retrouvé 30min après décédé. un collègue distant d'environ 20m à ce moment là n'a rien entendu. de plus, un important traumatisme cranien , causé probablement par des rochers en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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