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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Enlèvement parentale
Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5455 vues

Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce...

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Dénonciation calomnieuse
Posée par Farafadette, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Farafadette - 5454 vues

J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc...

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Test salivaire drogue positif ayant jamais consommé de drogue
Posée par Jeremy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremy - 5454 vues

Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang...

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Lever du contrôle judiciaire
Posée par Pepito, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pepito - 5448 vues

Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj...

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Violence conjugales ou pas ?
Posée par Brigitte, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brigitte - 5448 vues

S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bonjoirs mon conjoint a pris 18 mois plis 6 mois
Posée par Patou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patou - 5445 vues

C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande...

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la réponse de
TAYORO
 
Appel sur rejet de dml
Posée par mma, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5442 vues

Maitre , étant greffier dans un établissement pénitentiaire , une question m'interpelle. sur un appel concernant un rejet de demande de mise en liberté , le prévenu a 10 jours pour interjetté appel de la décision. mais ces 10...

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Explication d'une peine d'emprisonnement délictuel de 2 mois avec sursis
Posée par lolo57, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo57 - 5439 vues

Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Mise à l epreuve
Posée par mamaha, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5439 vues

Pour une demande de enlever les 2 ans de mise à l épreuve...

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Demande de mise en liberté
Posée par AB77190, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 5437 vues

L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement...

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Violence ascendant 4 jour d itt primo delinquant
Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carpiste69008 - 5436 vues

J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aménagement de temps de prison port du bracelet électronique la journée.
Posée par Jma., il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jma. - 5433 vues

Peut on avoir une remise de peine ou être libre avec in bracelet'electronique, la journée pour travailler avec sa conjointe afin de rembourser les dommages intérêts de son mari,et dormir en prison le soir ( 14 années de prison...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Diffamation par vengeance
Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 5429 vues

L’ex (et père des enfants) de ma compagne ne supportant pas qu’elle puisse refaire sa vie, parle de moi devant ses amis, de ma compagne et des enfants en tant que pedophile et il dit que j’ai fait des attouchements sur le petit de...

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la réponse de
TAYORO
 
Litige moto vente de particulier à particulier
Posée par Antoine L, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine L - 5424 vues

J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Avis google avocat dévoile identité client
Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibish - 5423 vues

J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Violence réciproque
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amine - 5421 vues

Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dommage et interet
Posée par DUCATI, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DUCATI - 5421 vues

Je me suis fais cambrioler , fracturé toutes mes portes de garage pour me faire voler ma moto. après plusieurs semaine j ai réussi a récupérer la moto avec l'aide de des forces de l'ordre, je vous laisse imaginer...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Avis d'audience en tant que victime
Posée par Archi, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5420 vues

Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée...

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Assignation pour trouble de jouissances devant les tribunaux
Posée par celine, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 5419 vues

Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Libération avec bracelet
Posée par bea83670, il y a 11 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MENAGE - 5419 vues

Mon fils a fait une demande de liberté avec le bracelet il a un un cdd qui l attend combien de temps pour une reponse favorable pour sa sortie...

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Je pense m'être fait arnaquer
Posée par Alexane, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexane - 5418 vues

Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?...

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Appartement mis sous scellé ,comment les faire enlever
Posée par Hercula, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hercula - 5415 vues

Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le...

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Amandes
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5413 vues

Donc pour mon cas il s'agit bien d'un prêt de véhicule, je n'ai donc pas payer de consignation , ce pv date de7/06/16 et suite au rejet de ma requête qui était en novembre j'ai de suite payer amende...

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Assermentation vérificateur de bus
Posée par rom94, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5410 vues

Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai 2plaintes contre moi.une appel malveillant venant de mon ex qui est classé sans suite et une autre pour bagarre dans...

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Déposer plainte contre un témoin d'une scène qui refuse de témoigner
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par FILLUZEAU - 5410 vues

Il ya un témoin capitale dans une procédure au pénal . ce témoin a écrit un courrier pour m'aider mais refuse de me donner la photocopie de sa carte d'identité puis-je déposer plainte contre cette personne car il me faut...

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Besoin de conseil
Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5407 vues

Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui...

Consulter
la réponse de
TANGALAKIS
 
Mandat de depot
Posée par Nenette79, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5407 vues

Mon frère est incarcéré pour chèque sans provision sous mandat de depot car il a casier comment le faire sortir...

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Pension alimentaire
Posée par Flora, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 5407 vues

Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vole magasin
Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5405 vues

Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi...

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Procuration attestation.
Posée par Jeunefemme, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5404 vues

Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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