Une question en droit pénal ?

Mon fils a été jugé en 2014 (en belgique) par contumace ! vu qu'il étais déjà incarcéré en france (pour un autre fait) il n'a jamais étais informé et je n'ai jamais reçue à notre domicile de courrier avec la date de...

Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas...

Je ne sais pas si c'est vraiment le bon domaine donc je m'excuse par avance si mon post n'est pas supposé être classé comme étant "pénal". il y a bientôt un an, j'ai été victime de racisme de la part des...

Mon enfant veut revenir vivre chez moi mais son père lui dit qu'il y a une adjonction d'éloignement de 100m et qu'il ne peut pas. je n'ai jamais été informée de cette mesure, comment puis-je le vérifier? de...

J ai acheté une moto trike en avril 2015 a une conssession qui avais repris se véhicule a un client mais la carte grise de 2004 de l ancien proprio marque 14 cv qui correspond a un 1600 cm3 alors que se n ai qu un 1100 cm3 du coup...

Je suis separée de mon ex conjoint depuis un an au debut ca se passé bien et depuis 4 mois il a fait en sorte que je ne vois plus mes enfants de 2 ans ; je suis allée a la gendarmerie poser une plainte ou une main courante ils me...

Je voudrais demander l aide juridictionnelle pour ma fille de 14 ans qui a été victime d agression sexuel et sur le cerfa de demande dois-je mettre son nom ou mon nom vue que je suis le représentant légal et dois-je tout remplir...

Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant...

Ma mère a été victime d'un abus frauduleux , rédaction de chèque sous la pression pour une valeur de 3 600 euros. notre mère a été très perturbée par ces faits, cauchemards, peur de rester chez elle, depuis elle est placée en...

Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que...

Je souhaiterais porter plainte contre notre président actuel, car m'insulter de non citoyens était de trop je souhaite agir ! je suis dans une situation très précaire et non vacciné ma vie est déjà peu supportable et la il...

J ai reçu une assignation au tribunal pour une révision de pension alimentaire mes l adresse de mme n est pas la bonne sur ceux papiers peut on reporter la date en faisant un courrier au tribunal et de dire que cette assignation n...

Agression coup et blessures arme blanchej’ai été agressé devant chez moi par mon voisin il m’a frappé avec une hache dans le visage j’ai une plaie profonde arcade gauche quatre agrafes plus fracture derrière la tête deux agrafes il...

Notre enfant a été secoué par son assistante maternelle à l'âge de 7mois . après 4ans un jugement a été rendu dans lequel la coupable à été jugée et condamnée à une peine avec sursis ..cette personne a eu droit à l'aide...

Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le...

Peut on prétendre à une aide juridique à hauteur de 100 % dans le cadre d'un recours en justice en qualité d' étudiant en apprentissage et donc ayant des revenus non imposable ?...

En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à...