J'ai effectué une demande d'effacement de taj depuis le05/04/2025 auprès du tribunal d'Évry , et a ce jour j'ai reçu aucune réponse de leur part. j'aimerais savoir qu'est ce que je peux faire dans ce cas là ? bien cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon ami est convoqué à la gendarmerie pour une plainte coups et blessures contre son ex compagne. il l'affirme ne pas l'avoir touché ( il s'est rendu à son domicile pour récupérer ses affaires). la gendarmerie... |
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Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Le 19 octobre 2023, je suis filmée, en amphithéâtre, en train d'adopter un comportement à connotation sexuel, homosexuel, et explicite à l'encontre d'une personne, en réponse à la personne qui a sorti son téléphone... |
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J'ai reçu une amende forfaitaire delictuelle pour des faits de vols que je vais contester car je n'ai pas du tout eu l'intention de voler quoique ce soit. je ne sais pas si cela peut apparaître dans mon casier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterai ouvrir une boutique de friperie et vendre dedans des produits acheter sur le site aliexpress. est ce que je peux légalement faire cela ? est ce que je peux appliquer les prix que je souhaite? merci de votre réponse... |
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Ma fille n'a pas récupéré ses dommages et intérêts lors du procès de l homme qui lui a fait des attouchements car elle a été choquée de le revoir. elle est rentrée chez elle et a rangé ses papiers en espérant ne plus les voir... |
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J ai repris contacte récemment avec mon frère il m’apprend qu’il a été quitter son ancienne conjointe que celle -ci l’ accuser à tord pour attouchement sur sa fille pour qu’il ne la voit plus. ce dernier ne c’est jamais rendu à la... |
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Maître, mon fils a eu son rendez-vous aujourd’hui devant un juge pour savoir s’il lui redonne 6 mois de plus en détention provisoire bien que cela fait 18 mois qu’il s’y trouve . aujourd’hui le juge a dit qu’il repousse de 6 mois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été mis à la porte de chez mon ex. celle-ci à fait changer sa serrure et ne veut pas me restituer mes vêtements personnels, mes biens, mes bijoux, mes papiers... elle m'a demandé par texto de lui remettre 3000 euros... |
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Faux et usage de faux Posée par Pitusa49, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pitusa49 - 3852 vues Dans le cadre d'une audience devant le jaf, le père de ma fille a apporté deux faux témoignages ( deux attestations signés par ses parents, manuscrites en français) les grands parents de ma fille étant espagnols et ne... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Pouviez vous informer quel démarche faire... |
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Harcélement Posée par Farine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5104 vues Après une non conciliation pour son divorce, elle a du quitter le domicile conjugale à la demande du jaf. elle pense que suis la maîtresse de son mari car j'ai aidé celui-ci. depuis elle surveille continuellement mon domicile... |
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Suite à une grosse dépression j’ai été hospitalisée… je suis attaquée injustement en justice et la partie adverse joue sur la maladie pour me faire payer des sommes folles ou me faire hospitaliser je ne sais... |
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Je souhaiterais savoir si une personne est condamné à 18 mois de prison ferme incarcéré en état de récidive légale y a-t-il un délai à attendre pour formuler cette demande auprès du greffe de la prison. merci... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Menace de faire un procès Posée par Manu, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 1454 vues Un voisin est venu se plaindre que mon fils parlait avec une amie dans mon appartement vers 4h du matin le ton est vite monté il est parti en menaçant de me refaire un procès ( il m’en a déjà fait 2) a t’il le droit de faire ses... |
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Demande de mise en liberté Posée par , il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4571 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du 6/11/2017... |
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J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... |
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Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Violance conjugale Posée par Riado, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Riado - 2798 vues Suit à une plainte de ma ex conjointe qui a ramené une certificat médical de 1 jour de itt j été placé en gard à vu puis convocation ai tribunal 4 mois plus tard mais ça été reporté car il a eu corrona et les tribunaux été fermé mai 2020 en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Informations Posée par JENNIFER, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JENNIFER - 6545 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui... Consulter la réponse de
eucalyptus |
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Je souhaiterai savoir s'il vous plaît si on a le droit de retirer une plainte pour violence conjugale , ou si le comissariat où la plainte a été déposée refuse que faire ? et qu'est-ce que le retrait de la plainte... |
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J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été... |
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Prison Posée par Tissem, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tissem - 3556 vues Mon petit frère était avec ses collègues quand ils ont baraqué une pizzeria ils ont arrêté lui et deux autres et il en manque un, ils ont pas attrapé le quatrième non petit frère et en mandat de dépôt. ont-ils le droit de le garder... |
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Information Posée par mimi42222, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42222 - 10087 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... |
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Substitut Posée par Nata, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2778 vues Mais est ce que je peux prendre de la prison avec sursis ou ferme quand on passe devant le substitut? cordialement... |
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J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis... |
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Mon fils est accusé de faits de harcèlement scolaire alors qu'il n'a rien fait. il a toujours nié et l'officier qui l'a interrogé n'avait aucune preuve de sa culpabilité. rien n'a été montré lors de... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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