Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5455 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... |
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Dénonciation calomnieuse Posée par Farafadette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Farafadette - 5454 vues J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc... |
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Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang... |
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Je suis en cj jusqu'à avril 2019 mais voilà j'ai un projet qui n'a pas pu aboutir à cause de sa je veux rentrée à l'armée j'avais passé mes test cso tout c'est bien passé mais au dernier moment mon cj... |
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Violence conjugales ou pas ? Posée par Brigitte, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brigitte - 5448 vues S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande... Consulter la réponse de TAYORO |
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Appel sur rejet de dml Posée par mma, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5442 vues Maitre , étant greffier dans un établissement pénitentiaire , une question m'interpelle. sur un appel concernant un rejet de demande de mise en liberté , le prévenu a 10 jours pour interjetté appel de la décision. mais ces 10... |
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Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Mise à l epreuve Posée par mamaha, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5439 vues Pour une demande de enlever les 2 ans de mise à l épreuve... |
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L'avocate de mon mari vient de m'appeler pour m'informer que la juge a acceptée la dml. combien de temps devons nous attendre pour qu'il soit libéré? cordialement... |
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J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Peut on avoir une remise de peine ou être libre avec in bracelet'electronique, la journée pour travailler avec sa conjointe afin de rembourser les dommages intérêts de son mari,et dormir en prison le soir ( 14 années de prison... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Diffamation par vengeance Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 5429 vues L’ex (et père des enfants) de ma compagne ne supportant pas qu’elle puisse refaire sa vie, parle de moi devant ses amis, de ma compagne et des enfants en tant que pedophile et il dit que j’ai fait des attouchements sur le petit de... Consulter la réponse de TAYORO |
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J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA |
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J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Violence réciproque Posée par Amine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amine - 5421 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Dommage et interet Posée par DUCATI, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DUCATI - 5421 vues Je me suis fais cambrioler , fracturé toutes mes portes de garage pour me faire voler ma moto. après plusieurs semaine j ai réussi a récupérer la moto avec l'aide de des forces de l'ordre, je vous laisse imaginer... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée... |
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Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Libération avec bracelet Posée par bea83670, il y a 11 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MENAGE - 5419 vues Mon fils a fait une demande de liberté avec le bracelet il a un un cdd qui l attend combien de temps pour une reponse favorable pour sa sortie... |
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Je pense m'être fait arnaquer dan sune anonce d'offre d'emploi un peu trop alléchante. ce pendant, j'ai fournis comme demandé par la personne mon numéro de sécurité sociale et mon rib; y-a til des risques ?... |
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Je me permets cette question j'ai loué pour quelques jours une dépendance à un couple soi disant en vacances, et malheureusement un homicide y a eu lieu. je ne connais pas les détails de l'affaire, je sais juste que le... |
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Amandes Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5413 vues Donc pour mon cas il s'agit bien d'un prêt de véhicule, je n'ai donc pas payer de consignation , ce pv date de7/06/16 et suite au rejet de ma requête qui était en novembre j'ai de suite payer amende... |
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Je viens d être pris en tant que vérificateur de bus et mon entreprise va faire ma demande d assermentation. j ai 2plaintes contre moi.une appel malveillant venant de mon ex qui est classé sans suite et une autre pour bagarre dans... |
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Il ya un témoin capitale dans une procédure au pénal . ce témoin a écrit un courrier pour m'aider mais refuse de me donner la photocopie de sa carte d'identité puis-je déposer plainte contre cette personne car il me faut... |
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Besoin de conseil Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5407 vues Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mandat de depot Posée par Nenette79, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5407 vues Mon frère est incarcéré pour chèque sans provision sous mandat de depot car il a casier comment le faire sortir... |
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Pension alimentaire Posée par Flora, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 5407 vues Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Vole magasin Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5405 vues Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi... |
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Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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