Casier judiciaire Posée par 34000, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par 34000 - 354 vues Alors, j'ai été condamné en juin 2022 pour port d'armes. quatre mois plus tard, à la réception du jugement ( donc le jugement est definitif "delai d'appel epuisé", je me suis aperçu qu'ils ont commis une erreur... |
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On m'a crevé les 4pneus de ma voiture et la police connaît le nom de l'auteur des fait, ma question est ce que je dois déposer plainte contre x ou la police doit me communiquer le nom de ce vandale ? pour information en... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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Plainte dépose contre moi Posée par yaya38, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6433 vues Une plainte a était déposé contre moi pour un accrochage que je n"ai pu faire sur faut témoignage car j"était en formation ce jour la j"ai prouvé aux gendarme que j'ai pas fait ça ,mais les gendarme n'on pas bougé mais la... |
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Je peut partie en thaïlande ? Posée par 77 saint germain, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 77 saint germain - 2697 vues J’ai 70h de travaux d’intérêt généreux à faire des 5 moi et 3 moi de suici simple et 1600€ à réglé dans les 6 moi j’ai réservé de billets pour la thaïlande avant le tribunal et je part 21 jour et en ma pas die que je j’étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment procéder pour déposer une plainte contre un avocat parisien pour complicité d’extorsion de fond en bande organisée? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai besoin de votre éclairage. le jaf a diffusé une ordonnance pour la séparation des biens. je rappelle qu'actuellement une plainte a été déposée avec constitution de partie civile. j'ai été auditionné par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils de 8 ans et un copain ont dit à une camarade « fait moi une p... » ils ne savaient pas ce que cela voulait dire. les parents de la petite fille ont porté plainte. la procureur a défini comme tentative d’agression sexuelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. et si... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Menace de mort Posée par Steph, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues J'ai eu une altercation avec une personne j'ai sorti un couteau mais il y a eu aucun coup de donner ,la personne n'a pas porte plainte,mon casier est vierge,j'ai fais de la garde a vue ,le procureur ma convoque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Poursuites selon statut Posée par Marine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marine - 2306 vues Une personne a t-elle le droit de mettre en-avant son statut afin de demander au procureur d'engager des poursuites à l'encontre d'une personne ? n'est-ce pas abusif ? par exemple, en ma qualité de ... vous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon sursis de 2 mois a été révoqué suite à un manquement de mes obligations. le délai d’appel est passé... puis-je demander un aménagement de peine ? est-ce que je risque d’être interpellée ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je suis un étranger, sans papier je travaille depuis 2019 avec une nationalité italienne j'ai jamais eu un problème contrat cdi je suis marié j'ai 2 enfants dont un est née en france je viens de déposer une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Surcis mise à l'épreuve Posée par Darwin, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Darwin - 4734 vues Je me suis commandé en juin pour des violence à 4moi de surcis mise à l'épreuve et j tomber dans le trou car j recommencer tout fois à cause de la alcool et bientôt j le 1 rendez vous avec le jap et le problème j c pas comment... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Faux et usage de faux Posée par KARO83, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6635 vues Pour avoir un appartement, une amie m'a octroyé un faux contrat et fiche de paie car je ne percevais que 540 € de salaire et le rsa et que je ne trouvais rien et que j'étais dans la galère avec mon fils. le problème est que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque un mineur âgés de 13 ans qui aurait fait un attouchement sexuel sur un mineur âgés de 6 ans... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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Mon mari est incarcéré c est sa 1 ère incarcération. il a fait une demande écrite au greffe du jap du centre de détention pour un aménagement de peine sous bracelet quelque jours après il a été signer sont accuser de réception dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Après plusieurs recherche sur le sujet j’ai plusieurs réponse mais rien de précis . d’après mais recherche le casier judiciaire s’efface automatiquement au bous de 3 ans . ma question et j’ai été condamné en mai 2021 à un peine... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Prescription délit Posée par Lam, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lam - 2060 vues Outre un long procès de divorce entre deux états (2001 – 2009), ma femme a déposé une plainte en 2001 (soustraction de mineurs par ascendant …plus de 5 jours …), un mandat d’arrêt international à été pris à... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Bracelet électronique Posée par David2, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par David2 - 541 vues Je voudrais savoir comment demander une réduction de peine avant/ou après pose de bracelets électroniques quelles sont les démarches ? cdt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Repousser une audience Posée par Sica, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2115 vues Je souhaiterais repousser une audience le 8 mars pour violance conjugale... |
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Cession carte grise Posée par Delba, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 2671 vues J'ai vendu ma voiture en 2018 le certificat de cession à été envoyé à la préfecture. depuis la vente je reçois les amendes à mon nom, l acheteur n'a jamais fait le changement de propriétaire. j'ai essayé à plusieurs... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint et moi-même avons une injonction de contact et on c'est fait prendre par la police il doit passer au tribunal demain que peut il lui arrivé s'il vous plaît on stresse merci pour votre réponse... |
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Incarcération Posée par Joaray, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fafa - 1710 vues Mon ami est incarcéré depuis quelques jours (récidiviste légal) il a prit moins de deux ans faut il qui l'attende d'avoir effectuer la moitié de sa peine pour demander un aménagement de sa peine? merci par avance. sincère... |
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Deontologie Posée par Cathy91, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 432 vues L'avocat commis d'office qui m'a été désigné à l'aide juridictionnelle totale pour un viol sur personne handicapée par un étudiant étranger qui n'est certainement plus sur le territoire français n'a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de rio Posée par Clairette, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Clairette - 566 vues Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Effacement taj Posée par Quidder, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saint - 5921 vues J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?... Consulter la réponse de
Maître TRIQUI |
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à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5890 vues Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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