Une question en droit pénal ?

J'ai porté plainte pour violence conjugal contre mon compagnon , il y a 9 mois ... , il avait deja fait un an de prison pour violence envers son ex compagne , j'ai retiré cette plainte en fevrier , de ma propre volonté mais...

Je reçois un sms de huissierdf avec le texte suivant la société xxxxx (composé de 5 chiffres) nous mandate pour le recouvrement amiable de votre dossier. merci de nous contacter au xx xx xx xx xx s'agit-il d'une arnaque ?...

Malgré qu'il existe des charges suffisante contre le mise en examen , quel sont les base qui font reconnaître un individu coupable. ce que je veux dire , sur quoi se penche un magistrat pouir reconnaître un individu coupable ?...

Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas...

Mon époux est passé devant le juge de proximité car une personne a porté plainte pour "violences n'ayant pas engendré d'itt". il lui a été demandé de payer une amende de 100 euros. nous souhaitons savoir si ce genre...

Voilà ma mère peut envoyer son argent de la caf sur le compte de son fils ?...

Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos...

Suite au retrait d'une plainte pour abus sexuel par peur de représailles peut t'on réactiver cette plainte...

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

Je suis convoqué au tribunal pour des faits d'escroquerie, tentative d'escroquerie et détention frauduleuse de document administratif (cni) pour un montant d'environ 2000€. j'ai reconnu les faits et les objets...

Une personne m'interdit de communiquer à chaque fois que je m'ai un post, en me disant tais toi, ferme la, je sais ou tu habites, je n'ai plus envie de rire avec toi, tout cela car j'ai mis un commentaire dans...

Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres...

Je suis convoqué à une première comparution, et le juge envisage ma mise en examen supplétive. y -a t-il moyen pour me défendre de demander des actes, tel que des relevers d'appel, sachant que j'ai déposé plainte contre...

Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs...

Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le...

Voila mon problème je me suis fait arrêter par les gendarme j avais pas encore fais le changement de plaque d immatriculation la voiture apparenter a ma mère donc citais vraiment pas pour frauder car il pouvais me retrouver avec l...

L'affaire concerne une accusation de violences conjugales avec un certificat médical ( ecchymose: cf. vidal ) anti et post daté, sans renseignements sur l'identité du médecin, une signature illisible, et des circonstances...

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

Et merci d'avance de vos réponses mon fils a été condamné par le tribunal à rembourserr à un particulier 11000 € en réparation à une escroquerie qu'il a faite à son égard il y a de cela 4 ans et a remboursé jusque...

Actuellement, je me fais harcelé par ma voisine pour tapage (de ma part), cela commence à devenir pénible dans le sens où je ne me sens pas libre de faire ce que je veux chez moi. cependant je voudrai savoir si mon "tapage"...

J'ai déposée une plainte simple auprès du procureur de la république (de la ville de province où j'habite) qui concerne plusieurs mis en cause qui se situent, eux, pour certains sur paris, et pour les autres dans ma ville...

J ai demandé une aide juridique je n ai pas beaucoup de revenu je vis avec mon ami nous avons un enfant ensemble nous ne sommes pas marié ni pacse . je suis au chômage . faut il que je donne les revenues de mon ami quand je fais la demande...