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Vol à l’etalage mineur Posée par Fleur2919!, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fleur2919! - 741 vues Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste... Consulter la réponse deBELIGHA |
Ordonnance d'homologation protocolaire Posée par sophie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 2341 vues J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Délais de réponse dml Posée par Paul-Henri, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul-Henri - 3379 vues Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
On vie encore sous le même toit alors qu’on es interdit d’entrer en contact. Posée par Sunshine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2501 vues Suite à une dispute, nous avons l’interdiction d’entrer en contact avec mon conjoint. ayant un enfant avec lui de 16 mois qu’on aiment plus que tout ! nous avions pris conscience de la situation précédente, puis nous avions décidé... Participer |
Propriétaire qui coupe l'électricité parce que jai des retards sur le paiement Posée par Chooki, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chooki - 2243 vues Mmon proprietaire me coupe l'électricité parce que je dois des loyers et qu'il souhaite m'expulser . le local avec les compteurs est situé au rdc dans l'immeuble a côté dans une piece fermer . qui dois je... Participer |
Jugement fraudé par l'intervention d'une mairie Posée par Marie, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 510 vues Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dénonciation calmonieuse Posée par Seb64, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb64 - 3356 vues Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8868 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1965 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... Compléter |
Convocation tribunal correctionnel en tant que victime Posée par victorrene, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par victorrene - 3171 vues J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Composition pénale après détention de stupéfiant Posée par ignorance, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ignorance - 8055 vues J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Aemo se defile de ses obligations Posée par Iserois, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 912 vues Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Aide juridictionnelle Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6884 vues Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation !!!!! Posée par ImkimMimi03, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2462 vues Ma famille a reçu un appel téléphonique pour une convocation à la police me concernant. tout ce que je sais c’est que j’ai besoin d’un avocat et la date de la convocation, depuis que j’ai appris cela je suis en stresse je ne mange... Participer |
Combien de temps dur une réponse d'une dml Posée par Océane, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daisha - 10732 vues L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours... Participer |
Vol à l’etalage Posée par Cwam, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 651 vues J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter... Compléter |
Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ? Posée par Aaaa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7144 vues Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Pas de nouvel d'une plainte pour viol déposée en 2020 Posée par CeL, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1553 vues Suite à une plainte déposée en 2020 par ma sœur pour un fait de viol subit en 2016 par une personne identifiée et connue de nous deux, j'aurai voulu avoir des conseils. j' ai téléphoné au commissariat qui a prit sa... Participer |
Vol a l'étalage Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 4669 vues J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Indemnités aux victimes Posée par doclejul, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3208 vues Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt de plainte après violence conjugale Posée par Mesenf60, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2922 vues Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me... Consulter la réponse deMaître OLSON |
Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7198 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter |
Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6892 vues J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Distance Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2783 vues Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Inscription au taj vs classment sans suite rapide (un mois) Posée par JEJIRO, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BSE - 2649 vues Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Audition libre Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1427 vues J'ai recu une convocation auprès du commissariat en audition libre concernant une location d'un véhicule auprès d'un particulier pour laquelle je devais de l'argent ,unabus de confiance pour la victime ..je... Participer |
Complicité vol sport 2000 Posée par Papa inquièt, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2313 vues Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Récidive d'agression sexuelle sans consentement Posée par Zanzy67, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zanzy67 - 381 vues Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? Posée par mamadou, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par mamadou - 501 vues Je suis condamné à 6 mois de sursis et à une amende de 450 euros pour détention de stupéfiants, puisse aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? comment faire ?... Compléter |
Plainte procureur Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3653 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter |
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