Je souhaiterais savoir ce qu'il se passe lorsque le plaignant meurt durant la procédure (une fois les preuves et témoignages apportés dans le cas d'une affaire de violence psychologique et de viol). dans le cas où le... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
| |
Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
| |
J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris... |
| |
Je suis séparé depuis deux ans, ma fille a choisi de vivre avec son père , j ai du accepté son choix malgré moi, se week-end je vais chercher ma fille et la elle me dit je veux pas venir je veux rester avec papa , je lui répond... |
| |
Quels risque ? Posée par Kayna, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5090 vues Je souhaiterais savoir si je risque d'aller en prison pour avoir fait un faux aveux sous pression , lopj me disais que si je ne leurs disais rien ma fille n'aurais pas les soins nécessaire il m'a montré le rapport du... |
| |
Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse... |
| |
Brigade des mineurs Posée par Lylu566, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MB - 5088 vues Combien de temp la brigade des mineurs mene une enquête ? merci bonne journée... |
| |
Audience pénal violences Posée par Marialice, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5087 vues Je viens d'apprendre que mon ex compagnon n'aura pas d'avocate pour l'assister le jour de l'audience où il sera jugé pour des actes de violences envers moi . il a en sa possession une partie des documents... |
| |
Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Voiture saisie Posée par seb, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5079 vues Ont ma saisie ma voiture puige la vendre avant... |
| |
Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
| |
Je suis convoquée dans 2 semaines au tribunal car j’ai été victime d’un cambriolage durant le confinement. j’ai été remboursée par l’assurance pour ce vol à savoir que j’avais estimé à 2200 euros et j’ai été remboursée d’environ... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
| |
Dossier de plaidoirie Posée par Patrick Orlea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 5072 vues Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Avis à victime Posée par Ana, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana - 5072 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel en tant que victime en decembre suite à ma plainte à l'encontre de mon ex conjoint, natif 27760 pour harcèlement et natif 25123 usurpation de plaques. je ne sais pas si je dois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai 19 ans et j'ai utilisé une cb pas à moi pour un montant de 400€. la carte bancaire appartient à un ami de mo grand pére j'ai qui je vais pour un travail d'été ce mois ci, donc je verrai cette personne... |
| |
Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Info Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nath - 5071 vues Quand l'avocat de donne le chèque carpa,y'a t-il un délai de le déposer sur mon compte ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis convoqué devant le délégué du procureur a la maison de la justice. une personne a porter plainte a tord et est accusé de plainte calomnieuse. il m'a citer comme ayant participer a sa recherche avant de deposer plainte... |
| |
Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Il ya un témoin capitale dans une procédure au pénal . ce témoin a écrit un courrier pour m'aider mais refuse de me donner la photocopie de sa carte d'identité puis-je déposer plainte contre cette personne car il me faut... |
| |
Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... |
| |
Test salivaire verdict Posée par talchan, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ChanDrigo - 5062 vues Mon fils a été pris en test salivaire positif lors d'un contrôle routier. les gendarmes lui ont annoncé une suspension du permis pour 6 mois (il avait son permis depuis moins d'un mois je précise). il a été a la... |
| |
Faire appel Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 5061 vues Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?... Consulter la réponse de
PERET |
| |
Condamnation en espagne Posée par cali81, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5061 vues J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
| |
Prescription Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5060 vues Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc... |
| |
Je été condamne en premiers instance et relaxer en appel, je voudrais savoir si je peux faire une demande d'indemnisation durant les deux ans d'attente et contre qui portée plainte ? merci affaire en pénal qui a donner... |
| |
Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
| |
Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... |
| |
Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste... |
| |
Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5059 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
| |
|
|---|
