Voilà j'ai était mit sous contrôle judiciaire pendant 2 ans suite à une plainte contre moi pour agression sexuel qui c est avéré être fause suite à ma relaxe je vous raconte mon histoire .au bout de quelque mois j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà j'ai 15 ans et aujourd'hui mes parents ont été appeler par la gendarmerie car une personne à porter plainte car j'aurai apparemment diffusé des photos d'une personne (nue) sur les réseaux sociaux. du coup... |
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Pourriez vous me preciiser quelle est la definition entre une dml et une demande d'assignation de mise en liberte sous surveillance electronique. puisque la demande d'assignation a ete refusee peut on faire appel merci... Consulter la réponse de
Farah |
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Mon conjoint a étais incarcéré le 25 juillet pour escroquerie en récidive son mandat de dépôt n’est pas renouvelable. la juge d’instruction la convoqué le 7 octobre pour clôturer le dossier peut il le maintenir en détention sachant... |
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Apel a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4467 vues Jai etais juge par drfaut suite a mon absence et aussie mon avocat etait absent. jugememt pour des violences conjugal. ma femme a vu que la peine est tres lourde 2 ans prison ferme. jai drmqnder in avocat pour faire un apel et ma... |
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Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vis avec mon conjoint dans mon domicile depuis 2 ans. il a une dette de 4000 euros et les huissiers nous harcèlent de saisie de meubles. nous vivons en concubinage et le contrat de location est à mon nom. quels sont mes droits... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En 2016, je portais plainte contre mon ex compagnon pour menaces de mort réitérées. absent lors du jugement en 2017, il a fait appel de la décision et nous repassons donc devant le juge en octobre prochain. entre temps, mains... |
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Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande... |
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Mandat de dépôt depuis 2014 Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa - 4458 vues Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le... |
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Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis... |
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Je suis convoqué pour un rappel des obligations suite à un manquement de rendez vous j’ai été condamné a 18mois de prison dont 9mois avec sursis mise à l’épreuve sachant que je paye la victime que je travaille sachant que je suis convoqué... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Violences sur mineur Posée par LOULOU, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mb - 4456 vues Apres audition parles gendarmes un depot de plainte a ete faite pour violences sur mineur. cette mineur retire sa plainte... |
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Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez... |
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En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à... |
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Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup... |
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Vices de procédure Posée par érica, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par érica - 4453 vues J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la... |
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Je voudrais porter plainte contre une juge des enfants pour discrimination,non assistance à mineur en danger,abus de pouvoir,non respect de jugement..... quelle sont les démarches à faire ? merci d'avance pour votre réponse... |
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Ayant été jugé au tribunal de police pour des faits de violence, ce tribunal a-t-il le droit de me condamner à des t.i.g....+ indemnisations compensatoires....+ obligations de soin + sursis ?.......car jugé plus sur mon ancienne... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Décaler un jugement Posée par Eloise30, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youss22 - 4452 vues Je passe en jugement le 20 mars, est ce possible de faire décaler car je travaille actuellement en cdd et je ne peux me permettre de demander un jour pour un futur cdi à la clé... que faire? de plus ce jugement est pour cambriolage... |
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Je suis la maman d'une jeune fille de 14 ans.séparée de son père, elle vit en alternance chez moi et chez lui. il vit de son coté avec sa compagne et ses 2 enfants. la fille de celle ci (6 ans) a accusé ma fille... |
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Je voulais comment je peux levée une ordonnance de protection et en plus je n ai pas porte plainte... |
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Mon fils majeur à cassé 2 portes chez sa copine, après avoir fait une bouffée délirante, il n'était pas conscient au moment des fait. sa copine à porté plainte contre lui pour que son assurance prennent en charges les... |
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Quand les responsables du centre d' hébergement ne rappellent pas au messages laissés sur le répondeur quand la personne appelle pour fixer le rendez-vous pour reprendre (peu à peu parce que tout ensemble c' est pas... |
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Pourvoi en cassation Posée par choqué/trahi, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4449 vues J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur... |
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J'ai été agressé sexuellement pendant de 8 ans, 6 ans après avoir porter plainte son procès a enfin eu lieux et à été condamnée a 5 ans de prison et doit me verser des dommages et intérêt d'un montant de 15 000 euros... |
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Litige commercial Posée par INGE BORG, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4448 vues La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du... |
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Classement sans suite Posée par Ni, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4448 vues Une personne avait porter plainté contre moi , alors que c'est faux . si cette plainte est classé sans suite , est ce que je peux porter plainte contre elle pour dénonciation calominieuse ? et est ce qu'elle va avoir des... |
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Mesdames, messieurs, locataire d'une maison dont le terrain a été inondé le 02/06/15, et suite à un mouvement de terrain, la maison que j'occupais s"est fissuré de manière dangeureuse. l'expert en assurance n'a... |
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Plainte pour virrement d Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dom.roy - 4448 vues Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus... |
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