J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire... |
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Asvp - b1-b2 Posée par gnieugoin, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexia - 9622 vues J'ai eu le 20 mai 2010, une condamnation pénale (amende avec sursis), avec inscription sur casier judiciaire b2. le 25 mars 2015, le procureur m'annonce la dispense d'inscription à mon b2 et me précise aucune... |
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3 mois de sursis Posée par R83, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R83 - 2860 vues Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Arnaque financière Posée par Cb, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cb - 2541 vues Je recherche un avocat pénaliste pour défendre mes intérêts. en effet, j'ai été la victime d'une entreprise spécialisée dans la vente de métaux précieux. merci de me contacter pour vous donner plus de détails. bien cordialement... Consulter la réponse de
Anastasovski |
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Plainte d un notaire Posée par coquette, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2932 vues Un notaire qui porte plainte pour diffamation pour un avis défavorable mis sur le site internet et dont j avais demandé à goggle d effacer et je ne suis pas arrivé - quelles sont les conséquences alors que ce notaire s est comporté... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Outrage à agent Posée par Aurelien, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1924 vues Hier j’étais stationné devant mon entrée de garage pour nettoyer mon véhicule, la police municipale s’arrête et me demande de bien vouloir rentrer le véhicule car je gêne la circulation des piétions. je monte dans mon véhicule et... |
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Garde à vue Posée par Florian, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 3112 vues Lors d’une garde à vue, est-ce que c’est précisé dans le procès verbal que le procureur a été informé par téléphone ou télécopie ? ( y’a t-il donc une quelquonque preuve ) ? et concernant les droits de la personne lorsqu’on la... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Mon frère était en deuil. il s’est fait incarcéré pour délit routier (état d’ivresse). il a prit 14 mois + 8 mois (pour une peine ultérieure pour révocation du bracelet tout en sachant qu’il ne portait pas le bracelet car le spip... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Porter plainte Posée par mure, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mure - 2853 vues Est-il possible de porter plainte à condition qu'il n'y ait pas de procès par peur, juste pour être reconnue comme victime? merci d'avance pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ancien propriétaire avait posé des caméras qui filmaient mon logement. de fait, il savait quand j'étais chez moi, je travaillais, mes achats.... bref, après moultes sollicitations j'ai porté... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai déposé plainte à l'encontre de mon voisin qui a détruit ma voiture à coup de marteau. j'ai reçu une convocation à un procès verbal d avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable de... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Taj Posée par Ghilia, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2215 vues J’ai eu un premier refus pour ma demande de naturalisation par mariage car j’ai des mentions inscrites sur mon taj. j’ai demander l’effacement de des dernières et j attends la réponse du procureur. ma question est: combien de temps... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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S'il vous plait, prenez le temps de tout lire et de m'aider.. une fille sur le réseau social snapchat propage de fausses rumeurs/informations sur moi à d'autres personnes, a ses amis, mes amis et les groupes dans... |
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Violence conjugale Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariem - 5707 vues J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Asvp tenue observateur Posée par Jeje3804, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adil - 7597 vues Est ce qu'un agent surveillance voie publique non agrée et non assermenté à le droit d'être en tenue asvp en tant que simple observateur accompagné dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ou par le maire qui... |
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Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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J'ai une dette de loyer envers mon bailleur . l'huissier est rentré chez moi,il a changer ma serrure . quand je rentre chez moi le soir je trouve que ma serrure à étais changer et mon appartement est en désordre complet... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dispute couple Posée par Cha, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cha - 2507 vues Mon conjoint et moi ensemble depuis deux ans. une dispute a eu lieu avec bousculade. après ça plus tard dans la soirée nous avons décider d envois expliquer. on devait parler fort les voisin on dû appeler la police. au moment où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Inscription au barreau et taj Posée par Nicoloiy, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 8538 vues Je suis inscrit au taj pour un rappel à la loi. mon casier judiciaire est vierge. je souhaiterais préparer le capa, mon rappel à la loi peut-il constituer un motif de refus ? autrement dit, y a-t-il enquête de moralité ou simple... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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J'ai été contacter par le commissariat pour un rappel à la loi a la suite d'une audition libre. on m'a reprocher d'avoir dégrader la barrière d'une fourrière que j'ai formellement nier lors de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari est en detention provisoire pour une escroquerie en bande organisée (7 personnes) et il est seul incarcéré depuis 7 mois. tout le monde a recu l’avis de fin d’information et je voudrais savoir a quel moment reçoit on... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Harcèlement Posée par Alena, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alena - 474 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
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Je voulais avoir des explications de ce que signifie, emprisonnemet déliquel d'un mois avec suisis car cette decision m'a eté envoyee par courier et je n'avais pas eu l'explication je vous remercie... |
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Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Suite à un litige commercial, j’ai été condamné par défaut pour diffamation le 04/07/2024 d’une amende civile et pénale. a ce jour, je n’ai pas été notifié de la décision mais un huissier serait venu à mon domicile le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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