Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ? cette plainte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai était juge le 12 décembre dans une affaires familiale c’était une agression sexuel sur mineur de moins de 15 ans j’en n’avais 15 il mon demander de réparer mon préjudice d’un montant de 2500€ après la séance ma demi sœur... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon amis vient de se séparer de sa conjointe celle ci lui vendais sa voiture qu’il utilisais déjà pour allez travailler convenu entre eux une somme de 1500 euros un virement de 1000 euros avait déjà était fait lors du déménagement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. pourquoi ,dans une instruction pour viol, l'opj doit auditionner les parents de la victime? même sa mere avec qui elle a coupé les ponts... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Motif 'un dépôt de plainte Posée par JJLAND, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par anne27 - 4492 vues Lors d'un dépôt de plainte, peut on mentionner plusieurs motifs sur le même dossier ou faut il déposer un dossier par motif. sur quel texte de loi doit on se baser. exemple : une personne est victime de diffamation, de... |
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J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dédommagement ? Posée par anneke49, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anneke49 - 4491 vues Le locataire a t-il le droit de demander un dédommagement alors que le contrat de bail a été établi par huissier ainsi que l'état des lieux ? cela concerne l'électricité ( le locataire est entré le 1er juillet 2017) les normes imposées ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà j'ai besoin d'aide s'il vous plaît... j'ai acheter une jument l'année dernière pour le mètre avec mes 2 autres chevaux dont un cheval non castré sur 4ha en collocation avec mon ancien voisine biensur... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Retention d Posée par alain12, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain12 - 4491 vues Mon ex voisine a retiré dans un relais, un colis que j'ai commandé (car précédemment pour une autre commande j'avais précisé que c'était elle qui le retirerai pour moi et la modification n'a pas été faite pour le retrait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Plainte sans nouvelle Posée par lp75011, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lp75011 - 4490 vues J'ai porté plainte en septembre 2019, en décembre j'ai eu rendez vous avec la psychologue du tribunal et depuis pas de nouvelle, on nous a pas prévenu si le dossier était ouvert! est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Copie dossier pénal Posée par Tina, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4490 vues Je me suis constituée partie civile assistée par un avocat. l'audience a eu lieu il y a plus d'un mois et l'auteur a été reconnu coupable des faits. j'ai demandé plusieurs fois à mon avocat une copie de mon... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Y-a-t’il vice de forme si il manque la lettre finale à mon nom sur une plainte contre moi et dois-je me rendre à la convocation y faisant suite où puis-je dire attendre rectification... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que... |
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Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4486 vues Un ami condamné à son absence pour des violences conjugale à 2 ans de prison . il est partie à don pays mais il n'a pas pu retournée pour l'audience . il n'a pas reçut aucun information pour le jugement mais il était... |
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La police Posée par Saif, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître PENARD - 4485 vues Est ce que la police a le droit de venir chez moi 2 à 3 fois par jour chercher mon frère qui n'habite plus avec nous merci de votre réponse... |
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Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Spip Posée par Nal, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4483 vues J ai recus un courrier de la spip qui me convoque au commissariat de police,mais pourquoi au commissariat de police... |
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Avis d audience Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4483 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... |
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A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique?... |
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Accident Posée par Melina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melina - 4483 vues J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sa peut allez jusqu’à de la prison ??? mon copain a eux sa après sa garde a vue c’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ... il la portée plainte et l’agresseur aussi À l’audience du... |
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Je voudrais savoir si toute personne a la possibilité de faire appel à la cour de cassation? quelles conditions sinon?... |
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Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4480 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... |
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Financier Posée par guilem50, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guilem50 - 4480 vues A un moment de ma vie, je n était pas bien moralement et psychologiquement, que j en suis arriver a prêter de l argent a un homme, et en liquide, j ai consigner dans un cahier les montants ainsi que les dates, celui ci veux bien me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faire appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 4480 vues En matière de correctionnel (vol) peut on faire appel 2 fois?quand on a été reconnu coupable. la cour d appel remet elle souvent et facilement en cause un 1er jugement ? ou est ce exceptionnel ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis sous bracelet électronique depuis le 24 avril 2024 pour 8 mois, puis demander l alternative en tig ou jour d amende. sachant que je travaille je règle les sommes que je dois tous les mois. je suis en dépression sous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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