Effacement taj Posée par Quidder, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saint - 5903 vues J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?... Consulter la réponse de
Maître TRIQUI |
| |
Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morticia69 - 5898 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
J’ai menacé des portiers de boîte de nuit indirectement avec une arme de catégorie d ( pistolet d’alarme). cette menace c’est faite à travers leur patron puisqu’ils n’étaient plus sur les lieux. le patron que je connais bien m’a... Consulter la réponse de
Maître Océane |
| |
Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. avec le... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5887 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
RGPD |
| |
Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Je suis convoquée par une juge d'instruction , après dépose une plainte constitutionnel de partie civile, contre mon mari pour le décès de ma fille qui avais 16 mois. pendant les faits j'étais pas... |
| |
Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5879 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... |
| |
Plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5876 vues Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
| |
Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai rendez vous demain avec un spip pour enquête d'hébergement pour un bracelet électronique j'aimerai savoir combien de temps après aurons nous une réponse si c'est accepter ou non ? et que faut t'il pour mettre toutes les chances... |
| |
Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5866 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... |
| |
Retrait de la plainte Posée par lola, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5866 vues Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??... Consulter la réponse de
JulienD |
| |
J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Je voudrait acheté un perroquet et je voudrait savoir ce qu'il me faudrait comme papier car la personne qui voudrait me le revendre a un certificat de session .la personne l'a acheté à un éleveur et sur le... |
| |
Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ayant eu un souci à l’époque avec un agent asvp qui est devenu depuis policier municipal celui là accusé de plusieurs chef d’inculpation refus doptemperer mise en danger de la vie d’autrui et vitesse seul caméra de la ville... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Si on fait une demandede libération conditionnelle le 9 mai quand est ce que le detenu aura l'accord et sera libéré ? combien de temps faut il au juge d'application des peines pour prendre connaissance de la demande et... |
| |
Appel sur dml Posée par Julien, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sly - 5859 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... |
| |
Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 5857 vues Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Violence conjugale Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur - 5857 vues Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce... |
| |
Passages piétons Posée par jeje, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5856 vues Pourriez-vous m'indiquer si une personne a le droit de traverser en dehors du passage piétons si oui à combien de mètres ? pourriez-vous m'indiquer si un piéton traverse en dehors d'un passage piétons, qui est en... |
| |
J'étais auxiliaire de vie a domicile j'intervener chez une personne et jai signer ma feuille de présence qui prouve que j'ai etait travailler sauf que je n'y suis pas intervenu du mois. ce n'était pas une... |
| |
Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5856 vues Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Je viens de recevoir par lettre recommandée un avis de depot acte a l'etude. afin de me signifier une signification jugement correctionnel. pourriez vous me dire ce que cela veut dire car je ne comprends pas du tout. merci de... |
| |
|
|---|
