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Scelé Posée par ladu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4785 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse de Maître Cassé

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 4784 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Procédure pour obtenir un avocat d' office Posée par Stony, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4782 vues J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Audition des proches de la victime - instruction viol Posée par Ninette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 4782 vues Je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. pourquoi ,dans une instruction pour viol, l'opj doit auditionner les parents de la victime? même sa mere avec qui elle a coupé les ponts... Consulter la réponse de TAYORO

Entretien avec la jap (peine de 3 ans) Posée par faf93, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 4781 vues Je viens de sortir de ma convocation avec la jap pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. entre temps ma vie a changé puisque je travail (cdi), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de... Participer

Vol escroquerie et violence sur 2 personne differences Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4781 vues La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... Compléter

Sondage/questionnaire adressé aux avocats Posée par luxi0le, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par luxi0le - 4781 vues Je suis une étudiante en 3e année de licence en science du langage. dans le cadre de mon cours de sociolinguistique j'ai un dossier à réaliser. afin de le mener à bien, j'aurais besoin que des avocats prennent quelques... Participer

Risque penal en cas de meurtre sans préméditation Posée par Julien L., il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Truite - 4781 vues Quelles sont les risques maximum (nombre d'année de prison) en cas de meurtre de ma conjointe si celui ci est accidentel lors d'une dispute ? merci pour votre réponse... Participer

Courrier d'huissier abusif ou non ? Posée par Eleor, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4780 vues à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème... au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture. j'ai été accusé... Répondre

Crachat Posée par Ablokito, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4778 vues Merci pour votre aide je m'en souviendrai... Répondre

Ma sœur accuse mon mari de tentative d'agression sexuelle Posée par Winnie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Winnie - 4777 vues Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez... Compléter

Convocation gendarmerie pour abus de confiance, quoi dire pour ma défense? Posée par Nostra72, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4774 vues J'ai reçu aujourd'hui la visite de la gendarmerie pour m'apporter une convocation. disons que je m'en doutais un peu. il y a 4 ans, je suis parti pour des raisons professionnel très loin de chez moi tout en... Répondre

Puis je passer le concours de police en étant mis en cause? Posée par , il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GAV - 4774 vues Puis je passer un concours de police alors que je suis mis en cause dans un délit ? le procureur doit se prononcer pour savoir si c’est un classement sans suite ou autres mais les delais sont longs (6mois au moins) sauf que dans... Participer

Copie dossier pénal Posée par Tina, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 4773 vues Je me suis constituée partie civile assistée par un avocat. l'audience a eu lieu il y a plus d'un mois et l'auteur a été reconnu coupable des faits. j'ai demandé plusieurs fois à mon avocat une copie de mon... Consulter la réponse de Maître Maury

Tentative d'homicide Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo de Almeida Costa - 4773 vues Voila j'ai un membre de ma famille qui fut incarcéré par le passé pour tentative d'homicide avec arme par destination alors qu'il avait forcer un barrage de police son vehicule ayant ete reconnu comme une arme... Participer

Un avocat m'a escroquer, avec une belle arnaque pour m'attiré. Posée par toulouse31, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4772 vues Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Condamnation penale Posée par Cléo, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cleo - 4771 vues Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour... Consulter la réponse de Maître Maallaoui

Faut-il que j'accepte la composition pénale Posée par 1788891, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FOREST - 4771 vues Voilà environ 9 mois que je suis poursuivi pour "harcélement téléphonique ayant été concubain, avec altération de la santé" pour le moment j'ai demandé un délai de réfléxion pour prendre ma décision de composition pénale. mon... Participer

Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4769 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit... Répondre

Retirer une plainte Posée par Sylvie DUCOLLET, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie DUCOLLET - 4768 vues J'ai déposé plainte contre ma fille qui est devenue très violente après consommation de cannabis, il n'y a eu que des violences verbales et elle m'a blessé au poignet en refermant violemment la porte, sans intention de me blesser... Consulter la réponse de Maître LATTARD

Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4767 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... Répondre

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4766 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Recours au tribunal suite décision de la commission d'appel dans le privé Posée par DIDIER LAGARDE, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DELPHINE - 4766 vues Quel tribunal civil est compétent pour contester une décision d'orientation de la commission d'appel dans les établissements privés? il s'agit des tribunaux civils: mais tribunal d'instance ou tribunal de grande instance le référé est-il... Participer

Permis de visite et hospitalisation psychiatrique Posée par Ma loute, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ma loute - 4765 vues A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique?... Compléter

Retention d Posée par alain12, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain12 - 4765 vues Mon ex voisine a retiré dans un relais, un colis que j'ai commandé (car précédemment pour une autre commande j'avais précisé que c'était elle qui le retirerai pour moi et la modification n'a pas été faite pour le retrait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voir si ca corespond à une lois Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4761 vues J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris... Participer

Muavaise qualification de date par le parquet Posée par Vanessa99, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanessa99 - 4759 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement... Consulter la réponse de TAYORO

Aide Posée par Sylvain, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvain - 4757 vues A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Au secoue aidez moi que je puis-je faire ? Posée par OcéanePlot, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OcéanePlot - 4757 vues Voilà j'ai besoin d'aide s'il vous plaît... j'ai acheter une jument l'année dernière pour le mètre avec mes 2 autres chevaux dont un cheval non castré sur 4ha en collocation avec mon ancien voisine biensur... Consulter la réponse de Maître DJAE

Jugement par contumace Posée par isadu59158, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4754 vues Mon fils a été jugé en 2014 (en belgique) par contumace ! vu qu'il étais déjà incarcéré en france (pour un autre fait) il n'a jamais étais informé et je n'ai jamais reçue à notre domicile de courrier avec la date de... Répondre

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