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Vol à l’etalage mineur
Posée par Fleur2919!, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fleur2919! - 741 vues

Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste...

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BELIGHA
 
Ordonnance d'homologation protocolaire
Posée par sophie, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 2341 vues

J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le...

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Maître Criniere
 
Délais de réponse dml
Posée par Paul-Henri, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul-Henri - 3379 vues

Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
On vie encore sous le même toit alors qu’on es interdit d’entrer en contact.
Posée par Sunshine, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2501 vues

Suite à une dispute, nous avons l’interdiction d’entrer en contact avec mon conjoint. ayant un enfant avec lui de 16 mois qu’on aiment plus que tout ! nous avions pris conscience de la situation précédente, puis nous avions décidé...

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Propriétaire qui coupe l'électricité parce que jai des retards sur le paiement
Posée par Chooki, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chooki - 2243 vues

Mmon proprietaire me coupe l'électricité parce que je dois des loyers et qu'il souhaite m'expulser . le local avec les compteurs est situé au rdc dans l'immeuble a côté dans une piece fermer . qui dois je...

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Jugement fraudé par l'intervention d'une mairie
Posée par Marie, il y a 13 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 510 vues

Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dénonciation calmonieuse
Posée par Seb64, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb64 - 3356 vues

Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recel d'abus de confiance
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8868 vues

Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Remboursement cadeaux
Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1965 vues

Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting...

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Convocation tribunal correctionnel en tant que victime
Posée par victorrene, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par victorrene - 3171 vues

J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des...

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Maître DIARRA
 
Composition pénale après détention de stupéfiant
Posée par ignorance, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ignorance - 8055 vues

J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le...

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Maître de Brunhoff
 
Aemo se defile de ses obligations
Posée par Iserois, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 912 vues

Je subis depuis 2022 des injustices car je suis un papa, en effet je fais face a des non repredentation sucessives, d’un faux en ecriture publique des services crip pour lequel j’ai déposer plainte, suite à cela nous avons eu une...

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BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6884 vues

Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais...

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Maître TANGALAKIS
 
Convocation !!!!!
Posée par ImkimMimi03, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2462 vues

Ma famille a reçu un appel téléphonique pour une convocation à la police me concernant. tout ce que je sais c’est que j’ai besoin d’un avocat et la date de la convocation, depuis que j’ai appris cela je suis en stresse je ne mange...

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Combien de temps dur une réponse d'une dml
Posée par Océane, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Daisha - 10732 vues

L'avocate de mon conjoint à fais une demande de mise en liberté le juge a recu la demande le jeudi 23 juin mais à ce jour nous avons toujours pas de reponce, j'ai lue dans votre commentaire comme quoi sous 10 jours...

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Vol à l’etalage
Posée par Cwam, il y a 3 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 651 vues

J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter...

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Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ?
Posée par Aaaa, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7144 vues

Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits...

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Maître Zerbib
 
Pas de nouvel d'une plainte pour viol déposée en 2020
Posée par CeL, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1553 vues

Suite à une plainte déposée en 2020 par ma sœur pour un fait de viol subit en 2016 par une personne identifiée et connue de nous deux, j'aurai voulu avoir des conseils. j' ai téléphoné au commissariat qui a prit sa...

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Vol a l'étalage
Posée par Moment45, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moment45 - 4669 vues

J'ai commis l'enorme bétise de voler pour 15 euros de marchandises dans un magasin alimentaire. le vigile et une responsable caisse m'ont alors approché et isolé afin de me demander ma carte d'identité ainsi...

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Maître Vanoverschelde
 
Indemnités aux victimes
Posée par doclejul, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3208 vues

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

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Maître DAHAN
 
Dépôt de plainte après violence conjugale
Posée par Mesenf60, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2922 vues

Cela faisait 5 ans que je vivais avec un homme, au début comme toute nouvelle aventure il était gentil, attentionné etc....tout nouveau tout beau un jour il a commencé a me gifler et ça a continué régulièrement sa violence, il me...

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Maître OLSON
 
Demande de liberté provisoire
Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7198 vues

Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais...

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Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme
Posée par PoliceLiveMatters, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PoliceLiveMatters - 6892 vues

J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter...

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Maître de Almeida Costa
 
Distance
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2783 vues

Mon ex conjoint a eu interdiction de m'approcher. s'il vient sur mon lieu de travail ou dans quel périmètre exactement se met-il en erreur s'il vous plaît...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Inscription au taj vs classment sans suite rapide (un mois)
Posée par JEJIRO, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BSE - 2649 vues

Je souhaite obtenir des avis sur la situation suivante : en 2023, j'ai été placé en garde à vue suite à des fausses accusations de la part de mon ex-femme. le dossier a finalement été classé sans suite 1 mois après ma garde à...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Audition libre
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1427 vues

J'ai recu une convocation auprès du commissariat en audition libre concernant une location d'un véhicule auprès d'un particulier pour laquelle je devais de l'argent ,unabus de confiance pour la victime ..je...

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Complicité vol sport 2000
Posée par Papa inquièt, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2313 vues

Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Récidive d'agression sexuelle sans consentement
Posée par Zanzy67, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zanzy67 - 381 vues

Mon fils majeur handicapé mental a touché sexuellement à deux reprises au sein de son foyer de vie deux jeunes filles handicapées également , elles ne semblaient pas contre mais après l'acte elles se sont plaintes aux...

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Maître PETSOKO
 
Aménager ma peine par du travail d’intérêt général ?
Posée par mamadou, il y a 13 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par mamadou - 501 vues

Je suis condamné à 6 mois de sursis et à une amende de 450 euros pour détention de stupéfiants, puisse aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? comment faire ?...

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Plainte procureur
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3653 vues

Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?...

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