Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4514 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J’etais passer devant le jap pour une révocation de 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 3 ans. et là je viens d’avoir le compte rendu du jap est de 5 mois d’emprisonnement . je dois faire quoi ? me présenter à la police ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4512 vues Je me suis fait agressé avec une arme artisanale , mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir donc je ne peux avoir été agressé ou avoir monté cette agression mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs... |
| |
Plainte pour violence Posée par Eddh, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eddh - 4510 vues Mon ex copine a porté plainte contre moi pour violence. j'ai été convoqué pour une audition ou le procureur a classé cette affaire sans suite...en revanche je suis inscrit au taj. elle a porté plainte par vengeance car je lui... |
| |
Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... |
| |
J ai reçu une assignation au tribunal pour une révision de pension alimentaire mes l adresse de mme n est pas la bonne sur ceux papiers peut on reporter la date en faisant un courrier au tribunal et de dire que cette assignation n... |
| |
J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat... |
| |
J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
| |
J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon ami a reçu une convocation pour un débat contradictoire suite à un sursis et mise à l'épreuve (que malheureusement il ne respecte pas) est ce qu'il risque l'incarcération a l'issue de cette convocation ??... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Accusation de viol Posée par fini, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fini - 4498 vues Je viens d'apprendre par une tierce personne qu'une plainte pour viol de mineur a été déposée contre mon mari (fait remontant à 1992). aucune information d'aucune instance. est-ce dû à un délai de traitement? quelles... Consulter la réponse de
Maître N'KAOUA |
| |
Effacement du taj Posée par Moletinii, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moletinii - 4498 vues Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je vais représenté ma fille au correctionnelle pour des des faits de propositions sexuelles, mais il manque une lettre à mon nom sur ma convocation au tribunal. es ce très grave, dois je demander qu' on me refasse la feuille... Consulter la réponse de
Maître MINET |
| |
Visio audience Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4497 vues Mon compagnon doit passer en aménagement de peine nous demandons la libération conditionnelle, il a signer au greffe laudience qui se tines le 25 avril, sa change quoi la visio audience ? et du fait de la pandémie les réductions de... Consulter la réponse de
Cathy |
| |
Arrêté avec de l'alcool Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4497 vues Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
| |
Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Ursupation d'identité Posée par GD-1333, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GD-1333 - 4496 vues Je voulais savoir si je risquais de la prison ferme et une amende ? je connais le code pénal et ce que je risque. je me suis fait passer pour plusieur personne par internet mais aussi pour un faux professionnel de santé. je ferais... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 . pour cela, ils... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Scelé Posée par ladu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4496 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Condamnation penale Posée par Cléo, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cleo - 4495 vues Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
| |
Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Sursis et récidive Posée par ., il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4495 vues Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
| |
Mon conjoint viens d’être incarcéré pour 8 mois pour violence. choqué j’espéré qu’il ne sois que dans l’obligation de soigner son alcoolisme. malgré le fait que je l´avais préciser au avocat il a quand mêmes été incarcéré. mais... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
| |
Pension alimentaire Posée par misspaty, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par misspaty - 4494 vues Est ce que mon ex conjoint peut ne plus payer de pension parce que je suis remariée... Consulter la réponse de
Maître Verschaeve |
| |
Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de
Abc |
| |
Lors d'une journée trop arrosée, j'ai eu une altercation avec un individu (alcoolisé lui aussi). pendant l'altercation j'ai pris dans ma voiture le crochet d'attelage et j'ai touché sur le haut du... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je vous écrit car le père de ma fille ne ma jamais payé de pension mr pointe au rsa et a une entreprise qu'elle sont mes possibilité pour récupéré toutes les pensions qui ne ma jamais versé sachant que la pension a été fixé a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Vol à l'étalage Posée par Jojotte31, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4494 vues Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai... Consulter la réponse de
Maître Bourgeois |
| |
|
|---|
