Ancien locataire !!! Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5051 vues J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son... |
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Voici ma situation mêlant droit des étrangers et droit pénal. j'ai obtenu un premier titre de séjour qui expirera en février 2024. ayant dû payer une ordonnance pénale délictuelle en 2021, j'ai reçu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trisha - 5048 vues ... |
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La caf Posée par Azer, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5048 vues Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?... |
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Apel a la justice Posée par Abi, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5047 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... |
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L. 5222-2 du code du travail Posée par Cindy78000, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cindy78000 - 5045 vues Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc... |
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Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Sms huissier Posée par primedrummer, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 5036 vues Je reçois un sms de huissierdf avec le texte suivant la société xxxxx (composé de 5 chiffres) nous mandate pour le recouvrement amiable de votre dossier. merci de nous contacter au xx xx xx xx xx s'agit-il d'une arnaque ?... |
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Me voici perdu et angoisser .. en août 2021 mon ex conjoint et moi même décidons de nous séparer je travailler énormément je devais prendre mes affaires et partir d'ici la fin du mois, seulement 2 jours après cette décision... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mandat d arrêt européenne Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick PERRIN - 5030 vues Une personne condamnée de 2 and de prison par défaut suite à son absence et il attend le procee d'appel. est il recherchée en toute europe??... |
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Le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis combien je risque merci de votre reponse... |
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Je suis actuellement en contrôle judiciaire jusqu’au 22 juin, est ce que je peux faire de la prison ferme après un contrôle judiciaire ? pour corruption et atteinte ... j’ai un casier judiciaire vierge , je n’avais jamais eu de... |
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Mon ex compagnon a le bracelet électronique à mon domicile je ne le veut plus pour cause de rabaissement insultes j’ai contacter plusieurs fois la spip qui a envoyer son rapport 2 fois au juge le juge a refuser et a dit que je... |
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Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... |
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Violence réciproque Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 5005 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aide juridique Posée par Bebe, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5004 vues J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande... |
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Mon époux est passé devant le juge de proximité car une personne a porté plainte pour "violences n'ayant pas engendré d'itt". il lui a été demandé de payer une amende de 100 euros. nous souhaitons savoir si ce genre... |
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J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... |
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Facebook menace, insulte Posée par Patina, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4998 vues Une personne m'interdit de communiquer à chaque fois que je m'ai un post, en me disant tais toi, ferme la, je sais ou tu habites, je n'ai plus envie de rire avec toi, tout cela car j'ai mis un commentaire dans... |
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Ma mere et mon frere sont sequestrés et on a pas demandé mon avis et des tutrices et tuteurs ont pris ma place et j ' ai donc deposé des plaintes , j habite dans le pas de calais et tout le monde veut prendre ma place , si... |
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Voila mon problème je me suis fait arrêter par les gendarme j avais pas encore fais le changement de plaque d immatriculation la voiture apparenter a ma mère donc citais vraiment pas pour frauder car il pouvais me retrouver avec l... |
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J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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S je voudrai savoir si je pourrais demander a 'être gracié si oui comment faire, car je suis passer en correctionnel déclaré coupable et jecope une amende de 1700€ a donner a la partie averse une belle somme que jai pas déjà pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai ete convoque par les gendarmes sans motif .juste par telephone.quand j ai rappele pour demander pourquoi ont ma dit que s etait pour une facture impayée de 2016 que je commence juste a regler... |
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Vol de chèque Posée par Bibou, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A43 - 4987 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était les... |
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J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres... |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 4974 vues J’ai été condamné au bracelet électronique en mars 2024 , je l’ai depuis 3 mois . quand vais je pouvoir en être débarrassé ? je déprime c’est l’horreur. comment fonctionne les remises de peine ? merci... |
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Plusieurs choses Posée par Lou, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 4971 vues Voila je suis séparé du père de mon fils de 3 ans . pour le moment nous restons garde alterner car je n'est pas le choix mr décide de comment on fait . pour le moment ya pas eux de jugement je sui parti en vacances pour les... |
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