Une question en droit pénal ?

J'ai ete condamner a de la prison avec sursis plus inscription au fichier fijais et interdiction d'exercer mon metier a vie !!!!!! je souhaite faire appel de cette decision. mes questions sont : l'appel suspend il...

Quand on a déposé plainte pour appel malveillant contre une personne, le procureur a til le droit de demander aux services de police de faire vérifier durant l'enquête préliminaire auprès des relevé deteillé d'appels...

Je souhaite partir en retraite en janvier prochain, j'ai contacte mes proprietaires,l'un d'eux serait amateur de vendre ses parcelles que j'occupe avec un bail depuis plus de vingt ans ,je suis d'accord pour acquerir ses biens au...

Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc...

Inutile de vous notifier à quel point je suis honteuse. hier avec une amie de 15 ans (j’ai 17 ans) nous avons volé chacune dans 3 magasins différents, une somme de 150€ environ pour moi. les vigiles ont appelé la police et au final...

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour que je...

Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh...

Un avocat qui n'a pas répondu pendant 4 mois (ni par mail ni par téléphone) déontologiquement, ça vous inspire quoi ? quels sont mes droits face à un tel comportement ? , cordialement...

Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me...

Soupçonné d'avoir commis l'infraction conduite d'un vehicule de tourisme avec chauffeur sans carte professionnelle contravention 5éme classe suite a la non présentation . il me demande de me munir de toute les pièces justificatif dont ma...

Je vous ecrit pour une tiers personne de mon entourage qui a reçu comme decision aux assises, une peine amende s'élevant à environ 30 000 euros. cette personne est au rsa, s'en sort difficilement. ses fins de mois sont...

J'ai constaté un animal (anesse) dans un terrain privé et dans un état abandonné. elle semblerait enceinte mais reste à vérifier toutefois. elle aurait besoin être parée. qu'est ce que doit faire le maire de la commune...

Qui exactement est soumis au secret de l'instruction ? je suis partie civil dans une affaire pénal, ai je le droit de divulguer des informations ? notamment des informations qui viennent d'un rapport d'expertise ?...

Un jugement jaf provisoire en attente d une enquête sociale. seule soucis un droit de visite a été accorder alors que maison insalubre des fait de violence sur moi et de l alcool. j'ai deposer plainte a deux reprise...

J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n...

Alors j'ai une question pour une affaire très très compliqué j'ai été victime d'un "piege" de la part de plusieurs personnes les personnes en questions m'ont ajoutés sur le celebre reseau social snapchat afin de...

Une personne condamnée de 2 and de prison par défaut suite à son absence et il attend le procee d'appel. est il recherchée en toute europe??...

Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la...

Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours . a partir de quand pouvons nous demander une libération conditionnelle probatoire (bracelet ) sachant qu il a un emploi , un lieu d’hébergement et des enfants de...

Je me suis inscrit ce forum pour obtenir quelques réponses. j'ai 21 ans et en 2017, j'en avais 19. j'étais sorti avec mon frère qui, lui, avait 17 ans, un pote à lui qui avait 17 ans et un autre qui avait soit 17 ou...