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Requete au juge tjr pas de reponse Posée par kaki, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5359 vues Cela va faire binetot un mois, il ne reste que une semaine et nous avions demander une requete qui demandait à la juge dinstruction concernant une affaire en procedure, pour laquel je suis accusé, mais je ne recois toujours pas de... Répondre

Convocation tribunal correctionnel avis victime Posée par szmy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par szmy - 5359 vues Je viens de recevoir en main propre une convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime. suite à plainte suite escroquerie carte bleue. j'ai été remboursé par l'assurance de ma banque, je ne souhaite donc pas... Consulter la réponse de LAFITTE

Juge application des peine Posée par David, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 5356 vues J’ai etait condamner à 6 moi de prison je passe à la juge d application des penne le 6/11/2018 je suis en plein déménagement je déménage le 5 /11/2018 dans le nord et j’ai rendez vous le 6 à marseille (ancienne adresse ) ma... Participer

Convocation pour première comparution Posée par kokoko, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5355 vues Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre... Participer

Un avocat peut il être exclusive rémunéré sur les résultats ? Posée par Nina, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nina - 5355 vues Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment pourrais-je défendre un camarade à un conseil de discipline ? Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5353 vues Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2... Répondre

Agression Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5352 vues Je voudrais savoir svp que risque une personne qui a ete condamné a du surcis et mise a l epreuve . cette personne a fait appel mais m a de nouveau agresser il y a deux semaine j ai porter plainte mais je ne sait pas quoi faire de... Participer

Accusations attouchements sexuels/viol sans preuve Posée par Ukk, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 01Mars2021! - 5351 vues La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Demande aménagement d’horaire du bracelet électronique Posée par Bracelet555, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 5351 vues Ayant une peine de bracelet électronique je travaille, j’ai peu d’heure de libre alors j’ai fait une demande à la juge d’application des peines pour obtenir des heures supplémentaires. je voulais savoir en... Participer

Avis à victime Posée par Ana, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 5351 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel en tant que victime en decembre suite à ma plainte à l'encontre de mon ex conjoint, natif 27760 pour harcèlement et natif 25123 usurpation de plaques. je ne sais pas si je dois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faut-il faire valoir tout son préjudice lors d'une citation directe? Posée par Will, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 5348 vues Faut-il faire valoir tout son préjudice lors d'une citation directe ? pour que mes demandes de réparation de préjudice n'influent pas par leur poids les juges sur la culpabilité du prévenu, j'envisage de ne demander... Participer

Frais injustifies huissiers Posée par mat, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mat - 5348 vues Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse... Compléter

Plainte Posée par laurent, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurent - 5348 vues Maître ma fille peut elle porter plainte contre x pour harcèlement téléphonique ,verbale et propositions mal saines et attouchement (devant sa fille de 6 ans) même si elle connait l'individu (son ex ) mais très méfiante car il... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Abus huissier de justice Posée par Niko5920, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5344 vues Suite à une décision du tribunal je dois payer une somme mais étant en surendettement nous avons trouvé un accord en échelonnant le paiement mais j'ai rencontré des difficultés et j'ai averti l'huissier mais... Participer

Chantage et extorsion de fonds Posée par Marie, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 5343 vues Je n.arrive pas à mettre en évidence le chantage que me fait un homme .j.ai très peu de sms et surtout l.enregistrement d.une conversation ou il reconnaît le chantage... est ce que c.est valable? merci de votre réponse... Consulter la réponse de TANGALAKIS

On m'accuse de vol Posée par wikopower, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wikopower - 5342 vues Trouver un objet pres d'un endroit le prendre sans penser a mal ce faire arreter pars la personne qui porte plainte je suis en tort ? je stresse car je pense etre en tort je dois m'inquieter ?... Participer

Aménagements de peine Posée par ninizen, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninizen - 5341 vues Puis-je monter un dossier d'aménagement de peine toute seule?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Risques pour 3 plants de cannabis Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fabijean77 - 5340 vues Je vous contacte car je voudrais connaître les risques encourus pour avoir planté 3 plants de cannabis chez moi pour usage médical, car j'ai vu sur internet que les feuilles peuvent être utilisé en infusion selon la méthode... Participer

Fouille sur une carte mémoire de téléphone lors d'une saisi par les enquêteurs Posée par Alexkaki, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 5340 vues Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Concernat les relevers d'appels Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 5339 vues Quand un avocat demande pour des relevers d'appels, il est possible qu'il soit refusé par la procureur ou le juge ? si oui, pourquoi ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Delais après plainte Posée par fausse plainte, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5338 vues Il y avait une accusation d'agression (plainte) sexuelle contre moi il y a 13 mois dans mon lieu de travail que je conteste complètement. enquête de police il y a 8/9 mois. j'attends que 20 personnes soient appelées pour... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Harcélement Posée par Farine, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5334 vues Après une non conciliation pour son divorce, elle a du quitter le domicile conjugale à la demande du jaf. elle pense que suis la maîtresse de son mari car j'ai aidé celui-ci. depuis elle surveille continuellement mon domicile... Participer

Convocation Posée par eric, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 5332 vues Pour une convocation d appels telephoniques malveillants puis je ne repondre a aucunes questions ? et puis je me faire representer par un avocat quel sera son tarif ?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Voiture saisie Posée par seb, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5329 vues Ont ma saisie ma voiture puige la vendre avant... Participer

Se constituer partie civile en cours de procédure Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5328 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Jugement Posée par cowboy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fafa - 5328 vues Je passe en jugement le 12 mars mais je ne pourrais pas y aller car je rentre en formation et je n ai pas d avocat. comment dois je faire?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Dossier en cours d'instruction demande d'aménagement sous libération conditionne Posée par Harkoos357, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cathy - 5327 vues Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 30/03/2020, hier il a reçu un courier de sa spip disant que son dossier est en cours d'instruction. j'aimerais savoir combien de temps cela prends ? et dans... Compléter

Indemnisation victime agression sexuelle mineure Posée par DM, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Braun - 5326 vues Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Problème de voisinage Posée par LUC, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5326 vues Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Audience pénal violences Posée par Marialice, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laura - 5326 vues Je viens d'apprendre que mon ex compagnon n'aura pas d'avocate pour l'assister le jour de l'audience où il sera jugé pour des actes de violences envers moi . il a en sa possession une partie des documents... Compléter

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